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Thème économique : Tribunal de commerce

Tribunal de commerce

Nos documents

Filtrer par :

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

21 Oct. 2003
doc

La publicité comparative.

Mémoire - 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

23 juin 2009
doc

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent...

11 Mars 2013
doc

La communication extérieure, média de demain ?

Mémoire - 33 pages - Communication

La communication extérieure est l'un des grands médias publicitaires, au même titre que la presse écrite, la télévision, la radio, Internet et le cinéma, qui permet aux acteurs économiques locaux et nationaux de promouvoir leurs activités. La communication extérieure comprend trois activités...

06 Oct. 2003
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La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique....

13 Oct. 2012
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L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...

26 juin 2007
doc

Projet de création d'entreprise informatique

Étude de cas - 50 pages - Management organisation

L'informatique est la science du traitement automatique de l'information par des ordinateurs. L'informatique est d'une importance capitale en science, dans l'industrie et dans l'administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial caractérisé par la libéralisation des...

20 Janv. 2010
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Le parrainage sportif

Mémoire - 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...

02 Oct. 2006
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Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type...

19 févr. 2009
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Exporter au Maroc

Guide pratique - 14 pages - Marketing produit

a. Présentation générale - La Géographie Le Maroc a pour capitale administrative et politique Rabat. Cependant toutes les activités économiques se concentrent à Casablanca qui bénéficie de l'ouverture maritime. Sa situation géographique lui permet d'avoir un pied d'entrée avec...

20 Nov. 2014
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Plan d'affaires d'une franchise spécialisée dans les glaces Choc -Ice à Tanger

Étude de cas - 53 pages - Marketing international

Le secteur de la franchise est encore en phase de croissance (2 %) par rapport aux autres activités. Il bénéficie de nombreux encouragements sur le plan fiscal, juridique et financier. Nombre très faible des réseaux de franchise spécialisés dans les glaces à Tanger. Alors Choco-Ice peut...

20 Nov. 2014
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Projet de création d'entreprise : "Vert l'avenir", distribution de produits écologiques en ligne et en magasins

Étude de cas - 63 pages - