Etudes & Analyses

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466 résultats

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10 Juil 2009

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire de 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s'engagent à des obligations réciproques. L'employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l'employeur sera sanctionné à la suite d'un recours judiciaire,...

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04 Juin 2009

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...

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30 Avr 2009

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

étude de cas de 26 pages - Droit du travail

L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des premiers domaines...

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08 Mar 2009

La responsabilité du chef en droit pénal

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...

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10 Fév 2009

La religion au travail

Mémoire de 58 pages - Droit du travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...

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06 Fév 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...

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01 Fév 2009

Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

L'article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l'associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'expertise comptable a...

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02 Jan 2009

La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

« Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l'Homme. C'est cette femme qui en 1998...

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19 Déc 2008

Cas pratique : droit du travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...

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11 Déc 2008

La démission et l'abandon de poste

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Nous allons voir ici comment reconnaître une vraie démission et comment l'employeur doit réagir face à cela.Pour cela nous verrons dans un premier temps le cas de la démission puis nous verrons un cas bien particulier qui peut faire penser à une démission mais qui n'en ai pas une : l'abandon de...

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26 Nov 2008

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

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10 Nov 2008

La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

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29 Oct 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d'une association, d'un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d'une générosité remarquable. Générosité parce que le...

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29 Oct 2008

Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres.Il convient alors de s'interroger sur la possibilité de...

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27 Oct 2008

Cas pratique sur le recrutement

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

M. François PIGNON après plusieurs années de recherches d'emplois, procède a un entretien avec la Société Popeye, Duce et Associé concernant un poste de Directeur Administratif et Financier. L'entretien s'effectue auprès de la responsable des ressources humaines, Mme GIGI. Celle-ci s'informe à...

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09 Oct 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

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19 Sep 2008

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

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18 Sep 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer ces...

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16 Sep 2008

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...

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12 Sep 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le droit syndical...

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06 Août 2008

Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

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02 Juil 2008

Contrat de travail formateur

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Le présent contrat à durée déterminée d'usage est conclu afin de permettre à Monsieur d'assurer son enseignement en (...)

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01 Juin 2008

L'exécution du contrat de travail - modifications et application

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail est un thème très vaste qui regroupe plusieurs aspects dans les relations du travail tels que les obligations des parties, le changement d'employeur, la suspension du contrat de travail ainsi que les modifications du contrat de travail. Ce cas aborde donc ce...

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31 Mai 2008

Protocole transactionnel

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Les protocoles transactionnels

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17 Mai 2008

Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire de 54 pages - Droit du travail

Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls aspects...

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16 Mai 2008

Les représentants du personnel

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Par ailleurs, lorsque l'entreprise a une forme complexe composée de plusieurs établissements, il convient de vérifier si certains de ces établissements sont distincts et impliquent la création d'une ou plusieurs institutions représentatives du personnel en son sein (...)

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07 Mai 2008

Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H. Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ? On peut le croire puisque celle-là peut...

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24 Avr 2008

Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)

Guide pratique de 11 pages - Droit du travail

Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires. Il en résulte deux types de modification dans la législation : -les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues -le régime fiscal et social de ces heures...

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22 Avr 2008

Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)

Guide pratique de 5 pages - Droit du travail

Rien n'est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l'employeur ou le DRH s'astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée : quelle forme prend-il,...

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17 Avr 2008

Les femmes au travail

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà l'importance et la...