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L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est considérée...
Amorcée depuis longtemps dans la sphère privée, la rationalisation des achats ne s'est ingérée dans la sphère publique que beaucoup plus tardivement. Façonnée principalement par les réformes successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, elle a pour objectif de mieux gérer les dépenses des...
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières années, le...
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui vont...
Depuis quelques années, la France vit au rythme des réformes aussi bien sur le plan politique, économique que social. L'hôpital français, longtemps relégué au second plan, rejoint cette cadence soutenue de réformes. Il constitue pour l'État un formidable laboratoire d'expérimentation des...
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées...
Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons l'impact de la...
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à l'élaboration et à la mise en...
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre d'affaires) qui est...
Si l'on observe les évoultions des politiques de transport menées depuis vingt ans en France, on aboutit, comme l'indique Roland RIES à un paradoxe: "Autant sur le plan théorique, le consensus est de plus en plus large pour affirmer la priorité au développement du transport public et des modes...
A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été récemment prises....
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...
Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d'ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d'euros selon les prévisions, au grand dam du...
« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L'enjeu est défini comme ce que l'on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d'étudier ce que l'on à gagner ou perdre de l'application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative aux Lois de Finances,...
Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le terme de...
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en œuvre des...
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement complémentaires,...
Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une...
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...
