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Notes de synthèses en droit du travail

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31 Oct. 2022

Le travail salarié

Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail

Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur...