Consultez plus de 19428 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Législation du travail

Législation du travail

Nos documents

Filtrer par :

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé d'accueil standard (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employée standard qualifiée (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Article 4 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour .... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13ème mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Coursier (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de coursier au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 9 ? OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur expert (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Taxateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de taxateur au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien en communication (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de .... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien en informatique (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 ? OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il...

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Personnel de nettoyage (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de personnel de nettoyage au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Programmeur informatique (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de programmeur informatique au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Pupitreur (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de pupitreur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Réceptionniste (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de réceptionniste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé forfait-vente (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé forfait-vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé reservation (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé vente (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire sténodactylo (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de secrétaire sténodactylo au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Standardiste (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

04 Mars 2010
doc

Cas pratique - la discrimination syndicale au travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Une salariée protégée et adhérente au syndicat CGT prétend avoir subi des railleries fréquentes de la part de son supérieur hiérarchique. Ce dernier l'appelait fréquemment "Madame Roux, la rouge cégétiste". Blessée par ce comportement elle a été placée en arrêt maladie pour dépression. À son...

25 févr. 2008
doc

Analyse ergonomique d'un poste de travail: le cas Echelle 34

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

C'est en 1981, à Montpellier, que le premier magasin spécialisé dans la commercialisation de produits de hauteur a vu le jour sous le nom d'Echelle 34. Après quelques années d'exploitation, et fort de son succès, le fondateur, Georges Morales, décide d'évaluer la reproductibilité du concept, les...

15 avril 2010
pdf

Les centres d'appel au Maroc : recrutement et conditions de travail

Étude de marché - 31 pages - Ressources humaines

La mise en place par le gouvernement de Sa Majesté d'une politique vigoureuse de développement à la fois d'infrastructures (parcs, technopoles, etc.) alliée à des investissements dans la formation et l'éducation, a donné au Maroc les principaux leviers pour devenir un des leaders mondiaux des...

07 juil. 2010
doc

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...

27 Oct. 2010
doc

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...

29 juin 2009
doc

Contrat de travail CDD - Boulanger (Boulangeries pâtisseries)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un boulanger, conformément à la convention collective "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanale" en vigueur dans l'entreprise.

29 juin 2009
doc

Contrat de travail CDD - Vendeuse avec prime sur chiffre d'affaires (Habillement textiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une vendeuse de vêtements au sein d'un magasin, soumis à la convention collective "Habillement et articles textiles" en vigueur. Avec clause de prime sur le chiffre d'affaires.

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Expert-stagiaire automobile (Expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - DUREE ET PERIODE D'ESSAI Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ....., jusqu'au ...., date à laquelle le contrat de travail...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Documentaliste (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de documentaliste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".