Contrat avec un entrepreneur indépendant
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...
Analyse de la période et du contrat de professionnalisation
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...
Cas pratique - l'assurance risques professionnels
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...
Modèle de contrat de sous-traitance
Contrat type - 20 pages - Droit du travail
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les...
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des...
Contrat de distribution exclusive
Contrat type - 8 pages - Théories marketing
Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du...
Contrat de travail pour les cadres
Contrat type - 11 pages - Ressources humaines
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...
Contrat de gestion immobilière
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ; C. Le Propriétaire désire...
Contrat avec une agence de publicité
Contrat type - 5 pages - Théories marketing
L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)
Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux. Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et...
Contrat de location d'équipement
Contrat type - 7 pages - Logistique
Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)
Projet de développement de l'unité commerciale (PDUC) : Crédit Agricole - multi équipement en assurances de la clientèle
Étude de cas - 10 pages - Marketing bancaire
Le Crédit Agricole est un établissement de banque assurance divisé en 41 caisses régionales et en 7.200 agences. Il occupe la 1re place sur le marché de proximité en France, avec 16.5 millions de clients. C'est la première banque des ménages, mais aussi des entreprises, des professions...
Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances
Étude de cas - 17 pages - Marketing consommateur
Le groupe AXA est à ce jour l'une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd'hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d'activités : - Assurance auto-moto - Epargne retraite - Santé...
AXA et le contrat EGARD
Étude de cas - 120 pages - Marketing des services
Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par...
L´organisation de la force de vente d´AGF (produits d´assurance)
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
L'entreprise AGF assurances existe depuis la fin du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui le troisième intervenant sur le marché français et appartient au groupe Allianz, deuxième groupe mondial. Cette entreprise a été créée par Martin d'André, un grand négociant international de son époque....
Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine
Mémoire - 51 pages - Finance
Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements...
Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit
Étude de cas - 33 pages - Marketing des services
Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie, ) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l'art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle...
L'assurance crédit en 2007
Mémoire - 69 pages - Finance
Ce mémoire traite du thème de l'assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s'est posée : comment...
Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?
Mémoire - 102 pages - Management organisation
Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les «...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels
Étude de cas - 35 pages - Management organisation
La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients....
L'épargne des Français : l'assurance vie
Mémoire - 17 pages - Marketing bancaire
L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'entreprises de la...
Etude du marché de l'assurance en France
Analyse sectorielle - 14 pages - Marketing produit
L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent...
La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...
Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...
Etude de cas sur l'assurance des personnes
Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires
Mme NEUVA (épouse LONCOUR) est souscriptrice d'un contrat d'assurance vie dans notre compagnie. Ayant la qualité d'assurée c'est sur sa tête que repose le risque garanti, en cas de décès nous sommes tenus de verser le capital constitué, aux bénéficiaires désignés...
Modèle de plan d'assurance qualité produit
Contrat type - 8 pages - Achats
Modèle de plan d'assurance qualité produit.
L'organisation de l'activité commerciale liée à la vente de contrat prévoyance : optimisation de la commercialisation au sein d'une agence
Mémoire - 75 pages - Finance
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des...