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Thème économique : Législation du travail

Législation du travail

Nos documents

Filtrer par :

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Ouvrière en ameublement (Ameublement Négoce)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ... mois renouvelable une fois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert estimateur stagiaire (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert estimateur stagiaire au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Confectionneuse (Habillement commerce de detail)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après (...)

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Etiqueteuse (Habillement commerce de détail)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Standardiste (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de standardiste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Aide-retoucheuse (habillement textiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

21 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide comptable (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Caissier comptable (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc formaliste (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc formaliste, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc rédacteur (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc rédacteur, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Accompagnatrice (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Madame YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent d'accueil (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de?, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Ce présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de réservation (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de réservation débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de?., le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de vente (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ?, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de vente débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ?., le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi...

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Billettiste débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai d'un mois qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du .... A ... heures. Le présent...

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Caissier (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

10 févr. 2010
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Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...

11 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Retoucheuse couturière (Habillement textiles)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est...

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cariste (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...