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 Contrat d'assurance

Contrat d'assurance

  

Nos documents

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15 Fév 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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26 Sep 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée...

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25 Août 2008

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

étude de marché de 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d’un actif pour un retraité. Ce constat fait l’objet d’une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier...

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06 Mai 2010

La stratégie des banques en termes d'assurance de personnes est-elle plus efficace que celle adoptée par les compagnies d'assurances ?

Mémoire de 20 pages - Marketing bancaire

Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...

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07 Fév 2006

Contrat location gérance

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes....

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25 Juil 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est...

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23 Mar 2010

Cas pratique - le devenir des contrats en cours dans les entreprises en difficulté

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas...

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20 Avr 2010

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

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28 Oct 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la...

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07 Mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...

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29 Juin 2009

Contrat de travail CDD - Conducteur ambulancier

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un conducteur ambulancier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective des Transports routiers en vigueur.

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29 Juin 2009

Contrat de travail CDI - Conducteur ambulancier (Ambulances)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un conducteur ambulancier, conforme à la Convention Collective des Transports routiers en vigueur, conforme au droit du travail.

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29 Juin 2009

Contrat de travail CDD - Instrumentiste (cabinet médicaux)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.

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05 Mai 2010

Contrat de travail CDD - Accompagnatrice (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise.Madame YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la...

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12 Mar 2010

Contrat de travail CDI - Coloriste (Sérigraphie)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Coloriste au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.

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12 Mar 2010

Contrat de travail CDI - Conducteur sur chaîne automatique (Sérigraphie)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de conducteur sur chaîne automatique au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.

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12 Mar 2010

Contrat de travail CDI - Photograveur (Sérigraphie)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de photograveur au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.

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15 Mar 2010

Contrat de travail CDI - Webmaster (Sérigraphie)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de webmaster au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.

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31 Mar 2010

Contrat de travail CDD - Employé SAV (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'employé service après-vente (SAV) au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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21 Avr 2010

Contrat de travail CDD - Hôtesse d'accueil (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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02 Avr 2010

Contrat de travail CDD - Réceptionniste (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de réceptionniste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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21 Avr 2010

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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02 Avr 2010

Contrat de travail CDD - Technicien confirmé vente (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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31 Mar 2010

Contrat de travail CDD - Standardiste (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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08 Avr 2010

Contrat de travail CDI - Accompagnatrice (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'accompagnatrice au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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29 Avr 2010

Contrat de travail CDI - Employé Service Après vente - SAV (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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29 Avr 2010

Contrat de travail CDI - Hôtesse d'accueil (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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26 Avr 2010

Contrat de travail CDI - Standardiste (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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26 Avr 2010

Contrat de travail CDI - Technicien confirmé vente (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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24 Juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.