Résumé du document
« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H.
Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ?
On peut le croire puisque celle-là peut évoquer une problématique récurrente dans le droit de l'intérim ; La précarité est omniprésente dans ce domaine et le législateur autant que les partenaires sociaux oeuvrent pour tenter d'élaborer un cadre juridique adapté permettant de compenser l'instabilité sociale générée.
A propos de travail temporaire:
La formule du travail temporaire, née semble-t-il en Grande-Bretagne, s'est surtout développée aux États-Unis. Elle s'est par la suite répandue en Europe, et notamment en France, où elle connaît depuis une cinquantaine d'années un succès croissant. S'efforçant surtout au départ, dans une période de plein emploi, de répondre à la pénurie de personnel de bureau, le travail temporaire s'est
peu à peu étendu à l'ensemble des secteurs économiques (13).
On comptait, en 2004, un millier d'entreprises de travail temporaire et 6 300 agences. Environ la moitié de ces établissements sont situés dans la région parisienne, le reste est regroupé dans les zones industrialisées, les grands centres urbains, mais aussi les villes moyennes. En 2004, le nombre de contrats conclus avec les utilisateurs a été de 14 738 200 et 2 millions de personnes ont accompli
au moins une mission d' intérim (19). Cette année-là, le volume d'activité du travail temporaire a atteint 563 300 emplois en équivalent temps plein. 80 % des missions d' intérim sont effectuées par les ouvriers, 12 % par les employés, le reste concerne les professions intermédiaires et les cadres.
Ce secteur d'activité, après avoir progressé très fortement à la fin des années 90, a connu une légère baisse avant de redémarrer en 2004 (étude DARES, juin 2005) . Cette progression ne résulte pas seulement de facteurs conjoncturels : Le travail temporaire est devenu aujourd'hui pour les entreprises un mode de gestion des ressources humaines et cette institutionnalisation de la précarité est néfaste sur la plan social. Le Droit a donc un rôle régulateur de premier ordre à jouer.
Sommaire
- Le socle juridique
- Légalité suspecte du travail temporaire
- L'évolution constante du travail temporaire
- L'édifice novateur
- Les innovations de source originale : la négociation
- Les innovations de source classique : l'unilatéralisme
Extraits
[...] Mais ils en diffèrent profondément dans la mesure où cette mise à disposition ne peut en aucune façon avoir un but lucratif. e. Travail temporaire et travail à temps partagé Le travail temporaire doit enfin être distingué du travail à temps partagé, nouvelle forme d'emploi instituée par la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette activité consiste à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens. [...]
[...] Tous ces accords ont été retenus pour leur pertinence avec le sujet. Il existent d'autres accords mais il convenait de restreindre l'étude aux accords les plus significatifs. Ainsi de nombreux accords ont été signés notamment entre l'ANPE et différentes ETT. Pour exemple :l'accord cadre du 8 décembre 2006 Manpower / ANPE ou encore le récent accord de partenariat Vediorbis / ANPE du 16 janvier 2007. C. Les conventions Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. [...]
[...] Deux avenants sur la formation professionnelle dans la branche du travail temporaire dont l'un relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire et l'autre aux contrats spécifiques du travail temporaire. a. Avenant Conformément aux termes du préambule de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, les parties signataires ont précisé les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle. Cet avenant définit les conditions de mise en œuvre de l'entretien professionnel et du bilan de compétences. [...]
[...] Étant donné la nouvelle donne politique avec l'élection de Nicolas SARKOZY, en cette première partie de mandat il est fort probable que de nouvelles innovations voient le jour durant les années qui viennent. Nicolas Pépin Master 1 Droit des affaires Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) divisionbel@hotmail.com Je souhaiterai remercier le Professeur Claude Roy-Loustaunau pour m'avoir permis d'effectuer cette recherche sous sa direction et pour le temps qu'elle y a consacré. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généralistes : A. MAZEAUD, Droit du travail, 4e éd Montchrestien, no 464 et s. A. JEAMMAUD, J. PÉLISSIER et A. SUPIOT, Droit du travail, 22e éd Précis Dalloz, no 318 et s. [...]
[...] p.10 B. Problématiques de l'évolution . p.11 1.Les abus . p.11 2.Les dommages . p.11 PARTIE 2 : L'EDIFICE NOVATEUR CHAPITRE I : Les innovations de source originale : la négociation . p.12 A. Les accords . p.12 1.L'accord SETT/ANPE du 6 juillet p L'accord du 7 septembre p L'accord du 10 mai p L'accord du 15 février p.14 a. La procédure : délais raccourcis . [...]
