Consultez plus de 19428 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Tribunal de commerce

Tribunal de commerce

Nos documents

Filtrer par :

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur la location-gérance

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Étant malade, M. Fauchon, propriétaire d'une épicerie fine, a publié une annonce afin de trouver une personne pour exploiter son fonds de commerce. Il a conclu avec Mlle Hédiard un contrat de location-gérance pour qu'elle s'occupe du fonds durant son opération et sa longue convalescence....

02 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...

25 Oct. 2013
pdf

Etablir un diagnostic financier : l'analyse pluriannuelle

Étude de cas - 3 pages - Finance

J'ai été saisi par le Tribunal de Commerce qui me demande une expertise judiciaire sur ce dossier. Le juge pose les questions suivantes : « Quelle est la situation financière de cette entreprise ? » « Quelle est l'activité exacte de cette entreprise ? » « Quelle est...

19 mai 2015
pdf

"Coff'ice" - projet d'implantation de café sur la ville de Nancy

Mémoire - 44 pages - Marketing des services

Après avoir hérité d'un montant de 200 000 euros par notre grand-mère Nanie, c'est en famille que nous avons décidé de monter un projet d'ouverture de café dans la ville de Nancy. Le projet que nous allons développer consiste en l'ouverture d'un café dans l'hypercentre nancéen. Nous avons choisi...

22 févr. 2010
doc

Projet de création d'entreprise - revente d'économiseurs et filtreurs d'eau

Étude de marché - 82 pages - Digital & e-marketing

Laure Haguenauer a 41 ans et est monitrice de Ski en Savoie. Son activité professionnelle est, par conséquent, saisonnière et occupe quatre à cinq mois par an (de décembre à avril). Durant son activité, elle habite en Savoie, le reste de l'année elle loge entre son appartement à Paris et la...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Carrefour Market

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

L'enseigne Carrefour Market est une partie intégrante du groupe Carrefour, qui comprend en outre d'autres enseignes, comme Carrefour City, Carrefour Montagne ou encore Carrefour Contact. Carrefour Market est apparue en 2007 en France, et compte environ un millier de magasins dans...

23 juin 2023

La création d'une SCI

Mémoire - 11 pages - Droit fiscal

Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien immobilier à...

21 avril 2010
doc

Cas pratique - la carte de paiement

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...

10 juin 2011
doc

Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...

07 avril 2009
doc

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

29 Sept. 2006
pdf

Internet : lancement d'un site commercial

Étude de cas - 37 pages - Management organisation

En 2000 quand l'éclatement de la bulle Internet a fait fondre quelques milliards d'euros à la vitesse de l'ADSL beaucoup ont cru que cela annonçait le déclin du Net. Le début de la fin ! Effectivement, depuis cette date, les « dotcom » (traduction : point.com) qui jadis levaient facilement des...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

22 juil. 2015
pdf

Mémoire de Marketing sur le luxe et Internet

Mémoire - 43 pages - Marketing luxe

L'ordinaire des gens extraordinaires tend à devenir l'extraordinaire des gens ordinaires » déclarait Jean- Noël Kapferer dans son livre Luxe oblige. En effet, le luxe marchand tel qu'on peut le définir par posséder un objet raffiné, rare et coûteux n'est plus réservé à une élite...

12 Mars 2010
doc

Les systèmes d'information de ressources humaines - la fusion de Peoplesoft HCM avec l'entreprise Oracle

Étude de cas - 22 pages - Marketing des services

Le progiciel de gestion intégrée (en anglais "Enterprise Resource Planning" ou ERP) est, selon le grand dictionnaire terminologique, "un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière comme...

10 avril 2008
doc

Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international

Guide pratique - 13 pages - Logistique

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la...

21 avril 2010
doc

Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...

22 avril 2010
doc

Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...

29 avril 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

06 Nov. 2014
doc

Analyse stratégique des opportunités et menaces du site Ebay sur le marché des enchères en ligne

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnelles) à travers le monde par le biais d'Internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

06 Nov. 2014
doc

Stratégie de marketing direct du site internet de vente aux enchères eBay

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnels) à travers le monde par le biais d'internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...

22 mai 2010
doc

Cas pratiques - la contrefaçon

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...

11 juil. 2019
doc

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant...

07 juil. 2015
doc

Etude pour la création d'une Ecole privée de Management

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Projet de fin d'étude de management sur la création d'une école privée de Management au Maroc. Dossier qui détaille l'étude de faisabilité, puis l'étude de marché, qui a été réalisée auprès des entreprises industrielles et de services. Un document de 11130 mots au format Word.

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

22 juil. 2019
doc

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...

22 Nov. 2010
doc

Cas pratiques en droit commercial

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux...

07 juil. 2015
doc

Les principes de création d'une entreprise

Mémoire - 60 pages - Management organisation

Mémoire dont la problématique est "Comment peut-on créer une entreprise et quelles sont les opportunités d'investissement ?" Le fonctionnement d'une entreprise engendre des besoins de financement variés. Certains d'entre eux correspondent aux différents investissements à réaliser....