Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être...
Comment les ressources humaines peuvent-elles assurer le lien social à travers les différentes formes de travail, et ainsi améliorer la performance ?
Mémoire - 27 pages - Ressources humaines
En mars 2020, le monde entier a été mis sous cloche pour combattre la propagation du Covid-19. Le télétravail, bien qu'un concept encore peu utilisé dans nos sociétés, s'est vu imposé comme mode de travail unique et obligatoire. Dans cette société chahutée, les ressources humaines ont été...
Evolution de L122-12 du code du travail
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au...
Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web
Contrat type - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web. Le...
Comment assurer la pérennité d'une entreprise familiale dans le secteur de l'hôtellerie restaurant séminaires
Mémoire - 99 pages - Management organisation
Ce mémoire est issu d'une vraie étude de cas, d'un vrai hôtel restaurant séminaires en région lyonnaise (France). Cet établissement a été appelé le SVX afin d'en garder l'anonymat. Cependant l'intérêt de ce document type est de servir de modèle de mémoire (en toute modestie),...
Codes des comportements dans les différents pays européens
Étude de marché - 44 pages - Marketing consommateur
L'Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d'Europe en vue d'une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre projet traite de ces...
L'article L.622-17 du code de commerce
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....
A quelles actions recourir pour assurer la pérennité de TLSE ?
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
Née de la volonté d'expatriés à qui la Ville Rose manquait cruellement, la marque TLSE démontre à quel point une ville aussi dynamique que Toulouse peut susciter passion et création. TLSE est une TPE créée en 2006, dont l'activité est la confection de produits aux couleurs de Toulouse....
De l'assurance à la "bancassurance" en France
Étude de marché - 38 pages - Finance
Le monde de la finance, et particulièrement le système bancaire, connaît actuellement une forte évolution. Ces dernières années, nous avons assisté à de grands bouleversements dans le secteur de la banque mais, parallèlement à cette restructuration verticale, nous assistons également à une...
L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
Crée en 1918, la Régie Départementale des Transports de l'Ain (RDTA) assure l'exploitation de services de transports publics de voyageurs pour le compte de différentes collectivités locales. Son activité concerne le transport régulier (urbain, interurbain, TER ), le transport scolaire, de...
Lecture technique d'un contrat d'assurance vie
Mémoire - 32 pages - Finance
L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire. Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance...
Quelles offres développer pour s'assurer des perspectives d'évolution sur le marché des agences de communication ?
Étude de marché - 19 pages - Communication
Une agence de communication, c'est l'intervention d'un acteur privé qui vise à guider une entreprise à établir sa communication interne et externe afin de renforcer la cohésion au sein de l'entreprise et promouvoir l'image de celle-ci auprès du grand public. Le marché des agences de communication...
Les mesures de risque : application à l'assurance vie
Mémoire - 86 pages - Finance
Ce mémoire a pour objectif ultime la mesure des risques en assurance vie.
L'assurance vie au Crédit Lyonnais
Mémoire - 49 pages - Finance
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée en finance....
Comment le télétravail va-t-il perdurer au sein des entreprises industrielles dans le canton du Jura et la région du Jura bernois à la suite du Covid-19 ?
Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines
En ces temps de coronavirus, le sujet du télétravail est quasiment devenu une évidence... Pourtant ce n'est pas une façon de travailler qui est si spontanée que cela pour certaines organisations, selon Stéphanie Lagand (sd), responsable en stratégie de marketing RH et recrutement...
Dans quelles mesures le sponsoring sportif permet-il d'attribuer et/ou de faire évoluer le positionnement, l'image et les valeurs conférées aux entreprises de la banque et des assurances?
Étude de marché - 44 pages - Marketing sportif
Le sport est l'activité physique pratiquée sous forme de jeux, d'exercices individuels ou collectifs, en observant certaines règles. Depuis les premiers Jeux Olympiques Grecs, il a attiré l'intérêt des peuples, suscité de vives émotions et apporté une certaine reconnaissance au vainqueur....
Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation...
Le management de l'entreprise de fabrication de produits chimiques spécialisés Rohm & Hass : analyse et recommandations
Étude de cas - 78 pages - Management organisation
En 1907, deux entrepreneurs allemands, le chimiste Otto Röhm et l'homme d'affaires Otto Haas décident de s'associer pour fabriquer un produit de qualité supérieure : des bottes en cuir. Le succès est quasi instantané puisque les deux associés s'implantent aux États-Unis dès 1909. Le 1er...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Mémoire - 27 pages - Droit du travail
Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...
Analyse PESTEL - TotalEnergies
Étude de cas - 6 pages - Marketing des services
Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect...
Procédure de rupture conventionnelle
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.
La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...
Cas pratiques - la vente d'un terrain pollué
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. X souhaite vendre son terrain qu'il louait précédemment à M. B. M. X vivant à l'étranger, il n'a jamais pu constater l'état du terrain et l'activité réellement exercée sur celui-ci. M. B, pompiste, se servait du terrain pour stocker diverses substances...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une société en...
Cas pratique - la cession d'action
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les actionnaires de la SA Aromate cèdent 100 % des actions à M. Y et sa famille. Cette SA a pour objet la vente d'épices. Très peu de temps après, les cédants créent une autre SA qui a pour objet la commercialisation d'herbes aromatiques surgelées. M. Y souhaite agir contre les cédants pour...
Modèle d'accord de modulation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Ce document est un modèle d'accord instituant la modulation de la durée du travail dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. Les passages à compléter sont clairement signalés. Extraits du document : "Le présent accord instituant la modulation...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
La rupture amiable du contrat de travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié de...
