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Thème économique : Code des assurances

Code des assurances

Nos documents

Filtrer par :

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

22 mai 2020
doc

Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises

Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...

22 juil. 2019
doc

Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement

Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal

L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2° de l'annexe 2...

27 Oct. 2008
doc

Le marché de l'hygiène : Obao

Étude de cas - 14 pages - Marketing produit

Si les cosmétiques et les parfums ont toujours fait partie de notre histoire, aujourd'hui, ils sont devenus un phénomène de société irréversible dans nos pays industrialisés et trouvent leur plein essor dans les pays émergents. En cela, l'utilisation des cosmétiques s'étend à toutes...

20 Nov. 2009
doc

L'audit de formation

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...

26 Nov. 2009
doc

Mise en place d'un système de management intégré (SMI) dans une usine

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Un futur directeur d'usine veut mettre en place un système de management cohérent capable d'intégrer les exigences législatives et réglementaires du code du travail et du code de l'environnement tout en assurant la mise en œuvre du système de management de la qualité. Afin de...

27 avril 2010
doc

Maîtrise des risques - exemple de la société Olympia

Étude de cas - 12 pages - Audit

La société Olympia est confrontée à un risque interne d'ordre légal. En effet, le plan social de 2005 à entrainer une procédure judiciaire à l'encontre de la société remettant en cause les pratiques en matière d'emploi utilisées par la société Olympia. La Cour d'appel de Reims a confirmé le...

16 mai 2013
doc

Création d'une crèche privée

Étude de marché - 15 pages - Marketing des services

La France est l'un des pays les plus féconds d'Europe et le nombre d'enfants de moins de six ans ne cesse d'augmenter depuis 2000. L'origine du projet découle ainsi de la constatation, relayée par les médias et directement expérimentée par l'une d'entre nous, que l'offre de modes de garde de la...

22 Nov. 2012
doc

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...

01 août 2010
doc

Cas pratique - les délégués du personnel

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l'indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...

06 juil. 2022

Stratégie d'implantation d'un centre médical

Étude de marché - 5 pages - Théories marketing

Les centres de santé sont considérés comme des « structures sanitaires de proximité » selon l'article L.6323-1 du code de la santé publique, y compris le centre médical. Les centres médicaux sont des milieux spéciaux. Ils ont pour missions de dispenser d'une part des soins de premiers...

22 juil. 2022

Le risque du crédit au particulier

Mémoire - 34 pages - Finance

Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...

18 déc. 2022

Mise en place d'un système de support aux utilisateurs d'un espace client

Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing

L'intensification de l'usage des technologies numériques a, en quelques décennies, révolutionné notre monde, mais également notre rapport aux services et notre économie de marché. Désormais inscrit dans un développement accéléré et durable, le secteur des assurances apparaît...

29 juin 2023

Analyse PESTEL - Le marché officinal français

Étude de marché - 7 pages - Marketing des services

La France se classe au 5e rang mondial, et au 2e rang européen (avec 3,1 % des ventes mondiales) derrière l'Allemagne. Les dépenses de médicaments augmentent rapidement en France : elles ont doublé depuis 1990 et la part des dépenses de médicaments dans les dépenses totales de santé augmente...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures...

10 févr. 2009
doc

Les couleurs dans la communication de Carrefour

Étude de cas - 6 pages - Communication

La culture d'entreprise du groupe Carrefour est basée sur un commerce responsable, respectueux de l'environnement et des hommes. Elle poursuit des objectifs de performance et de développement, en intégrant pleinement la responsabilité d'entreprise. Son engagement majeur en faveur du...

29 Mars 2011
doc

Analyse de la période et du contrat de professionnalisation

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...

17 Nov. 2010
doc

Analyse financière de l'entreprise Garda, entreprise en sécurité physique

Analyse financière - 4 pages - Finance

Garda World Security Corporation, chef de file depuis 35 ans, dans les domaines de la sécurité physique, enquêtes et services conseils, vérifications pré emploi et transport de valeurs, compte plus de 50 000 professionnels à travers le monde. Grâce à des opérations au Canada, États-Unis, Europe,...

08 juil. 2023

Banques et fintechs entre collaboration et compétition : quel avenir pour le secteur bancaire ?

Mémoire - 49 pages - Finance

Les fintechs sont des startups dont l'objectif est de déployer la technologie pour fournir, à des prix compétitifs, des produits et des services financiers innovants et mieux adaptés aux besoins des consommateurs. La crise financière de 2008 a joué un rôle principal dans l'épanouissement...

18 Oct. 2021

Les techniques logistiques du commerce international - publié le 16/10/2021

Mémoire - 13 pages - Logistique

Les entreprises locales font du commerce avec des entreprises étrangères depuis de nombreuses années. Ces relations commerciales peuvent consister en l'achat et la vente de marchandises, mais les rachats et fusions d'entreprises à grande échelle jouent également un rôle sur la scène...

06 Oct. 2020
doc

Analyse SWOT - BNP Paribas

Étude de cas - 5 pages - Marketing bancaire

Le groupe BNP Paribas fait partie du secteur des banques et des assurances, qui sont désormais deux domaines qui se regroupent totalement. A l'intérieur de ce secteur, il existe différents types d'activités bancaires ; celle des banques de détail, celle du financement et des...

19 Oct. 2023

Quel(s) avantage(s) peut induire le développement de l'offre d'assistance à un acteur du marché assurantiel en plein dynamisme concurrentiel ?

Mémoire - 22 pages - Stratégie

En France, où le capitalisme financier (qui dérive en un certain sens de l'activité commerciale) s'est développé moins vite qu'en Angleterre, le développement économique de l'assurance se fit plus tard et plus lentement que dans ce pays dont le commerce extérieur était...

23 juin 2009
doc

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...

11 déc. 2009
doc

Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire - 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...

12 mai 2023

Le cas UGECAM - Résumé de mémoire

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

Afin de bien comprendre toutes les particularités de mon intervention dans le groupe UGECAM (Union pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie) et notamment au sein de l'EPABR (Espace Pédiatrique Alice Blum-Ribes), il me fallait obligatoirement en...

12 mai 2023

Gestion des risques - Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Les Jardins de Liévin

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

La gestion des risques apparait essentielle pour le bon fonctionnement de toutes organisations. Il s'agit en effet d'un processus qui dans un premier temps identifie et évalue les risques qu'ils soient d'ores et déjà présents ou qu'ils soient potentiels. Puis dans un second...

20 déc. 2010
pdf

Le paiement à l'usage annonce t-il la fin de la mutualisation des risques ?

Mémoire - 15 pages - Marketing des services

Dans un contexte économique difficile et un marché hyper concurrentiel, les assureurs doivent créer de nouveaux produits et services, afin de se différencier sur le marché. En effet, le marché de l'assurance automobile est un des secteurs les plus saturés en matière de risques de...

01 Sept. 2009
doc

Transport de produits pharmaceutiques entre Paris et Beyrouth

Étude de cas - 3 pages - Logistique

Les produits pharmaceutiques sont des produits à haute valeur ajoutée. On ne cherche donc pas à faire des économies sur le transport mais garantir une qualité de service à nos clients. La rapidité de livraison et de la sécurité du produit sont généralement les principaux enjeux du transport de...

20 Sept. 2004
doc

Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?

Mémoire - 47 pages - Stratégie

Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...