Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino
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2024
Thèmes abordés
Bien-être au travail, centre commercial, Géant Casino, plan d'action, bien-être moral, bien-être physique, organisation mondiale de la santé, OMS, engagements, sécurité des employés, santé des employés, conventions collectives
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« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs ministres dont Eric Woerth (Travail). Il semblerait donc que La Poste marche sur les traces de France Télécom. En effet, les médecins pointent un mal-être général au sein des employés : Des « suicides ou tentatives de suicide [...] exclusivement liés à des situations de vie professionnelle ». Un « taux d'absentéisme pour maladie [qui] atteint des seuils sans précédents », un « mal-être au travail » à « tous les niveaux opérationnels de l'entreprise », des « situations d'épuisement physique et psychologique ». La liste est longue, et ce constat montre que le mal-être au travail, quel que soit sa forme, touche potentiellement toutes les entreprises, qu'elles soient privées ou public. Les événements dramatiques survenus chez France Télécom ont alors servi de détonateur.
La question du bien-être au travail est devenue une préoccupation vitale pour les partenaires sociaux, et un objectif capital pour le gouvernement. En constatant que la plupart des grandes entreprises ne prennent pas l'initiative de préserver le bien-être à la fois physique et mental de leurs salariés, le gouvernement a décidé d'accorder jusqu'à février 2010 aux entreprises de plus de 1000 salariés pour qu'ils signent un accord sur la prévention des Risques Psychosociaux (RPS). Un site Internet a d'ailleurs été créé par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, exclusivement destiné à la sécurité et à la santé au travail.
On peut y voir les principales préoccupations nationales en matière de risques professionnels, qu'ils soient physiques (troubles musculo-squelettiques...) ou psychologiques (RPS). Des méthodes de prévention y sont proposées, mais ce qu'il est intéressant de souligner c'est la manière dont le gouvernement a utilisé ce site pour encourager les entreprises de plus de 1000 salariés à signer l'accord de lutte contre les RPS (...)
Sommaire
Introduction
1ERE PARTIE. LES EFFORTS CONTRIBUANT AU BIEN-ETRE DES EMPLOYES
TITRE 1. LES MESURES PRISES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE PHYSIQUE DES SALARIES
Chapitre 1. L'implication des acteurs internes
Section 1. Les mesures entreprises par le Groupe Casino et le magasin
I) Les engagements en faveur de la sécurité et de la santé des employés
A. La signature de conventions collectives 1. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 2. L'avenant n°6 du 15 janvier 2004 concernant la carrière des seniors B. Le partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) 1. Le partenariat avec un correspondant d'enseigne 2. Les chartes signées avec la CNAMTS
II) Les actions concrètes
A. La démarche Cap Prévention 1. La justification d'une telle démarche 2. La mise en place de la démarche B. L'importance de la formation à la sécurité des nouveaux employés du GEANT XXXXX 1. La lecture du règlement intérieur et du Livret d'accueil 2. Le DVD de prévention des accidents du travail
Section 2. Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel en matière de bien-être physique
I) Les rôles de consultation et de revendication
A. Le Comité d'Etablissement B. Les délégués syndicaux
II) Les rôles de réclamation et de protection
A. Les délégués du personnel B. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Chapitre 2. L'implication des acteurs externes
Section 1. Les garants de la santé et de la sécurité au travail
I) La médecine du travail
A. Les visites médicales B. Les interventions dans l'entreprise
II) L'inspection du travail
A. Les missions de l'inspecteur du travail en matière de bien-être B. Les moyens répressifs pour garantir le bien-être des employés
Section 2. Le rôle central de la CNAMTS
I) Les moyens techniques
A. Le travail de recherche B. La prévention dès la conception des machines
II) Les incitations financières
A. Les ristournes sur les cotisations B. Les cotisations supplémentaires
TITRE 2. LA PREOCCUPATION DU BIEN-ETRE DES EMPLOYES
Chapitre 1. La mise en confiance et la protection des employés
Section 1. L'accompagnement professionnel
I) L'implication du Responsable des Ressources Humaines
