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Encadrement, temps partiel, contrat de travail, code du travail, comité d'entreprise, syndicats, recrutement, protection du salarié, horaires, congés payés, heures complémentaires
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le premier texte qui évoque la nécessité de pendre en compte les obligations familiales est la convention C156 du 23 juin 1983, l'article 8 pose le principe fondamental selon lequel « Les responsabilités familiales ne peuvent, en tant que telles, constituer un motif valable pour mettre fin à la relation de travail »
De plus, la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel prévoit cette conciliation vie familiale/vie professionnelle. De ces normes internationales, il en découle que c'est à l'État de mettre en place des modes de régulation et d'organisation de la société accordant ainsi plus d'importance aux considérations familiales.
Il semble ici important de rappeler que le contrat de travail à temps partiel est un contrat atypique; en effet celui-ci est dérogatoire au contrat de droit commun. Le contrat de droit commun en droit du travail est le contrat à durée indéterminée à temps complet, c'est le contrat dit « normal » qui devrait être proposé à tous les salariés car c'est celui qui est le plus protecteur. Par temps complet, on entend la durée fixée légalement ou la durée fixée par les conventions et accords collectifs, cette durée est généralement égale à 35 heures hebdomadaires.
Comme tous les autres contrats atypiques (Contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire...), il est très encadré par le législateur contrairement au contrat à durée déterminé à temps plein qui ne nécessite pour être conclu que l'accord des deux parties.
En recherchant dans ce type de contrat les droits et obligations de l'employeur et du salarié, on en arrive rapidement au constat que ce contrat est tellement formalisé que très peu de marges de manuvre sont possibles. Cette forte contractualisation démontre que le temps partiel reste avant tout un outil de flexibilité dont peuvent se servir les entreprises, c'est la raison pour laquelle il est réglementé, pour éviter les abus.
Ainsi, le temps partiel apparaît comme une matière fortement réglementée et donc protectrice du salarié. On pourrait alors se demander si cette opportunité offerte aux salariés ne cache pas certains effets pervers. En effet, le temps partiel permet certes de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, mais il n'en demeure pas moins qu'il peut être « subi ». Il ne faut pas oublier que les contrats dérogatoires au droit commun sont généralement qualifiés de « contrats précaires », notion qui ne paraît pas être bénéfique pour le salarié.
Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que le salarié ne bénéficie pas de marges de manuvre hormis dans la modulation de ses horaires, nous nous demanderons donc ce qu'il en est du côté de l'employeur.
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par notre comité de lectureJosé Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France,...
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Le terme "logistique" a été emprunté au domaine militaire et concerne la gestion des flux d'approvisionnement, de stockage et du transport des biens.
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