Consultez plus de 16748 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée...
En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d’un actif pour un retraité. Ce constat fait l’objet d’une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier...
Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...
Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes....
Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est...
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas...
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...
Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la...
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un conducteur ambulancier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective des Transports routiers en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un conducteur ambulancier, conforme à la Convention Collective des Transports routiers en vigueur, conforme au droit du travail.
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de technicien en laboratoire pour un laboratoire, conformément à la convention collective des laboratoires d'analyse et de la législation en vigueur.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise.Madame YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Coloriste au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de conducteur sur chaîne automatique au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de photograveur au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de webmaster au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'employé service après-vente (SAV) au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de réceptionniste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'accompagnatrice au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