A. Une disponibilité totale pour les employés B. Une mise en adéquation judicieuse entre les postes et les nouveaux employés
II) La présence rassurante des Institutions Représentatives du Personnel
A. La présence d'un « contre-pouvoir » B. Les prérogatives des IRP en matière de bien-être moral
Section 2. La lutte contre les discriminations
I) L'accord de lutte contre les discriminations du 14 octobre 2005
A. Les raisons de cet accord B. Les moyens pour lutter contre les discriminations
II) Les résultats encourageants de cet engagement
A. L'obtention du Label Diversité B. La situation au Géant Casino XXXXX
Chapitre 2. L'épanouissement extraprofessionnel
Section 1. Les activités sociales et culturelles du Comité d'Etablissement
I) L'offre de loisirs
II) La participation aux dépenses personnelles
Section 2. Les avantages financiers
I) La contribution au pouvoir d'achat des employés
II) Les aides à caractère social
2EME PARTIE. LES MESURES RESTANT A ENTREPRENDRE POUR LE BIEN-ETRE DES EMPLOYES
TITRE 1. LES INSUFFISANCES A PRENDRE EN CONSIDERATION
Chapitre 1. Les efforts à poursuivre
Section 1. Les points négatifs du bilan du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Géant XXXXX
I) Les salariés d'entreprises extérieures
II) Les travailleurs saisonniers
Section 2. Les chantiers à entreprendre en priorité
I) Les insuffisances en matière de prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
A. La prise en compte des troubles musculo-squelettiques B. L'incomplétude du plan Cap Prévention
II) Les insuffisances en matière de lutte contre les RPS
A. La méconnaissance de la notion de risque psychosocial B. Des risques bien présents dans la grande distribution
Chapitre 2. Les obligations et responsabilités de l'employeur en matière de bien-être
Section 1. Les règles de droit encadrant la sécurité et la santé des employés
I) Le droit communautaire
A. La directive communautaire du 12 juin 1989 B. Les politiques de sécurité et de santé au travail
II) Le droit national
A. L'obligation légale de sécurité 1. Les dispositions du Code du travail 2. Les sanctions pénales encourues B. L'obligation contractuelle de sécurité et de résultat
Section 2. La nécessaire prise en compte de la santé mentale des employés
I) La reconnaissance des risques psycho-sociaux
A. La reconnaissance au niveau européen B. La reconnaissance sur le plan national
II) Le cas particulier du harcèlement
A. La prise en compte progressive du harcèlement au travail B. Les risques d'harcèlements moraux dans la grande distribution
TITRE 2. LES AMELIORATIONS POSSIBLES QUANT AU BIEN-ETRE PSYCHOSOCIAL DES EMPLOYES
Chapitre 1. Les améliorations dans la vie professionnelle
Section 1. Les progrès à faire en matière de lutte contre le stress au travail
I) Le rapport « Bien-être et efficacité au travail » de février 2010
A. Le contexte du rapport B. Les 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
II) La nécessaire analyse des RPS dans les Géant Casino
A. L'accord de méthode du 22 janvier 2010 B. La lutte contre le turn over des saisonniers
Section 2. Les mesures à entreprendre en matière de harcèlement et de violence au travail
I) L'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
A. L'objectif de l'accord B. Les moyens pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail
II) La protection des hôtesses de caisse face à la violence externe
A. La vulnérabilité des hôtesses de caisses face aux violences au travail B. Les suggestions de mesures
Chapitre 2. L'importance de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Section 1. Les enjeux de cette conciliation
I) Les risques d'une mauvaise conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
II) L'influence des problèmes personnels sur la vie professionnelle
Section 2. Les mesures possibles
I) Un meilleur aménagement du temps de travail
II) La contribution aux dépenses du quotidien
Conclusion Bibliographie Annexes
Introduction
1ERE PARTIE. LES EFFORTS CONTRIBUANT AU BIEN-ETRE DES EMPLOYES
TITRE 1. LES MESURES PRISES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE PHYSIQUE DES SALARIES
Chapitre 1. L'implication des acteurs internes
Section 1. Les mesures entreprises par le Groupe Casino et le magasin
I) Les engagements en faveur de la sécurité et de la santé des employés
A. La signature de conventions collectives 1. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 2. L'avenant n°6 du 15 janvier 2004 concernant la carrière des seniors B. Le partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) 1. Le partenariat avec un correspondant d'enseigne 2. Les chartes signées avec la CNAMTS
