Consultez plus de 17521 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit du travail

Filtrer par :

Voir tous les documents

481 résultats

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

19 Sept. 2008
doc

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

18 Sept. 2008
doc

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire - 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...

16 Sept. 2008
doc

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...

12 Sept. 2008
doc

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas - 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le droit...

06 août 2008
doc

Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

02 juil. 2008
doc

Contrat de travail formateur

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Le présent contrat à durée déterminée d'usage est conclu afin de permettre à Monsieur d'assurer son enseignement en (...)

01 juin 2008
doc

L'exécution du contrat de travail - modifications et application

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail est un thème très vaste qui regroupe plusieurs aspects dans les relations du travail tels que les obligations des parties, le changement d'employeur, la suspension du contrat de travail ainsi que les modifications du contrat de travail. Ce cas aborde donc ce...

31 mai 2008
pdf

Protocole transactionnel

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Les protocoles transactionnels

17 mai 2008
pdf

Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire - 54 pages - Droit du travail

Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls...

16 mai 2008
doc

Les représentants du personnel

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

Par ailleurs, lorsque l'entreprise a une forme complexe composée de plusieurs établissements, il convient de vérifier si certains de ces établissements sont distincts et impliquent la création d'une ou plusieurs institutions représentatives du personnel en son sein (...) ...

07 mai 2008
pdf

Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H. Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ?...

24 avril 2008
doc

Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)

Guide pratique - 11 pages - Droit du travail

Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires. Il en résulte deux types de modification dans la législation : -les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues -le régime fiscal et social de ces...

22 avril 2008
doc

Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)

Guide pratique - 5 pages - Droit du travail

Rien n'est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l'employeur ou le DRH s'astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée : quelle forme...

17 avril 2008
doc

Les femmes au travail

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà l'importance et la...

16 avril 2008
doc

Le stress chez les cadres

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

« Un cadre surchargé de travail et stressé est le meilleur cadre qui soit car il ou elle n'a pas le temps de se mêler de tout, de s'embarrasser de petites choses, ni d'ennuyer les gens. » C'est en tout cas la définition qu'en a donné Jack Welsh, un célèbre homme...

09 avril 2008
doc

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l'immeuble à titre accessoire...

02 avril 2008
doc

Le temps de travail

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Cas pratiques sur la notion de temps de travail en droit social.

20 Mars 2008
doc

L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d'organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur...

03 Mars 2008
doc

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire - 40 pages - Droit du travail

En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...

03 Mars 2008
doc

Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée

Contrat type - 25 pages - Droit du travail

La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de...

12 févr. 2008
doc

Avenant à un contrat de travail signé par une filiale étrangère

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Avenant à un contrat de travail type pour une mission à l'étranger avec maintien de fonction en France (loi étrangère applicable). Il est composé de 10 articles obligatoires.

12 févr. 2008
doc

Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

M. sera soumis à une période probatoire d'une durée de mois, renouvelable une fois. Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. sera rapatrié aux frais de l'entreprise et...

12 févr. 2008
doc

Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).

12 févr. 2008
doc

Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Contrat de travail type établi pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE (filiale commerciale de Jakarta). Il se compose de 16 articles ainsi que de 1 annexe.

12 févr. 2008
doc

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise). La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction...

05 févr. 2008
doc

L'intéressement face au principe de non-substitution

Mémoire - 41 pages - Droit du travail

L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...

09 Janv. 2008
doc

Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.

07 Janv. 2008
doc

Le temps de travail (Cas pratique de droit)

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

22 déc. 2007
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution...