Contrat de travail CDI - Photograveur (Sérigraphie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de photograveur au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Contrat de travail avec un employé autonome
Contrat type - 7 pages - Ressources humaines
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée...
Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...
Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5...
Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage
Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines
Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...
Modèle de contrat de maintenance informatique
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de maintenance informatique, mentionnant l'objet du contrat, les tâches à effectuer, la notion de dépannage, la durée du contrat, le prix, et les conditions de paiement.
Contrat de travail CDI - Massicotier (Sérigraphie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de massicotier au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Contrat de sûreté (version courte)
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
Le présent contrat-cadre a pour objet de fournir et d'installer une pompe à chaleur par le fournisseur chez le client, dans sa résidence principale située 10 rue de la Marinière à Limoges ainsi que de conclure des contrats ultérieurs ayant pour finalité d'améliorer la...
Contrat de sûreté (version longue)
Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le...
Cas pratique - la définition du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...
Contrat d'achat et de vente d'actions
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus...
Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant
Contrat type - 14 pages - Droit du travail
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu'en soit le domaine. Souple et très simple d'usage, le statut de VDI connaît comme principal risque,...
Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une...
Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...
Contrat de travail CDD - Technicien en laboratoire d'analyses (Laboratoires d'analyses médicales)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en laboratoire, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des Laboratoires d'analyses médicales.
Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra...
Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra...
Modèle de contrat de maintenance de biens
Contrat type - 8 pages - Management organisation
Ce document est un modèle de contrat type pour une maintenance de biens. Il permet à deux sociétés de contracter dans les meilleures conditions en vue de la maintenance préventive et et corrective des biens du client.
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
Contrat type d'agence commerciale
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.
Contrat de vendeur à domicile indépendant
Contrat type - 13 pages - Droit du travail
(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national. Pour assurer la commercialisation de ces produits...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute...
Avenant formation au contrat initiative-emploi
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.
L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Mémoire - 78 pages - Droit des affaires
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...
Les contrats de travail en France
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre...