II) Les actions concrètes
A. La démarche Cap Prévention 1. La justification d'une telle démarche 2. La mise en place de la démarche B. L'importance de la formation à la sécurité des nouveaux employés du GEANT XXXXX 1. La lecture du règlement intérieur et du Livret d'accueil 2. Le DVD de prévention des accidents du travail
Section 2. Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel en matière de bien-être physique
I) Les rôles de consultation et de revendication
A. Le Comité d'Etablissement B. Les délégués syndicaux
II) Les rôles de réclamation et de protection
A. Les délégués du personnel B. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Chapitre 2. L'implication des acteurs externes
Section 1. Les garants de la santé et de la sécurité au travail
I) La médecine du travail
A. Les visites médicales B. Les interventions dans l'entreprise
II) L'inspection du travail
A. Les missions de l'inspecteur du travail en matière de bien-être B. Les moyens répressifs pour garantir le bien-être des employés
Section 2. Le rôle central de la CNAMTS
I) Les moyens techniques
A. Le travail de recherche B. La prévention dès la conception des machines
II) Les incitations financières
A. Les ristournes sur les cotisations B. Les cotisations supplémentaires
TITRE 2. LA PREOCCUPATION DU BIEN-ETRE DES EMPLOYES
Chapitre 1. La mise en confiance et la protection des employés
Section 1. L'accompagnement professionnel
I) L'implication du Responsable des Ressources Humaines
A. Une disponibilité totale pour les employés B. Une mise en adéquation judicieuse entre les postes et les nouveaux employés
II) La présence rassurante des Institutions Représentatives du Personnel
A. La présence d'un « contre-pouvoir » B. Les prérogatives des IRP en matière de bien-être moral
Section 2. La lutte contre les discriminations
I) L'accord de lutte contre les discriminations du 14 octobre 2005
A. Les raisons de cet accord B. Les moyens pour lutter contre les discriminations
II) Les résultats encourageants de cet engagement
A. L'obtention du Label Diversité B. La situation au Géant Casino XXXXX
Chapitre 2. L'épanouissement extraprofessionnel
Section 1. Les activités sociales et culturelles du Comité d'Etablissement
I) L'offre de loisirs
II) La participation aux dépenses personnelles
Section 2. Les avantages financiers
I) La contribution au pouvoir d'achat des employés
II) Les aides à caractère social
2EME PARTIE. LES MESURES RESTANT A ENTREPRENDRE POUR LE BIEN-ETRE DES EMPLOYES
TITRE 1. LES INSUFFISANCES A PRENDRE EN CONSIDERATION
Chapitre 1. Les efforts à poursuivre
Section 1. Les points négatifs du bilan du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Géant XXXXX
I) Les salariés d'entreprises extérieures
II) Les travailleurs saisonniers
Section 2. Les chantiers à entreprendre en priorité
I) Les insuffisances en matière de prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
A. La prise en compte des troubles musculo-squelettiques B. L'incomplétude du plan Cap Prévention
II) Les insuffisances en matière de lutte contre les RPS
A. La méconnaissance de la notion de risque psychosocial B. Des risques bien présents dans la grande distribution
Chapitre 2. Les obligations et responsabilités de l'employeur en matière de bien-être
Section 1. Les règles de droit encadrant la sécurité et la santé des employés
I) Le droit communautaire
A. La directive communautaire du 12 juin 1989 B. Les politiques de sécurité et de santé au travail
II) Le droit national
A. L'obligation légale de sécurité 1. Les dispositions du Code du travail 2. Les sanctions pénales encourues B. L'obligation contractuelle de sécurité et de résultat
Section 2. La nécessaire prise en compte de la santé mentale des employés
I) La reconnaissance des risques psycho-sociaux
A. La reconnaissance au niveau européen B. La reconnaissance sur le plan national
II) Le cas particulier du harcèlement
A. La prise en compte progressive du harcèlement au travail B. Les risques d'harcèlements moraux dans la grande distribution
TITRE 2. LES AMELIORATIONS POSSIBLES QUANT AU BIEN-ETRE PSYCHOSOCIAL DES EMPLOYES
Chapitre 1. Les améliorations dans la vie professionnelle
Section 1. Les progrès à faire en matière de lutte contre le stress au travail
I) Le rapport « Bien-être et efficacité au travail » de février 2010
