Etudes & Analyses

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Étude de cas

173 résultats

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13 Nov 2016

Cas pratiques - La révision du contrat de travail

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette clause de mobilité...

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31 Oct 2016

Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...

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13 Oct 2016

3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...

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13 Oct 2016

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste à pourvoir, la date...

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17 Juin 2016

Plan de formation et entretien professionnel : quelle(s) articulation(s) ? - Cas pratiques

étude de cas de 7 pages - Droit du travail

À titre informatif, le plan de formation ne fait pas l'objet de définition légale. Il peut cependant être défini de la manière suivante : « document/catalogue qui va rassembler l'ensemble des actions de formation qui sont définies par l'entreprise au titre d'une année donnée dans le cadre de la...

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20 Mai 2016

La requalification de plusieurs CDD en un CDI - Cas pratique

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Marie-Christine de Montecler estime que « 28 CDD en 7 ans et demi, c'est trop ». Cette citation s'insère idéalement dans le sujet puisqu'elle montre que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être excessifs ni successifs. C'est...

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28 Nov 2015

Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats

étude de cas de 7 pages - Droit du travail

La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...

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23 Mar 2015

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...

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22 Déc 2014

Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé par de...

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22 Déc 2014

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

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08 Déc 2014

Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en conformité avec la loi. Ainsi,...

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08 Déc 2014

Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...

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04 Déc 2014

Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

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04 Déc 2014

Les compétences de la juridiction prud'homale

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...

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01 Déc 2014

Cas pratique sur l'élaboration de la relation d'emploi

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre-vingt...

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01 Déc 2014

Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...

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21 Nov 2014

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...

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21 Nov 2014

La définition des activités sociales et culturelles du CE

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette des cotisations...

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21 Nov 2014

Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.

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06 Nov 2014

Etude de deux cas: la nature du contrat et le recours du CDD

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le gérant de la société « Vins et Terroirs », M. GRANDCRU est victime d'un accident de voiture. Or, l'activité est florissante et il ne peut se permettre de laisser le poste vacant. Il fait donc appel à M. CHIFFRE, le comptable de la société, pour le remplacer, celui-ci connaissant très bien les...

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23 Oct 2014

Le mensonge lors d'un recrutement

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN à procéder à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante :...

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23 Oct 2014

L'embauche et les droits fondamentaux du salarié

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...

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17 Août 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et enquêter...

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17 Août 2014

Etude de cas sur la durée du travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'entreprise SANIPROPRE est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de l'entreprise, quant...

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17 Août 2014

Cas pratique sur les conflits collectifs

étude de cas de 12 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....

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08 Août 2014

Cas pratique : Droit du travail : CDI et Licenciement

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. Il vient de faire l'objet d'une procédure de licenciement, qui s'est déroulée selon la...

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08 Août 2014

La démission dans le CDI

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Monsieur T est employé comme ouvrier par la société W, qui occupe 50 salariés, sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 janvier 2010. Son nouveau supérieur hiérarchique depuis octobre 2013 ne lui dit bonjour qu'une fois sur deux, et ses salaires de janvier et février 2014 ne lui ont été...

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08 Août 2014

La période d'essai et CDD

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas N 1: Le lundi 30 décembre 2013, un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le jeudi 2 janvier 2014 a été conclu avec une période d'essai de trois mois. Le vendredi 7 février, le salarié, qui a la qualité de cadre, a été victime d'une violence légère imputable à un client...

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04 Août 2014

Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...

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02 Août 2014

Cas pratique en droit social: la mise à pied

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas n 1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n 2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...