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 Législation du travail

Législation du travail

  

Nos documents

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13 août 2008

Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d’un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu’il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l’acheteur le plus offrant, les...

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04 juin 2010

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Comme l’a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N’attendez rien du XXIe siècle. C’est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C’est pourquoi, la production d’électricité aux moyens...

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10 juil. 2006

La publicité dans le secteur des alcools

Étude de marché de 77 pages - Marketing médias

Dans un cadre légal contraignant les produits de consommation alcoolisés font l’objet de haute surveillance. Cette surveillance est d’autant plus accrue compte tenu du fait que ce sont les adolescents (14-18 ans) et les jeunes (19-29 ans) qui consomment de plus en plus d’alcool....

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24 avril 2007

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de tout Etat de...

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26 févr. 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...

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11 juin 2007

Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques

Mémoire de 80 pages - Marketing produit

Mots-clés : marketing & marques, marketing produit, mémoire, industrie pharmaceutique Notre avis : Ce mémoire met en lumière la diversité des stratégies marketing mises en place par les laboratoires pharmaceutiques. Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ISTEC (école de commerce et de...

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14 juin 2007

L'application des principes de gouvernance

Mémoire de 50 pages - Management organisation

EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d’instaurer un gouvernement d’entreprise digne de ce...

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07 févr. 2008

La réalité de la Gestion Partagée des Approvisionnements en France

Analyse sectorielle de 40 pages - Logistique

Ce dossier sur le thème de la réalité de la Gestion Partagée des Approvisionnement dans la distribution se décompose en 3 parties. La première rappellera l’évolution de la distribution française de l’après-guerre à nos jours. Nous aborderons dans cette partie, les éléments...

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14 juin 2018

Les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC)

Étude de cas de 7 pages - Marketing des services

Le marché des voitures de tourisme avec chauffeur est en pleine effervescence. Ce marché intègre celui du transport de personnes, et concurrence à ce titre les taxis présents dans le pays. Également appelé VTC, il s'agit d'un moyen de transport qui fonctionne uniquement sur réservation ; le...

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17 juil. 2006

L'évolution de l'épargne salariale et son impact sur la motivation et la satisfaction des salariés

Mémoire de 86 pages - Ressources humaines

Les dispositifs d’épargne salariale ont été mis en place par le législateur, mais dès leur création le développement de ces dispositifs dans l’entreprise fut limité. Les acteurs économiques en particulier ceux concernés par leur mise en place c'est-à-dire les responsables des services...

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...

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22 Mars 2007

Euthanasie: la "bonne mort"?

Mémoire de 28 pages - Droit autres branches

La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd’hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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16 Sept. 2008

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le...

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14 avril 2011

Etude sectorielle de la viennoiserie industrielle en GMS

Analyse sectorielle de 38 pages - Stratégie

Les entreprises familiales représentent en France près de 80 % des entreprises. D'ailleurs, l'activité de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie est un secteur très familial. En effet, au sein des boulangeries artisanales on retrouve souvent le mari au fournil tandis que l'épouse est en magasin...

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12 Janv. 2003

Les jeunes dans la grande distribution : Lieu d'insertion ou lieu de passage ?

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

Notre étude portera donc sur ces jeunes diplômés, dès lors qu'ils décident d'exercer une profession dans la grande distribution. Nous nous sommes demandés quels étaient les critères de sélection de la grande distribution, et pourquoi ces critères, qui n'existaient pas il y a encore quelques...

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13 Sept. 2003

La gestion des risques industriels

Mémoire de 10 pages - Management organisation

L'objectif de ce dossier est de montrer l'intérêt de la gestion des risques au sein de l'entreprise, ses implications et conséquences, tout en y identifiant les impacts organisationnels. Nous dresserons dans une première partie un état des lieux de la gestion des risques industriels en...

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17 avril 2006

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire de 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l’hebdomadaire l’Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l’hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s’agissait, principalement, selon...

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09 août 2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...

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18 févr. 2009

Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas de 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n’aurait, en effet, pas été d’un très grand intérêt de se limiter à une création d’entreprise avec les...

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10 juil. 2009

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire de 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s’engagent à des obligations réciproques. L’employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l’employeur sera sanctionné à la suite...

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09 Sept. 2009

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

A l’heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu’elle n’en soit pas à ses premières armes....

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26 Oct. 2009

Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique de 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...

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20 févr. 2010

Le harcèlement moral au travail

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l’époque le livre n'est peu remarqué...

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20 déc. 2012

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire de 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d’actualité pour d’autres, concept d’aménagement du territoire et sésame de l’emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la...

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21 Janv. 2009

Le mécénat culturel : une stratégie de communication ?

Thèse de 186 pages - Marketing produit

Notre problématique, celle du mécénat culturel des entreprises et de l'art contemporain a fait apparaître quelques problèmes de sens, notamment en ce qui concerne la définition du mécénat et sa transposition en tant qu'élément pertinent au sein d'une stratégie de communication.La première...

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05 Sept. 2012

La professionnalisation des commerciaux dans le secteurs des assurances : étude du cas malakoff médéric

Étude de cas de 53 pages - Ressources humaines

[...] La mobilité interne est valorisée. Elle rencontre un véritable succès et les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à y adhérer. S'ils le désirent, ils sont accompagnés par la cellule MOBILITÉ DES RESSOURCES INTERNES (MRI). C'est un service interne mis en place en novembre 2009. Il...

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12 Oct. 2007

L'intégration en milieu ordinaire des travailleurs en situation de handicap

Mémoire de 87 pages - Ressources humaines

Etude bibliographique sur l'insertion professionnelle des personnes en "situation de handicap" en milieu ordinaire de travail. Qu'entend t-on par "situation de handicap" ? Quelles politiques internationales et nationales ? Quel bilan de ces politiques (chiffres statistiques 2006) ? Quelle...