A. Le contexte du rapport B. Les 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
II) La nécessaire analyse des RPS dans les Géant Casino
A. L'accord de méthode du 22 janvier 2010 B. La lutte contre le turn over des saisonniers
Section 2. Les mesures à entreprendre en matière de harcèlement et de violence au travail
I) L'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
A. L'objectif de l'accord B. Les moyens pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail
II) La protection des hôtesses de caisse face à la violence externe
A. La vulnérabilité des hôtesses de caisses face aux violences au travail B. Les suggestions de mesures
Chapitre 2. L'importance de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Section 1. Les enjeux de cette conciliation
I) Les risques d'une mauvaise conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
II) L'influence des problèmes personnels sur la vie professionnelle
Section 2. Les mesures possibles
I) Un meilleur aménagement du temps de travail
II) La contribution aux dépenses du quotidien
Conclusion Bibliographie Annexes
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Extraits
[...] J'ai pu me rendre compte au sein du Géant XXXXX de la méconnaissance de la notion de RPS. En effet, le problème est encore très peu connu, d'autant plus que les efforts sont concentrés sur les risques physiques. Ces RPS englobent de nombreux risques comme le stress au travail, la souffrance, les incivilités et la violence, le harcèlement On parle aussi d'épuisement au travail (burn out). A mon sens, cette méconnaissance tient à deux raisons principales. Outre le manque d'information et de sensibilisation de la part du Groupe, la première raison concerne la difficulté pour la plupart des salariés et responsables, de se rendre compte et de lutter contre des risques qui ne sont pas palpables Eviter une chute ou une coupure semble évident, alors que faire en sorte qu'un employé ne soit pas stressé parait hors de portée, sauf peut-être pour un intervenant médical. [...]
[...] Après l'étude des nombreux points forts du Centre Commercial, il est donc indispensable de rechercher les points qu'il est possible d'améliorer. PARTIE II LES MESURES RESTANT A ENTREPRENDRE POUR LE BIEN-ETRE DES EMPLOYES Pour pouvoir prendre des mesures pour contribuer au bien-être des employés, il est indispensable de faire le point sur les démarches déjà entreprises. En analysant les plans d'action menés, il sera possible de cibler les insuffisances à prendre en considération (Partie I). Au sein du Géant XXXXX, il apparait clairement que les risques physiques sont globalement maitrisés. [...]
[...] En venant travailler ici, certains renoncent à leur vie familiale, ou perdent tout simplement leurs repères. Ces salariés fragilisés méritent aussi une attention particulière. SECTION Les mesures possibles. En aidant davantage les employés à concilier vie professionnelle et vie personnelle, le Géant CASINO XXXXX pourrait en tirer des avantages importants. En effet, en se préoccupant des besoins non professionnels des salariés, ils seront reconnaissant en montrant plus d'engagement dans leur travail[33]. Et les effets bénéfiques sur leur moral seront considérables. [...]
[...] Les raisons de cet Accord. Début 2005, le Groupe CASINO a accepté de rendre visible la discrimination en réalisant la première étude française autorisée par la CNIL établissant un diagnostic partagé sur les discriminations liées à l'origine et au sexe Ce programme nommé LUCIDITE[18] a mis en relief des situations de discriminations relatives à l'origine (extra européenne notamment), mais aussi relatives au sexe, les femmes étant défavorisées dans la progression de carrière. Cette démarche courageuse de la part Groupe CASINO a incité à poursuivre les efforts en matière de lutte contre les discriminations. [...]
[...] Le salarié victime pourra bénéficier d'une procédure de médiation, pour tenter de régler le problème de harcèlement ou de violence par une conciliation. La dernière phase consistera à établir des sanctions à l'encontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail, et de mettre en place des mesures d'accompagnement des salariés harcelés ou agressés. Le règlement intérieur précisera les sanctions applicables. Quant aux mesures d'accompagnement des salariés victimes, elles devront être prises en charge par l'entreprise et seront destinées avant tout à apporter un soutien à la victime, notamment sur le plan médical et psychologique. [...]
