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Thème économique : Tribunal de commerce

Tribunal de commerce

Nos documents

Filtrer par :

02 avril 2012
doc

La nouvelle implantation d'un restaurant: le «Wall Street»

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Pour la réalisation de ce dossier, nous avons réalisé un type de « braimstorming » avec les différents membres du groupe où chacun a pu apporter ses idées. Tout d'abord, nous avions décidé de travailler dans le domaine de la restauration. Notre situation d'étudiant a fait que nous nous sommes...

08 Mars 2019
doc

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de...

28 Nov. 2022

Les défis de la blockchain et des cryptomonnaies - Comment les cryptomonnaies peuvent-elles fonctionner comme des monnaies fiduciaires et être acceptées dans la majorité des pays et des systèmes bancaires ?

Mémoire - 51 pages - Finance

La technologie blockchain est l'une des innovations les plus disruptives développées au 21e siècle. Cette technologie a été proposée par Satoshi Nakamoto en 2009 comme solution au risque de double dépense associé aux systèmes de paiement peer-to-peer. La technologie Blockchain a un mécanisme...

28 juil. 2023

Comment les produits contrefaits affectent la perception des consommateurs sur les marques de cosmétique de luxe ?

Mémoire - 60 pages - Théories marketing

Le monde se préoccupe de la beauté depuis l'Antiquité, car les humains sont des êtres visuels et sociaux. La population a commencé à utiliser des produits cosmétiques depuis l'époque des Égyptiens, notamment de l'eye-liner foncé pour améliorer leur teint. Aujourd'hui,...

21 Mars 2009
doc

Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...

29 Mars 2020
doc

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...

07 juil. 2015
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La création d'entreprise à Paris

Guide pratique - 3 pages - Management organisation

Fiche outil pour créer une entreprise à Paris : les démarches obligatoires et non obligatoires, les interlocuteurs et leurs coordonnées... Fiche réalisée dans le cadre d'un cours de gestion de projet lors d'une mission de consulting auprès d'un porteur de projet.

20 mai 2013
doc

Le développement international de Louboutin et la propriété industrielle

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

Dans le monde du luxe comme dans le monde de la mode, toute entreprise cherche à se différencier pour mieux ressortir de la « masse » de ses concurrents. C'est souvent par le biais de la marque, et par celui de l'image que cette dernière véhicule, que ceci est possible. Aucun détail n'est à...

15 mai 2011
doc

Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...

07 juil. 2015
doc

Création d'une société de services variés

Étude de marché - 16 pages - Management organisation

Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".

10 déc. 2023

Évaluations et mises en place de théories et stratégies marketing adaptées

Étude de cas - 11 pages - Théories marketing

Ce document est un ensemble de trois devoirs corrigés en relation avec les différentes théories et stratégies marketing à mettre en place selon le profil des entreprises et les difficultés rencontrées par chacune.

27 déc. 2021

Comment SFR peut-elle maintenir sa deuxième place et tenter de devenir leader sur le marché français de la téléphonie mobile tout en capitalisant sur sa politique de distribution et en développant sa relation client ?

Étude de cas - 8 pages - Marketing technologies

Nous allons rappeler la stratégie actuelle de distribution de SFR et la comparer avec celle du leader du marché pour ensuite vous présenter ce qui empêche SFR d'être devant Orange dans ce marché de la 5G. Ainsi, nous allons analyser les éléments de la stratégie actuelle de SFR tels que la...

28 juin 2011
doc

La société par action simplifiée: étude de cas

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les...

16 août 2022

Le diagnostic financier des clubs de football professionnels français dans le cadre de la crise sanitaire

Mémoire - 37 pages - Finance

Le COVID-19 a eu un véritable impact sur tout l'écosystème du football professionnel, dans tous les cinq grands championnats. Comme cela est arrivé à la plupart des entreprises, l'impact s'est beaucoup plus traduit par un déficit pécuniaire. D'après M. Ahmed (2020) de l'international Financial...

02 Oct. 2015
doc

Business plan pour la création d'un site Internet marchand

Business plan - 29 pages - Marketing produit

Le taux de notoriété est assez fort puisqu'il représente 5450 résultats (données à partir d'altavista). La plupart des sites référencés ont un lien très fort avec l'activité d'Aubert. Toutefois, il est à noter que certains sites sont référencés sous ce nom alors qu'ils...

01 Oct. 2018
doc

Projet de création d'une entreprise : Suntransport, le transport frigorifique

Étude de marché - 13 pages - Marketing des services

Concurrence internationale, répression routière massive, législation sociale contraignante, crise économique à répétition, le transport routier est-il mort ? Pour moi, cette question est loin d'être anecdotique. En effet, j'ai comme aspiration de créer ma société de transport routier....

27 Mars 2013
doc

Le Liban est-il un pays intéressant pour le marché du transport français ?

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Le Liban est un petit pays du Proche-Orient de 10452 km2 qui varie de 40 à 65 km d'est en ouest, et 215 km du nord au sud. Ses pays frontaliers sont la Syrie au nord et à l'est et l'Israël au sud. Beyrouth est la capitale au centre du pays, Tripoli au nord, Saida et Tyr au Sud sont les...

02 juin 2014
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Un exemple de contrat de distribution

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

[…] accorde à […], qui accepte, la distribution exclusive en qualité d'acheteur-revendeur des produits conditionnés et commercialisés sous la marque “[…]”, ainsi que de tous nouveaux Produits qui seraient commercialisés sous ladite marque. Il est précisé que […]...

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...

07 avril 2010
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Éthique et management

Mémoire - 164 pages - Théories marketing

Le document est une présentation "PowerPoint" concernant l'éthique du management face aux clients ainsi que l'utilisation de l'éthique dans la stratégie de l'entreprise, management de l'éthique. En voici des extraits : " On distingue souvent aujourd'hui la morale et...

04 Mars 2021
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La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de...

15 mai 2020
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Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire - 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure collective est...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

22 févr. 2009
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La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...

07 mai 2009
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L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la...

22 Sept. 2009
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La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

02 Nov. 2015
doc

Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions

Contrat type - 27 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité...

10 Sept. 2007
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Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les circonvolutions,...

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...