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 Code des assurances

Code des assurances

  
Code des assurances

Nos documents

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19 févr. 2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d’une agression dans le cadre d’une compétition sportive organisée par le club dépendant de l’association. Ce dernier s’est fait agressé sur le...

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05 Oct. 2009

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire de 51 pages - Finance

Depuis des années, l’assurance-vie est le placement favori des épargnants. C’est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d’assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d’assurance, les établissements bancaires, ou...

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

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30 Sept. 2010

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle de 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et 23% du...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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15 mai 2017

Assurance de personnes et produits financiers - Dossier Perrin (U5.2 BTS ANNALES 2016)

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Rappel des faits : Le 10 août 2014, Maxime Perrin en descendant les escaliers de sa résidence, a chuté et s'est violemment blessé au coude droit. Il est examiné par un médecin urgentiste le jour même puis hospitalisé durant deux jours. Monsieur Perrin présente des douleurs post-traumatiques...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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25 Mars 2009

L'assurance automobile, offre disponible (2007)

Étude de marché de 8 pages - Finance

L'assurance automobile au tiers est aujourd’hui obligatoire. Elle est régie par l’article L211-1 du code des assurances et l’article L324-1 du Code de la route. Au regard de ces articles, ne pas assurer sa voiture est puni d' : – une amende de 3750...

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16 mai 2010

Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit

Étude de cas de 33 pages - Marketing des services

Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l’art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV,...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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28 Oct. 2010

Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?

Mémoire de 102 pages - Management organisation

Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les « assureurs traditionnels »...

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16 mai 2010

L'assurance crédit en 2007

Mémoire de 69 pages - Finance

Ce mémoire traite du thème de l’assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s’est posée : comment améliorer le...

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28 juin 2011

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients. Elément...

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15 Sept. 2010

La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Mémoire de 79 pages - Ressources humaines

L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de Gestion des Ressources...

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03 févr. 2021

La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?

Mémoire de 22 pages - Management organisation

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à de...

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14 Mars 2011

Etude de cas sur l'assurance des personnes

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Mme NEUVA (épouse LONCOUR) est souscriptrice d'un contrat d'assurance vie dans notre compagnie. Ayant la qualité d'assurée c'est sur sa tête que repose le risque garanti, en cas de décès nous sommes tenus de verser le capital constitué, aux bénéficiaires désignés selon les dispositions de...

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07 avril 2010

La Macif "contrat d'assurance vie à une famille"

Étude de marché de 21 pages - Marketing des services

Le dossier suivant est élaboré en fonction des techniques de négociation acquises cette année, des contraintes fixées ainsi que de nos recherches personnelles concernant l’entreprise choisie : la Macif. Le service retenu pour ce dossier est un contrat d’assurance vie pour une famille...

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11 juil. 2011

Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier

Mémoire de 10 pages - Finance

Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de bénéficier de l'effet levier de...

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10 Mars 2010

Déclinaison d'un positionnement produit au sein du Crédit Mutuel : l'assurance santé

Étude de cas de 9 pages - Marketing produit

Se soigner coûte cher et ça, le Crédit Mutuel l'a bien compris ! En effet, la Sécurité Sociale compensant de moins en moins bien les frais engagés, les dépenses de santé sont devenues un poste important du budget familial. Mais pour les foyers, il n'est évidemment pas question de jouer avec la...

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12 juil. 2018

Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?

Étude de marché de 11 pages - Finance

Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et doivent être...

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01 févr. 2007

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché de 44 pages - Marketing consommateur

L’Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d’Europe en vue d’une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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10 Mars 2008

De l'assurance à la "bancassurance" en France

Étude de marché de 38 pages - Finance

Le monde de la finance, et particulièrement le système bancaire, connaît actuellement une forte évolution. Ces dernières années, nous avons assisté à de grands bouleversements dans le secteur de la banque mais, parallèlement à cette restructuration verticale, nous assistons également à une...

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02 juil. 2008

Lecture technique d'un contrat d'assurance vie

Mémoire de 32 pages - Finance

L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire. Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance vie, elle est essentiellement un...

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26 Sept. 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée...

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16 mai 2009

Les mesures de risque : application à l'assurance vie

Mémoire de 86 pages - Finance

Ce mémoire a pour objectif ultime la mesure des risques en assurance vie.

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05 juin 2014

Quelles offres développer pour s'assurer des perspectives d'évolution sur le marché des agences de communication ?

Étude de marché de 19 pages - Communication

Une agence de communication, c’est l’intervention d’un acteur privé qui vise à guider une entreprise à établir sa communication interne et externe afin de renforcer la cohésion au sein de l’entreprise et promouvoir l’image de celle-ci auprès du grand public. Le marché des...

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17 Sept. 2014

A quelles actions recourir pour assurer la pérennité de TLSE ?

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

Née de la volonté d'expatriés à qui la Ville Rose manquait cruellement, la marque TLSE démontre à quel point une ville aussi dynamique que Toulouse peut susciter passion et création. TLSE est une TPE créée en 2006, dont l'activité est la confection de produits aux couleurs de Toulouse. Axée...

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18 Janv. 2021

Comment assurer la pérennité d'une entreprise familiale dans le secteur de l'hôtellerie restaurant séminaires

Mémoire de 99 pages - Management organisation

Ce mémoire est issu d'une vraie étude de cas, d'un vrai hôtel restaurant séminaires en région lyonnaise (France). Cet établissement a été appelé le SVX afin d'en garder l'anonymat. Cependant l'intérêt de ce document type est de servir de modèle de mémoire (en toute modestie), et y trouver des...

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20 févr. 2009

Le management de l'entreprise de fabrication de produits chimiques spécialisés Rohm & Hass : analyse et recommandations

Étude de cas de 78 pages - Management organisation

En 1907, deux entrepreneurs allemands, le chimiste Otto Röhm et l'homme d'affaires Otto Haas décident de s’associer pour fabriquer un produit de qualité supérieure : des bottes en cuir. Le succès est quasi instantané puisque les deux associés s’implantent aux États-Unis dès 1909. Le 1er...