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 Tribunal de commerce

Tribunal de commerce

  

Nos documents

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15 Mars 2008

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et n’a...

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05 Janv. 2006

Assignation devant le tribunal de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire, le...

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26 Janv. 2009

Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle

Étude de cas de 29 pages - Droit autres branches

Il existe en droit français un principe important qu’est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l’existence de ces deux ordres juridictionnels s’appuie sur le principe de...

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26 Mars 2014

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En l’espèce, durant l’année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant...

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15 Nov. 2011

Une lettre datée peut-elle être utilisée comme preuve dans un acte mixte ?

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Afin de pouvoir acquérir un fonds de commerce, une commerçante sollicite une amie – salariée- afin que cette dernière puisse lui prêter la somme de 5000 euros. Elle accepte et reçoit une lettre datée du 1er juillet 2009 stipulant que la commerçante lui rendra la somme prêtée dans les...

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19 févr. 2008

La rétroactivité de la loi : cas pratiques

Cas Pratique de 11 pages - Droit autres branches

Résolution de quatre cas pratiques touchant à plusieurs matières comme le droit commercial, le contrôle des lois, les biens entre PACS et la contestation de factures : - Un homme achète le 25 octobre 1998 une voiture traction. Il apprend par un député de la majorité qu'une proposition de loi va...

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02 déc. 2008

Les étapes de la création d'une société

Guide pratique de 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l’élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient...

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19 avril 2010

Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque temps, il...

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04 Oct. 2008

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire de 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d’information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l’information et à un éditeur qui monopolise l’exploitation de l’œuvre...

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20 Mars 2010

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d’acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...

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06 mai 2010

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les...

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06 Oct. 2003

La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Étude de cas de 28 pages - Management organisation

Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique. N'importe...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...

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11 juin 2010

Cas pratique sur les critères subjectifs de commercialité : le commerçant

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

François est peintre en bâtiment en région parisienne. Même s’il emploie dix salariés, il est toujours présent sur les chantiers pour effectuer les travaux délicats qui demandent de l’expérience. Cependant, la gestion administrative de l’entreprise est très mal faite. Mais, son...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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12 juil. 2016

Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d’une société par une décision de l’assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l’Assemblée générale. C...

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08 Oct. 2008

Analyse approfondie d'une société cotée en bourse : Carrefour

Étude de cas de 25 pages - Stratégie

« Quarante ans de discount » juin 1963 - juin 2003 : omniprésent sur les ondes comme dans les médias, Carrefour n’a laissé à personne d’autre le soin de célébrer l’anniversaire de son premier hypermarché. Le concept il est vrai a depuis fait florès. La présence aujourd’hui...

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19 févr. 2009

Exporter au Maroc

Guide pratique de 14 pages - Marketing produit

a. Présentation générale - La Géographie Le Maroc a pour capitale administrative et politique Rabat. Cependant toutes les activités économiques se concentrent à Casablanca qui bénéficie de l'ouverture maritime. Sa situation géographique lui permet d'avoir un pied d'entrée avec l'Union...

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04 déc. 2014

Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu’elle est atteinte d’une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s’acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit...

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22 mai 2005

Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.

Mémoire de 45 pages - Finance

La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de crédit, tout en restant dans le champ de mes études,...

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05 juin 2008

Le commerce équitable en Allemagne

Étude de cas de 25 pages - Marketing international

Dans le cadre de la formation d’ingénieur, l’UTT propose un stage de 4 semaines à l’étranger afin de découvrir un pays étranger et sa culture. Durant ce stage de 4 semaines en Allemagne, j’ai travaillé dans une entreprise appelée El-Puente qui est une centrale d’achat de...

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17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...

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23 juil. 2010

Les nouveaux leviers du webmarketing

Mémoire de 84 pages - Marketing médias

Internet fait des heureux, et des envieux. Comment une entreprise comme Apple vend son dernier Ipod nano aux cinq coloris éclatants ? Le concept est simple comme deux mots : un vendeur et un consommateur. D’un côté, le vendeur de rêve plus connu sous le nom de marketeur, ou encore...

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02 Nov. 2011

Mémoire de Marketing sur le luxe et Internet

Mémoire de 43 pages - Marketing luxe

L'ordinaire des gens extraordinaires tend à devenir l'extraordinaire des gens ordinaires » déclarait Jean- Noël Kapferer dans son livre Luxe oblige. En effet, le luxe marchand tel qu'on peut le définir par posséder un objet raffiné, rare et coûteux n'est plus réservé à une élite mais est...

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19 Mars 2010

La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...

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23 mai 2013

Les nouvelles tendances du marché des cosmétiques en Chine (2012)

Analyse sectorielle de 11 pages - Marketing luxe

Il ne se passe pas un jour aujourd’hui sans que la Chine arrive à un moment ou un à autre au centre de la conversation. L’Empire du milieu fait des envieux et dans le même temps développe des craintes auprès des pays occidentaux. Après de longs et grands changements, on peut considérer...

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08 juil. 2010

Etude de marché sur les biscuits : La Biscuiterie de Chambord

Étude de marché de 41 pages - Marketing produit

Dans le cadre de son expansion à l'international, la Biscuiterie de Chambord souhaite pénétrer de nouveaux marchés. Nous étudierons plus particulièrement l'ouverture vers une nouvelle zone géographique : l'Angleterre. Pour que ce processus soit un succès, il nous faudra effectuer un diagnostic de...

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11 déc. 2009

Création et reprise d'une entreprise de bâtiment : faut-il créer ou reprendre ?

Étude de cas de 28 pages - Stratégie

L'élaboration de notre projet nous a permis de découvrir un univers inconnu pour nous : les différentes structures d'aide à la création et à la reprise d'entreprises. Au fil des rencontres, nous nous sommes rendu compte de l'intérêt porté par les Français à la création d'entreprise. Il reflète le...

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30 août 2019

Commerce de gros, commerce de détail : intermédiaires, distribution, activités, évolution...

Étude de marché de 8 pages - Marketing distribution

L'appellation demi-gros désigne une activité intermédiaire entre le commerce de gros et le commerce de détail : il s'agit d'une position entre les grossistes et les distributeurs finaux. Le commerce de gros se répartit sur de nombreux domaines. Le plus important, celui des...

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11 Oct. 2020

Analyse PESTEL - Alter Eco

Étude de cas de 7 pages - Marketing distribution

Alter Eco a été fondée en 1998 par Tristan Lecomte, sur les principes du commerce équitable. À son origine, l'objectif de l'entreprise est double : - proposer des produits de qualité, promouvant ainsi une société du "mieux consommer" et une logique de développement durable ; - vendre à...