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Thème économique : Code des assurances

Code des assurances

Nos documents

Filtrer par :

24 déc. 2010
doc

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire - 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

31 août 2019
doc

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...

22 févr. 2009
doc

La qualité dans le milieu de la restauration rapide : l'enseigne québécoise "Chez Ashton"

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Pour notre projet de session, nous avons choisi de nous intéresser à la chaine de restauration rapide québécoise "Chez Ashton". Cette enseigne nous attirait particulièrement, car elle est locale et représente le fast-food québécois. Cette entité a pour unique marché la grande région de Québec. En...

03 Sept. 2009
doc

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

16 avril 2010
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Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

23 juil. 2015
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Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire - 80 pages - Digital & e-marketing

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire,...

02 Janv. 2010
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Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas - 9 pages - Communication

Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

21 avril 2011
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Le Porno chic dans la publicité

Étude de marché - 30 pages - Marketing consommateur

Le porno chic n'est pas tout nouveau, c'est une des déclinaisons du shockvertising. Pour son origine ont peut remonter il y a environ 10 ans, les maisons de Haute Couture ont alors décidé de confier leurs campagnes à des créateurs et non plus à des agences de publicité. C'est alors que la...

21 juin 2010
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Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...

22 févr. 2023

Analyse de situation d'une entreprise spécialisée en métallurgie

Étude de cas - 2 pages - Comptabilité

La situation de l'entreprise est régie par le Code du travail et la Convention collective applicable dans le secteur de la métallurgie. Le siège de JMLEMETAL est situé à Paris et compte 150 salariés. La priorité de l'entreprise est de respecter les règles de RH et de paie en vigueur.

26 Oct. 2020
doc

Communiquer sur les chantiers de la ville : les supports

Guide pratique - 4 pages - Communication

Incontournables, ils s'adressent aux habitants dans leur ensemble et présentent une vue globale du projet. On y intègrera description technique, éléments de calendrier, images, photos et plans, rappels historiques. Reportages et interviews valoriseront riverains, usagers (présents et/ou...

14 Mars 2010
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La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

30 juil. 2015
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Luxe vs low cost : même combat ?

Mémoire - 50 pages - Marketing produit

Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...

28 Nov. 2016
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Cas pratique - Le renouvellement du bail commercial sans inscription au RCS

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Monsieur Raoul loue à monsieur Sabosse un local dans les Pyrénées. Cela fait 4 ans et le loyer est renouvelé chaque année. Monsieur Raoul occupe les locaux du 1er novembre au 1er mars et du 1er mai au 1er septembre. Il est autorisé à vendre ou louer du matériel de ski ou de randonnée en fonction...

21 avril 2010
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Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...

02 mai 2010
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Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Cas Pratique - 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

20 juin 2010
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Cas pratiques - le contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...

08 Nov. 2010
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Quels sont les secrets de la stratégie d'Apple ?

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Suite à la publication récente du logiciel interne de l'Apple TV, plusieurs découvertes très intéressantes ont été faites dans les fichiers du logiciel interne « firmware ». Alors qu'actuellement l'iPhone 4, la dernière version du téléphone d'Apple à écran tactile lancé par Apple le...

14 Oct. 2009
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Economie industrielle : la champagnisation

Étude de cas - 24 pages - Marketing produit

Dans le cadre du cours d'économie industrielle, nous avons choisi d'étudier le secteur de la champagnisation défini par le code NAF 15.9F. Ce secteur nous a séduit d'une part car il est peu commun d'étudier ce genre de sujet et d'autre part car nous souhaitions...

21 déc. 2021

Le marché de la traçabilité et de l'identification

Étude de marché - 32 pages - Logistique

Au cours de ces dernières années, la traçabilité est devenue fondamentale pour l'ensemble des industriels. C'est aussi un élément clé dans la gestion de la production et de la qualité : elle donne à la traçabilité la capacité de corriger et d'assurer la conformité des produits. Bien...

16 Nov. 2020
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Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

11 Janv. 2019
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Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

20 déc. 2012
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Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

19 juin 2008
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La publicité mensongère sur les sites de voyages

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...

18 déc. 2009
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Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique - 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...

04 Nov. 2010
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Packaging des produits anti-allergène : pour une meilleure perspective communicationnelle

Mémoire - 43 pages - Communication

De nos jours, étant donné les progrès technologiques et l'évolution des modes de vie, la culture de consommation a pris un important changement faisant, apparaître de nouveaux comportements et de nouveaux besoins. De ce fait, le consommateur devient de plus en plus exigeant et donne une...

17 avril 2006
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Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...

24 mai 2019
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La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...