Etudes & Analyses

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466 résultats

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20 Mar 2007

Violence et harcèlement au travail

Mémoire de 46 pages - Droit du travail

Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement au travail", "le...

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09 Mar 2007

Le harcèlement moral au travail (2007)

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...

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06 Mar 2007

Protocole d'accord pour rupture du CDD

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...

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03 Mar 2007

Les différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les CPE et le CNE

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez innovantes...

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02 Mar 2007

Contrat à durée déterminée temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Dénomination Adresse Tél : Fax : N Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les soussignés...

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26 Fév 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

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17 Fév 2007

Le licenciement économique

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cours portant sur le licenciement économique. Présentation des mesures d'accompagnement, explication de la procédure et étude du grand licenciement économique. Ce cours contient les arrêts concernant le licenciement économique.

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17 Fév 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des conventions...

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13 Fév 2007

La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo

étude de cas de 48 pages - Droit du travail

Exposé sur la réglementation du travail des enfants en R.D. Congo. La présente étude se propose de jeter un regard critique sur la réglementation du travail des enfants aux fins d'apprécier les efforts fournis par ce pays pour se mettre au diapason des exigences de la Communauté Internationale en...

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13 Fév 2007

Les tribunaux du travail en R.D. Congo

étude de cas de 44 pages - Droit du travail

Exposé sur les tribunaux du travail en République Démocratique du Congo. Aux vues de la complexité et de la diversité des attributions de la justice moderne, l'Etat est souvent obligé d'organiser divers types de juridictions ayant chacune sa compétence propre. Étude de ces différentes...

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12 Fév 2007

La clause d'exclusivité

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d'exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d'exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu'elle est parfois aujourd'hui une condition à l'embauche d'un salarié VRP. L'ancien...

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22 Jan 2007

Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...

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03 Jan 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...

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17 Nov 2006

Les leviers de la motivation au travail par âge

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles. Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une volonté de mettre noir sur blanc quelques...

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14 Nov 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

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17 Oct 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...

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22 Sep 2006

Conclusions en demande

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux Conseillers...

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22 Sep 2006

Attestation à produire en justice

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation destinée à être...

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22 Sep 2006

Conclusions en défense

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...

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22 Sep 2006

Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie adverse en...

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22 Sep 2006

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...

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22 Sep 2006

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Lettre d'excuses pour absence à l'audience.

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22 Sep 2006

Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement...

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22 Sep 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le représentant ne...

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22 Sep 2006

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui...

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22 Sep 2006

Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

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03 Sep 2006

Les conditions de travail en pâtisserie

Analyse sectorielle de 58 pages - Droit du travail

Travail que doivent rédiger les étudiants préparant le BTM de pâtisserie. Dans une première partie, le rédacteur s'est penché sur la réglementation et sur les conditions de travail propres au métier de pâtissier. Puis, il s'est posé plusieurs questions sur la réalité des conditions de travail...

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15 Mai 2006

Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.

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29 Mar 2006

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...

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11 Jan 2006

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Mémoire de 66 pages - Droit du travail

Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise, bureau cocon......