La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...
La qualité dans le milieu de la restauration rapide : l'enseigne québécoise "Chez Ashton"
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Pour notre projet de session, nous avons choisi de nous intéresser à la chaine de restauration rapide québécoise "Chez Ashton". Cette enseigne nous attirait particulièrement, car elle est locale et représente le fast-food québécois. Cette entité a pour unique marché la grande région de Québec. En...
La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...
Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...
Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école
Mémoire - 80 pages - Digital & e-marketing
Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire,...
Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour
Étude de cas - 9 pages - Communication
Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
Le Porno chic dans la publicité
Étude de marché - 30 pages - Marketing consommateur
Le porno chic n'est pas tout nouveau, c'est une des déclinaisons du shockvertising. Pour son origine ont peut remonter il y a environ 10 ans, les maisons de Haute Couture ont alors décidé de confier leurs campagnes à des créateurs et non plus à des agences de publicité. C'est alors que la...
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
Analyse de situation d'une entreprise spécialisée en métallurgie
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
La situation de l'entreprise est régie par le Code du travail et la Convention collective applicable dans le secteur de la métallurgie. Le siège de JMLEMETAL est situé à Paris et compte 150 salariés. La priorité de l'entreprise est de respecter les règles de RH et de paie en vigueur.
Communiquer sur les chantiers de la ville : les supports
Guide pratique - 4 pages - Communication
Incontournables, ils s'adressent aux habitants dans leur ensemble et présentent une vue globale du projet. On y intègrera description technique, éléments de calendrier, images, photos et plans, rappels historiques. Reportages et interviews valoriseront riverains, usagers (présents et/ou...
La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus
Mémoire - 81 pages - Ressources humaines
Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...
Luxe vs low cost : même combat ?
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...
Cas pratique - Le renouvellement du bail commercial sans inscription au RCS
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Monsieur Raoul loue à monsieur Sabosse un local dans les Pyrénées. Cela fait 4 ans et le loyer est renouvelé chaque année. Monsieur Raoul occupe les locaux du 1er novembre au 1er mars et du 1er mai au 1er septembre. Il est autorisé à vendre ou louer du matériel de ski ou de randonnée en fonction...
Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...
Cas pratique - le licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 13 pages - Droit du travail
Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...
Quels sont les secrets de la stratégie d'Apple ?
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Suite à la publication récente du logiciel interne de l'Apple TV, plusieurs découvertes très intéressantes ont été faites dans les fichiers du logiciel interne « firmware ». Alors qu'actuellement l'iPhone 4, la dernière version du téléphone d'Apple à écran tactile lancé par Apple le...
Economie industrielle : la champagnisation
Étude de cas - 24 pages - Marketing produit
Dans le cadre du cours d'économie industrielle, nous avons choisi d'étudier le secteur de la champagnisation défini par le code NAF 15.9F. Ce secteur nous a séduit d'une part car il est peu commun d'étudier ce genre de sujet et d'autre part car nous souhaitions...
Le marché de la traçabilité et de l'identification
Étude de marché - 32 pages - Logistique
Au cours de ces dernières années, la traçabilité est devenue fondamentale pour l'ensemble des industriels. C'est aussi un élément clé dans la gestion de la production et de la qualité : elle donne à la traçabilité la capacité de corriger et d'assurer la conformité des produits. Bien...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Cas pratiques sur les procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme
La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...
Packaging des produits anti-allergène : pour une meilleure perspective communicationnelle
Mémoire - 43 pages - Communication
De nos jours, étant donné les progrès technologiques et l'évolution des modes de vie, la culture de consommation a pris un important changement faisant, apparaître de nouveaux comportements et de nouveaux besoins. De ce fait, le consommateur devient de plus en plus exigeant et donne une...
Le harcèlement psychologique au travail
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines
Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...