Liste des études et analyses à la demande en marketing, gestion-stratégie, administration

Dissertation (2 pages) sur les sources internationales et européennes du droit administratif :
Introduction bien construite avec une phrase d'accroche ou citation.
Phrase pour annoncer le plan
I. Grand titre
Phrase pour annoncer les sous parties
a. Sous Partie
b. Sous partie
II. Grand titre
a. Sous partie
b. Sous partie

1. Le syndicat intercommunal du Marvais (SIDEAM) exerce la compétence eau et assainissement. Ses statuts prévoient qu'il peut conclure avec des tiers toute convention relative à la gestion de service de l'eau ou de l'assainissement. La communautés de communes de Bryon n'appartient pas au SIDEAM. Mais souhaite lui confier la gestion de son service public de l'eau.
Quelle (s) procédures sont-elles envisageables ?

2. La commune de Limbourg gère un centre des congrès au titre de sa compétence tourisme. La communauté d'agglomération du Bihan, à laquelle elle appartient, n'accepte pas de prendre, au titre de ses compétences, la gestion d'un tel équipement. Or la commune de Limbourg ne souhaite plus assurer la gestion de cet équipement, trop lourde pour elle.

Deux intercommunalités proches lui font des propositions entre lesquelles la commune de Limborug hésite :
- La communauté d'agglomération de Rorque, qui ne gère aucun équipement comparable, considère qu'elle dispose de suffisamment de compétences en interne pour assurer la gestion du centre des congrès de Limbourg. Elle est donc prête à prendre celle-ci en charge, sans frais, et sans autre formalité que des délibérations concordantes des deux collectivités publiques.

- La communauté de communes de Limes fait une proposition équivalente à la commune de Limbourg. Elle gère déjà un tel équipement sur son territoire, et considère que la mise en synergie des deux salles aurait un effet dynamisant sur leur gestion. Elle s'engage sur un accroissement de la fréquentation du Centre des congrès et demandera simplement à la commune de Limbourg 5 % des gains supplémentaires engendrés par sa gestion.

La commune de Limbourg souhaite recueillir votre avis sur ces propositions.