La gouvernance des finances publiques en Belgique
Mémoire - 29 pages - Finances publiques
Pour le contexte, l'économie belge a fait preuve d'une certaine résistance après la récession économique mondiale de 2009. Le PIB a rapidement retrouvé ses niveaux d'avant la crise, grâce à la forte croissance économique des années 2010 et 2011. La décélération observée en 2016...
Quelles solutions pour pallier les défaillances du système de retraite français ?
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
La France est aujourd'hui dans l'expectative de changement sur de très nombreux sujets sociétaux : augmentation du pouvoir d'achat, fiscalisation des GAFA, les retraites et de nombreux sujets sont abordés. Ces sujets ne sont pas nouveaux, mais leur surexposition médiatique a été bien...
Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...
Effet de valorisation dans la position extérieure nette
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Afin de conceptualiser, nous allons considérer le pays comme une entreprise. La balance des paiements représente le compte de résultats sur une année. Elle rassemble, tel un film, toutes les actions qui se sont déroulées durant un certain laps de temps. À la fin de l'année, il faut établir...
Monnaie et taux de change en Suisse
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
De nos jours, il n'est pas rare de lire des expressions du type « franc fort », « le dollar américain plonge » ou « taux plancher » dans les médias. Ces expressions font référence aux taux de change. Autrefois réservées aux initiés, les discussions touchant aux taux de change deviennent de...
Les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique francophone
Mémoire - 7 pages - Finances publiques
Les mécanismes de gestion des finances publiques en Afrique francophone souffrent du même fléau endémique qui date de plus d'un demi-siècle ; la malgouvernance, fruit de la corruption qui affecte toutes les composantes de la gestion financière des affaires publiques : que ce soit dans le...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
L'adoption du budget des collectivités territoriales
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...
Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?
Mémoire - 40 pages - Finances publiques
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...
Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances
Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques
Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...
La politique de rationalisation des achats de la Ville de Paris, gage ou gageure d'effectivité de la bonne utilisation des deniers publics ?
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Amorcée depuis longtemps dans la sphère privée, la rationalisation des achats ne s'est ingérée dans la sphère publique que beaucoup plus tardivement. Façonnée principalement par les réformes successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, elle a pour objectif de mieux gérer les dépenses des...
La dette publique française
Mémoire - 10 pages - Finances publiques
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières années, le...
Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...
L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique
Mémoire - 78 pages - Finances publiques
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Les finances publiques en France (2010)
Mémoire - 70 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
La performance hospitalière
Mémoire - 65 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la France vit au rythme des réformes aussi bien sur le plan politique, économique que social. L'hôpital français, longtemps relégué au second plan, rejoint cette cadence soutenue de réformes. Il constitue pour l'État un formidable laboratoire d'expérimentation des...
La dette publique belge
Étude de cas - 16 pages - Finances publiques
La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de nouvelles dettes)...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Financement de projets collaboratifs en Languedoc-Roussillon et en PACA
Analyse financière - 30 pages - Finances publiques
580 000 entreprises créées en 2009 (75% de plus qu'en 2008), une tendance qui ne paraît pas aller en diminuant, fortement favorisé par le dispositif d'auto-entrepreneur. Certes, ce dispositif est un majoritairement un levier de réinsertion professionnelle dans le domaine de la prestation de...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...
Efficacité publique ou privée ? Analyse théorique de la performance des entreprises et vérification empirique
Mémoire - 32 pages - Finances publiques
Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Guide pratique - 2 pages - Finances publiques
La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l'expression de la politique même du gouvernement. La LOLF (Loi Organique...
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...
Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny
Mémoire - 56 pages - Finances publiques
Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à l'élaboration et à la mise en...
La notion de loi organique au Burkina Faso
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.
