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Thème économique : Code des assurances

Code des assurances

Nos documents

Filtrer par :

10 Nov. 2021

Dans quelles mesures le déploiement de l'intelligence artificielle impacte-t-il la vente à distance des produits d'assurance ?

Mémoire - 38 pages - Stratégie

La société actuelle subit de grands changements suite à l'arrivée des nouvelles technologies qui sont de nos jours omniprésentes au sein de nos vies. Cette révolution numérique va affecter les consommateurs et leurs moeurs, mais également toutes ces sociétés qui nous proposent des biens et...

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

21 juil. 2015
doc

La professionnalisation des commerciaux dans le secteurs des assurances : étude du cas malakoff médéric

Étude de cas - 53 pages - Ressources humaines

[...] La mobilité interne est valorisée. Elle rencontre un véritable succès et les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à y adhérer. S'ils le désirent, ils sont accompagnés par la cellule MOBILITÉ DES RESSOURCES INTERNES (MRI). C'est un service interne mis en place en novembre...

22 avril 2022

Agence courtier d'assurances : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Par définition, les agents et courtiers d'assurances ou les distributeurs traditionnels sont des catégories de personnes qui, en vertu de l'article R. 511 - 2 du code d'assurance, présentent les produits des entreprises relevant de ce code. En général, ces...

10 déc. 2023

Comment l'utilisation des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle et le big data, pourrait bouleverser les pratiques en matière de conformité dans le secteur de l'assurance ?

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission)...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...

29 juil. 2015
doc

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle - 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

03 juil. 2015
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L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la...

05 Oct. 2009
doc

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire - 51 pages - Finance

Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou...

02 août 2021

La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?

Mémoire - 22 pages - Management organisation

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...

21 Nov. 2014
doc

Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances

Étude de cas - 17 pages - Marketing consommateur

Le groupe AXA est à ce jour l'une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd'hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d'activités : - Assurance auto-moto - Epargne retraite - Santé...

25 Mars 2009
doc

L'assurance automobile, offre disponible (2007)

Étude de marché - 8 pages - Finance

L'assurance automobile au tiers est aujourd'hui obligatoire. Elle est régie par l'article L211-1 du code des assurances et l'article L324-1 du Code de la route. Au regard de ces articles, ne pas assurer sa voiture est puni d' : - une amende de 3750 €, -...

16 mai 2010
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Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit

Étude de cas - 33 pages - Marketing des services

Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l'art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle...

30 juil. 2015
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Assurances on-line : comment l'assureur traditionnel peut-il profiter du canal Internet sans prétendre à la désintermédiation ?

Mémoire - 102 pages - Management organisation

Dans le cadre de ce mémoire, nous aborderons l'opportunité de l'utilisation d'Internet comme mode/outil alternatif de distribution de produits d'assurance, plus particulièrement dans le cadre des produits IARD (Incendie, Automobile et risques divers) offerts par les «...

04 Oct. 2012
doc

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal

« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne...

29 juil. 2015
doc

La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de...

11 Oct. 2021

Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ; -...

06 mai 2010
doc

La stratégie des banques en termes d'assurance de personnes est-elle plus efficace que celle adoptée par les compagnies d'assurances ?

Mémoire - 20 pages - Marketing bancaire

Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...

16 mai 2010
doc

L'assurance crédit en 2007

Mémoire - 69 pages - Finance

Ce mémoire traite du thème de l'assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s'est posée : comment...

28 juin 2011
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La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels

Étude de cas - 35 pages - Management organisation

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients....

13 juil. 2018
doc

Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?

Étude de marché - 11 pages - Finance

Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de...

27 juil. 2015
doc

Etude de cas sur l'assurance des personnes

Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires

Mme NEUVA (épouse LONCOUR) est souscriptrice d'un contrat d'assurance vie dans notre compagnie. Ayant la qualité d'assurée c'est sur sa tête que repose le risque garanti, en cas de décès nous sommes tenus de verser le capital constitué, aux bénéficiaires désignés selon les...

07 avril 2010
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La Macif "contrat d'assurance vie à une famille"

Étude de marché - 21 pages - Marketing des services

Le dossier suivant est élaboré en fonction des techniques de négociation acquises cette année, des contraintes fixées ainsi que de nos recherches personnelles concernant l'entreprise choisie : la Macif. Le service retenu pour ce dossier est un contrat d'assurance vie pour une famille...

11 juil. 2011
doc

Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier

Mémoire - 10 pages - Finance

Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de...

10 Mars 2010
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Déclinaison d'un positionnement produit au sein du Crédit Mutuel : l'assurance santé

Étude de cas - 9 pages - Marketing produit

Se soigner coûte cher et ça, le Crédit Mutuel l'a bien compris ! En effet, la Sécurité Sociale compensant de moins en moins bien les frais engagés, les dépenses de santé sont devenues un poste important du budget familial. Mais pour les foyers, il n'est évidemment pas question de jouer...

14 Oct. 2011
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La conduite et présentation de projets commerciaux: le service Assurances de Carrefour

Étude de cas - 81 pages - Marketing automobile

Caractéristique Clientèle: Leurs principales caractéristiques: - Agés d'au minimum 18 ans - Familles ou célibataires - Particuliers Les exclus: - Les sociétés - Les jeunes conducteurs Les personnes de plus de 65 ans pour la complémentaire santé...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Tpe et pme

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...