Etudes & Analyses

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55 résultats

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10 Sept. 2007

Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?

Étude de cas de 9 pages - Finances publiques

En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...

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07 Sept. 2007

La régulation budgétaire

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...

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27 août 2007

Le refus de l'impôt

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre...

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06 août 2007

La dynamique de la dépense publique

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans...

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06 août 2007

La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d'ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d'euros selon les prévisions, au grand dam du...

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06 juil. 2007

Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?

Étude de cas de 8 pages - Finances publiques

« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l'histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population...

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26 juin 2007

La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?

Étude de cas de 8 pages - Finances publiques

Il y a deux sens à la valorisation du domaine, l'un très ancien et l'autre plus récent. Le premier consiste à mettre en valeur, entretenir, voire développer le domaine public : dans ce cas là, l'Etat ou les collectivités cherchent les meilleures solutions permettant la valorisation...

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13 juin 2007

Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...

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05 juin 2007

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la qualité des...

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21 mai 2007

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire de 22 pages - Finances publiques

« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L'enjeu est défini comme ce que l'on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d'étudier ce que l'on à gagner ou perdre de l'application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...

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21 mai 2007

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Mémoire de 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle...

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06 mai 2007

Doit-on diminuer les emplois dans la fonction publique ?

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant au sein de la fonction...

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02 mai 2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...

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10 Mars 2007

Panorama des pratiques du contrôle interne dans le secteur public

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Exposé format PowerPoint présentant les métiers de contrôleur interne et d'auditeur interne dans le secteur public. Il définit ces deux fonctions et montre les difficultés et les limites de leur mise en place. Idéal pour la réalisation d'une composition ou d'un exposé sur le sujet.

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08 Mars 2007

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

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26 févr. 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans...

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13 févr. 2007

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire de 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement complémentaires,...

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13 févr. 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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13 févr. 2007

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...

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03 Janv. 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...

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28 déc. 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

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27 juil. 2006

L'annualité budgétaire

Mémoire de 14 pages - Finances publiques

Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...

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08 juil. 2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces deux agents...

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22 juin 2002

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que le Conseil garde le...