23 avril 2013
Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances
Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques
Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...
