Etudes & Analyses

Consultez plus de 16117 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Étude de cas

18 résultats

.pdf
27 Juil 2013

L'adoption du budget des collectivités territoriales

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de l'importance de...

.doc
23 Avr 2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

étude de cas de 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant qu'attaché...

.doc
08 Avr 2011

La dette publique belge

étude de cas de 16 pages - Finances publiques

La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de nouvelles dettes) pour...

.doc
06 Avr 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...

.doc
28 Jan 2009

La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

étude de cas de 9 pages - Finances publiques

Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...

.doc
22 Mai 2008

La notion de loi organique au Burkina Faso

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.

.doc
10 Sep 2007

Le financement des syndicats

étude de cas de 3 pages - Finances publiques

Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Attendu qu'ils doivent représenter les salariés, ils ont besoin de se financer en demeurant indépendants pour assurer la défense des intérêts des salariés. Ainsi,...

.doc
10 Sep 2007

Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?

étude de cas de 9 pages - Finances publiques

En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...

.pdf
07 Sep 2007

La régulation budgétaire

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...

.doc
27 Août 2007

Le refus de l'impôt

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre...

.doc
06 Août 2007

La dynamique de la dépense publique

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l'engagement de leurs dépenses. On sait que le...

.doc
06 Août 2007

La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur globale d'un bien quelconque....

.doc
06 Juil 2007

Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?

étude de cas de 8 pages - Finances publiques

« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l'histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet l'une...

.doc
26 Juin 2007

La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?

étude de cas de 8 pages - Finances publiques

Il y a deux sens à la valorisation du domaine, l'un très ancien et l'autre plus récent. Le premier consiste à mettre en valeur, entretenir, voire développer le domaine public : dans ce cas là, l'Etat ou les collectivités cherchent les meilleures solutions permettant la valorisation de leur...

.doc
13 Juin 2007

Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...

.doc
05 Juin 2007

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

étude de cas de 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la qualité des...

.doc
06 Mai 2007

Doit-on diminuer les emplois dans la fonction publique ?

étude de cas de 5 pages - Finances publiques

La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant au sein de la fonction publique d'Etat,...

.ppt
10 Mar 2007

Panorama des pratiques du contrôle interne dans le secteur public

étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Exposé format PowerPoint présentant les métiers de contrôleur interne et d'auditeur interne dans le secteur public. Il définit ces deux fonctions et montre les difficultés et les limites de leur mise en place. Idéal pour la réalisation d'une composition ou d'un exposé sur le sujet.