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Droit du travail

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487 résultats

12 févr. 2008
doc

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise). La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction...

05 févr. 2008
doc

L'intéressement face au principe de non-substitution

Mémoire - 41 pages - Droit du travail

L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...

09 Janv. 2008
doc

Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.

07 Janv. 2008
doc

Le temps de travail (Cas pratique de droit)

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

22 déc. 2007
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution...

04 déc. 2007
doc

Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des précisions en annexe.

29 Nov. 2007
doc

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type - 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

08 Oct. 2007
doc

Le compte épargne-temps (CET)

Mémoire - 20 pages - Droit du travail

La création du compte épargne temps (CET) trouve son origine dans l'enrichissement du contenu de la négociation sur le thème de l'épargne temps dans un certain nombre d'accord, comme l'accord EDF-GDF « qui a plus particulièrement inspiré le législateur ». Ce nouveau dispositif...

28 Sept. 2007
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

19 Sept. 2007
doc

La clause de non concurrence

Étude de cas - 11 pages - Droit du travail

Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective et dont...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du...

12 Sept. 2007
doc

Les contrats de travail en France

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

10 Sept. 2007
doc

La modification unilatérale du contrat de travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Deux grands principes gouvernent la relation de travail existant entre le salarié et son employeur : un principe d'immutabilité du contrat et le principe du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, le principe d'immutabilité ne peut s'appliquer sans nuance et ce, pour deux raisons....

10 Sept. 2007
doc

La rupture du contrat de travail d'un salarié malade

Guide pratique - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail d'un salarié peut être suspendu en cas de maladie. Celle-ci peut être ordinaire ou professionnelle. La maladie professionnelle n'est pas définie par la loi, cependant on explique en général qu'il s'agit de la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée d'un salarié à...

31 juil. 2007
doc

Harcèlement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel: Comment se prémunir, comment se protéger ?

Guide pratique - 4 pages - Droit du travail

Tous les actes de harcèlement en milieu professionnel sont punissables par la loi. En particulier par le Code du travail, articles L.122-49 à L.122-54. Et par le Code pénal article 222-33-2. Vous pensez être ou vous êtes victime de harcèlement. Vous ne pouvez vous...

28 juil. 2007
doc

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute...

25 juil. 2007
doc

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique - 6 pages - Droit du travail

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d'une banque sont des exemples de contrats. Qu'ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est la suivante,...

25 juin 2007
doc

Les salariés sont-ils bien représentés ?

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d'actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l'objet de l'édito du Monde du 27.11.2006. La représentation des salariés dans l'entreprise est complexe car elle...

22 mai 2007
doc

Le travail dissimulé

Mémoire - 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un certain...

01 avril 2007
doc

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.

31 Mars 2007
doc

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du...

20 Mars 2007
doc

Violence et harcèlement au travail

Mémoire - 46 pages - Droit du travail

Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le...

09 Mars 2007
doc

Le harcèlement moral au travail (2007)

Mémoire - 97 pages - Droit du travail

Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de...

06 Mars 2007
doc

Protocole d'accord pour rupture du CDD

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...

03 Mars 2007
doc

Les différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les CPE et le CNE

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez...

02 Mars 2007
doc

Contrat à durée déterminée temps partiel

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article...

26 févr. 2007
doc

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

17 févr. 2007
doc

Le licenciement économique

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Cours portant sur le licenciement économique. Présentation des mesures d'accompagnement, explication de la procédure et étude du grand licenciement économique. Ce cours contient les arrêts concernant le licenciement économique.

17 févr. 2007
doc

Synthèse sur le CDD

Guide pratique - 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...

13 févr. 2007
doc

La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo

Étude de cas - 48 pages - Droit du travail

Exposé sur la réglementation du travail des enfants en R.D. Congo. La présente étude se propose de jeter un regard critique sur la réglementation du travail des enfants aux fins d'apprécier les efforts fournis par ce pays pour se mettre au diapason des exigences de la Communauté...