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 Code des assurances

Code des assurances

  

Nos documents

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03 déc. 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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05 Oct. 2009

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire de 51 pages - Finance

Depuis des années, l’assurance-vie est le placement favori des épargnants. C’est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d’assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d’assurance, les établissements bancaires, ou...

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30 Sept. 2010

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle de 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et 23% du...

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15 mai 2017

Assurance de personnes et produits financiers - Dossier Perrin (U5.2 BTS ANNALES 2016)

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Rappel des faits : Le 10 août 2014, Maxime Perrin en descendant les escaliers de sa résidence, a chuté et s'est violemment blessé au coude droit. Il est examiné par un médecin urgentiste le jour même puis hospitalisé durant deux jours. Monsieur Perrin présente des douleurs post-traumatiques...

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10 Mars 2008

De l'assurance à la "bancassurance" en France

Étude de marché de 38 pages - Finance

Le monde de la finance, et particulièrement le système bancaire, connaît actuellement une forte évolution. Ces dernières années, nous avons assisté à de grands bouleversements dans le secteur de la banque mais, parallèlement à cette restructuration verticale, nous assistons également à une...

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25 Mars 2009

L'assurance automobile, offre disponible (2007)

Étude de marché de 8 pages - Finance

L'assurance automobile au tiers est aujourd’hui obligatoire. Elle est régie par l’article L211-1 du code des assurances et l’article L324-1 du Code de la route. Au regard de ces articles, ne pas assurer sa voiture est puni d' : – une amende de 3750...

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16 juin 2019

Analyse du marché de l'assurance

Étude de marché de 7 pages - Marketing des services

L'assurance est un service qui a pour rôle d’exercer des prestations lors de la survenance d’un événement aléatoire ou incertain et aléatoire connu sous le nom de "risque". Les prestations qui sont en général financières peuvent être au profit d'un individu, à une association ou à une...

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03 avril 2009

Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances

Étude de cas de 17 pages - Marketing consommateur

Le groupe AXA est à ce jour l’une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd’hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d’activités : - Assurance auto-moto - Epargne...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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28 Oct. 2010

Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?

Mémoire de 102 pages - Management organisation

Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les « assureurs traditionnels »...

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02 juil. 2008

Lecture technique d'un contrat d'assurance vie

Mémoire de 32 pages - Finance

L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire.Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance vie, elle estessentiellement un acte individuel de...

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06 mai 2010

La stratégie des banques en termes d'assurance de personnes est-elle plus efficace que celle adoptée par les compagnies d'assurances ?

Mémoire de 20 pages - Marketing bancaire

Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...

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16 mai 2010

L'assurance crédit en 2007

Mémoire de 69 pages - Finance

Ce mémoire traite du thème de l’assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s’est posée : comment améliorer le...

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28 juin 2011

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients. Elément...

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15 Sept. 2010

La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Mémoire de 79 pages - Ressources humaines

L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de Gestion des Ressources...

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26 Sept. 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée...

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11 juil. 2011

Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier

Mémoire de 10 pages - Finance

Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de bénéficier de l'effet levier de...

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10 Mars 2010

Déclinaison d'un positionnement produit au sein du Crédit Mutuel : l'assurance santé

Étude de cas de 9 pages - Marketing produit

Se soigner coûte cher et ça, le Crédit Mutuel l'a bien compris ! En effet, la Sécurité Sociale compensant de moins en moins bien les frais engagés, les dépenses de santé sont devenues un poste important du budget familial. Mais pour les foyers, il n'est évidemment pas question de jouer avec la...

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14 Mars 2011

Etude de cas sur l'assurance des personnes

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Mme NEUVA (épouse LONCOUR) est souscriptrice d'un contrat d'assurance vie dans notre compagnie. Ayant la qualité d'assurée c'est sur sa tête que repose le risque garanti, en cas de décès nous sommes tenus de verser le capital constitué, aux bénéficiaires désignés selon les dispositions de...

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01 mai 2008

La lutte anti blanchiment dans le secteur de l'assurance

Mémoire de 61 pages - Finance

Ce travail a eu pour premier objectif de replacer le problème du blanchiment de l'argent du crime dans son sordide contexte et de dresser un état des lieux des forces déployées pour lutter contre ce fléau, tant en terme de structures, que de cadre législatif. La deuxième ambition de ce travail...

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01 avril 2007

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.

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31 Mars 2007

Evolution de L122-12 du code du travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du transfert...

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02 juil. 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif.Article 2 - Origine de propriétéLe Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web.Le Cessionnaire...

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01 févr. 2007

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché de 44 pages - Marketing consommateur

L’Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d’Europe en vue d’une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre...

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28 déc. 2007

L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?

Mémoire de 55 pages - Droit des affaires

Crée en 1918, la Régie Départementale des Transports de l’Ain (RDTA) assure l’exploitation de services de transports publics de voyageurs pour le compte de différentes collectivités locales. Son activité concerne le transport régulier (urbain, interurbain, TER ), le transport scolaire,...

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01 mai 2008

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire de 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu’implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l’évolution technique ou à...