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TD L1 SEANCE 9 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE N 1

Introduction
I. Intitulé de la première partie.
Chapeau : qui permet de présenter vos développements A et B.
A. Intitulé de la première sous-partie
B. Intitulé de la seconde sous-partie
II. Intitulé de la seconde partie.
Chapeau : qui permet de présenter vos développements A et B.
A. Intitulé de la première sous-partie
B. Intitulé de la seconde sous-partie.

-le concept de l'État nation, le modèle westphalien - la notion de l'obsolescence -le droit international classique ( droit des gens) , le droit international contemporain -la mobilité des normes ( compénétration des ordres juridiques ) -l'évolution du droit international remet en cause le concept de l'État nation - La décentralisation des États - références bibliographiques

Fiche d'arrêt + plan détaillé

Un bon développement traite de ce qui est le plus important en IIA puis en IB et du moins important, en IIB. L'importance des parties en ordre décroissant est donc la suivante :
- IIA,
- IB,
- IA,
- IIB.