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Thème économique : Législation du travail

Législation du travail

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Casseur fontes (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur grutier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de ... euros pour ... heures par semaine. Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur (...)

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C1 (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Dactylographe (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable commercial (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé aux machines de reproduction (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

16 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chef de groupe acheteur (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé d'accueil standard (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employée standard qualifiée (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Article 4 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour .... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13ème mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 9 ? OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Coursier (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de coursier au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur expert (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Responsable de service (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au ... (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Taxateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de taxateur au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien en communication (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de .... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Technicien en informatique (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 ? OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il...

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Carnettiste débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de carnettiste débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur de bus (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de chauffeur de bus au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de chauffeur véhicules légers au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Chef Comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de chef comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Chef de projet (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Comptable d'agence (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Dactylographe (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Démarcheur (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de démarcheur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé SAV (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'employé service après-vente (SAV) au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Forfaitiste (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de forfaitiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

03 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.