Etudes & Analyses

Consultez plus de 17160 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cas Pratique en Finances publiques

1 résultat

.doc
23 avril 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas Pratique de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant qu'attaché...