Etudes & Analyses

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Contrat type

208 résultats

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14 Fév 2012

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type de 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés :- dans un délai de ... à compter du ...- achevés au plus tard le ...Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates ci-dessus...

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03 Jan 2011

Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

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03 Jan 2011

Modèles de CDI et CDD

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Exemplaires de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et contrats à durée déterminée pour des commerciaux. Il s'agit de prototypes que vous pourrez adapter.

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19 Juil 2010

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.

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19 Juil 2010

Modèle de contrat à durée indéterminée

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.

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02 Juil 2010

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...

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25 Juin 2010

Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.

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24 Juin 2010

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

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24 Juin 2010

Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

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24 Juin 2010

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps plein

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps plein. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

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24 Juin 2010

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

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24 Juin 2010

Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité à temps plein

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité, appelé également CIRMA conclu pour un temps plein. Ce type de contrat permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières.

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24 Juin 2010

Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.

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24 Juin 2010

Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.

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24 Juin 2010

CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.

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24 Juin 2010

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

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24 Juin 2010

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée à temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.

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24 Juin 2010

Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.

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24 Juin 2010

Modèle de clause relative au logement de fonction

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.

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24 Juin 2010

Avenant de contrat prévoyant un passage d'un temps complet à temps partiel

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.

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23 Juin 2010

Avenant formation au contrat initiative-emploi

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.