Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Prisca G.

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Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

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Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d'ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d'euros selon les prévisions, au grand dam du gouvernement.
Depuis le début des années 1980, les dépenses sont supérieures aux recettes pour différentes raisons: vieillissement de la population, augmentation des prix des médicaments, chômage, crise économique, création de la couverture maladie universelle, etc.
Pour rétablir la situation financière des caisses de la Sécurité Sociale, de nombreuses mesures ministérielles ont été mises en place à partir de 1996. L'Etat est désormais un acteur prépondérant dans la gestion de la santé et impose ses mesures pour que les comptes de la Sécurité Sociale retrouvent leur équilibre.
L'année 2006 fut une année charnière avec la mise en place de deux importantes mesures visant à réduire le déficit de la Sécurité Sociale: il s'agit de l'instauration des objectifs de substitution par les génériques (sur certaines molécules retenues) et de l'instauration de nouveaux TFR (tarif forfaitaire de responsabilité).
Ces nouvelles mesures sont une aubaine pour l'Etat qui espère ainsi, réduire le déficit actuel, mais elles le sont moins pour les laboratoires pharmaceutiques de princeps qui voient ces mesures comme des sanctions. Face à cette nouvelle situation, les laboratoires pharmaceutiques qu'ils soient des laboratoires spécialisés en princeps ou en génériques doivent revoir leurs organisations et adapter leurs stratégies.
Actuellement en stage au sein du groupe Sanofi-Aventis, et plus précisément dans le département générique, il m'a semblé intéressant de comprendre comment les laboratoires ont réagi face à ces nouvelles mesures et quelles ont été les actions mises en place pour faire face à cette nouvelle situation. La problématique de ce mémoire de recherche est la suivante: Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?
Ainsi, dans une première grande partie, nous verrons les principales caractéristiques de l'industrie pharmaceutique et du système de Sécurité Sociale en France. Cette partie est essentielle pour comprendre les mesures ministérielles, qui sont explicitées dans la deuxième grande partie. La deuxième grande partie traitera des mesures prises de 1996 à aujourd'hui, l'objectif de cette partie est de comprendre l'évolution des mesures mises en place et leurs intérêts. Enfin dans une troisième et dernière grande partie, nous verrons les conséquences de ces mesures sur les laboratoires pharmaceutiques et les actions prises par ces derniers pour faire face à ce nouvel environnement réglementaire.

Sommaire

Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale
1. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France
2. Analyse du système de Sécurité sociale en France
Les mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé
1. Les mesures prises depuis 1996 (Loi de financement de la Sécurité sociale
2. Les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics en 2006 et 2007
Les conséquences de ces mesures sur l'industrie pharmaceutique
1. Les conséquences de ces mesures
2. Les actions mise en place pour faire face au nouveau contexte

Extraits

[...] Les laboratoires pharmaceutiques doivent suivre des règles spécifiques en matière de promotion et de publicité. Les délais sont donc allongés et nécessitent l'intervention de nombreux services (marketing, communication, réglementaire, etc.). Il ya encore une dizaine d'années, les laboratoires bénéficiaient d'une certaine liberté, aujourd'hui il existe une liste spécifiques des objets/cadeaux que les laboratoires peuvent offrir à leur clients. Les séminaires dans des endroits exotiques sont interdits. Désormais les séminaires ou les rencontres professionnelles ont lieu dans des grandes villes en France, pour éviter toute dépense superflue. [...]

[...] Ce plan prévoit : Augmentation des cotisations de du forfait hospitalier, Mesures concernant les hôpitaux : rationnements des soins, réduction des effectifs, suppression de lits, promotion de l'hospitalisation privée. Juin 1993 : Plan Veil Baisse de 5 points du taux de remboursement des prestations (de 70 à Augmentation de la CSG de 1.1 à Augmentation du forfait hospitalier, Politique de rationalisations de la gestion des hôpitaux (suppression de lits), Réforme des retraites du régime général. Toutes ces réformes ont eu des impacts à court et à moyen terme, mais le déficit de la Sécurité sociale, malgré ces réformes a continué à se creuser. [...]

[...] Dans l'attente d'une décision des tribunaux, le médicament ne peut être génériqué. Ou encore, certains laboratoires commercialisent un nouveau dosage de la molécule, du 2mg pour remplacer le 1mg dont le brevet est tombé dans le domaine public et qui donc peut être génériqué. L'objectif étant de faire comprendre par un message subliminal que le 2mg est plus efficace. Les grands laboratoires utilisent tous les filons administratifs et juridiques pour gagner du temps, car la chute de brevet d'une grosse molécule est une perte de chiffre d'affaires considérable. [...]

[...] D'où l'idée de mettre en place, le plan automédication destiné à responsabiliser le patient et à freiner les dépenses de santé. Le système actuel de gestion de la Sécurité sociale est un système complexe, régulé par l'Etat, ce qui nuit à la compétitivité et à la rentabilité des laboratoires pharmaceutiques. Le système manque de transparence, il repose sur des objectifs dont le calcul repose sur des prévisions, ce qui ne reflète en aucun cas la réalité de la situation. Bibliographie Sites internet consultés www.afssaps.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.leem.org, www.mutualité.com www.imshealth.com www.recherche.gouv.fr www.sanofi-aventis.fr www.sécuritésociale.fr www. [...]

[...] Le niveau de performance des médicaments est maintenant supérieur grâce au progrès médical. L'assurance maladie ne peut plus se permettre de rembourser des médicaments peut satisfaisant d'un point de vue clinique. Les médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant ont d'abord vu leur taux de remboursement et leur prix diminuer. Puis l'Etat a décidé de procéder à une réévaluation en trois vagues : La première vague portait sur 60 médicaments, qui n'avaient pas leur place dans la stratégie thérapeutique. [...]

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