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Finances publiques

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55 résultats

23 Nov. 2015
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Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire - 95 pages - Finances publiques

L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

30 juil. 2014
doc

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...

29 Janv. 2014
doc

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

27 juil. 2013
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L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...

27 mai 2013
doc

Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?

Mémoire - 40 pages - Finances publiques

La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...

23 avril 2013
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...

07 Nov. 2012
doc

La politique de rationalisation des achats de la Ville de Paris, gage ou gageure d'effectivité de la bonne utilisation des deniers publics ?

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Amorcée depuis longtemps dans la sphère privée, la rationalisation des achats ne s'est ingérée dans la sphère publique que beaucoup plus tardivement. Façonnée principalement par les réformes successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, elle a pour objectif de mieux gérer les dépenses des...

02 juin 2012
doc

La dette publique française

Mémoire - 10 pages - Finances publiques

La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières années, le...

28 févr. 2012
doc

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...

06 déc. 2011
doc

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

21 Sept. 2011
doc

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

30 mai 2011
doc

La performance hospitalière

Mémoire - 65 pages - Finances publiques

Depuis quelques années, la France vit au rythme des réformes aussi bien sur le plan politique, économique que social. L'hôpital français, longtemps relégué au second plan, rejoint cette cadence soutenue de réformes. Il constitue pour l'État un formidable laboratoire d'expérimentation des...

08 avril 2011
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La dette publique belge

Étude de cas - 16 pages - Finances publiques

La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de...

06 avril 2011
doc

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...

04 Mars 2011
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

01 févr. 2011
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Financement de projets collaboratifs en Languedoc-Roussillon et en PACA

Analyse financière - 30 pages - Finances publiques

580 000 entreprises créées en 2009 (75% de plus qu'en 2008), une tendance qui ne paraît pas aller en diminuant, fortement favorisé par le dispositif d'auto-entrepreneur. Certes, ce dispositif est un majoritairement un levier de réinsertion professionnelle dans le domaine de la prestation de...

07 déc. 2010
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Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...

01 juin 2010
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Efficacité publique ou privée ? Analyse théorique de la performance des entreprises et vérification empirique

Mémoire - 32 pages - Finances publiques

Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

01 déc. 2009
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L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité,...

11 févr. 2009
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« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Guide pratique - 2 pages - Finances publiques

La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l'expression de la politique même du gouvernement. La LOLF (Loi...

28 Janv. 2009
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La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

Étude de cas - 9 pages - Finances publiques

Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines,...

20 juin 2008
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Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny

Mémoire - 56 pages - Finances publiques

Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à l'élaboration et à la...

22 mai 2008
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La notion de loi organique au Burkina Faso

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.

06 mai 2008
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L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire - 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre...

25 avril 2008
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Les transports publics dans la ville d'Amboise

Mémoire - 98 pages - Finances publiques

Si l'on observe les évoultions des politiques de transport menées depuis vingt ans en France, on aboutit, comme l'indique Roland RIES à un paradoxe: "Autant sur le plan théorique, le consensus est de plus en plus large pour affirmer la priorité au développement du transport public et des...

28 févr. 2008
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Guide d'analyse financière du budget d'une collectivité territoriale

Guide pratique - 51 pages - Finances publiques

Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires.

26 févr. 2008
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Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été récemment...

18 févr. 2008
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L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire - 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...

10 Sept. 2007
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Le financement des syndicats

Étude de cas - 3 pages - Finances publiques

Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Attendu qu'ils doivent représenter les salariés, ils ont besoin de se financer en demeurant indépendants pour assurer la défense des intérêts des salariés....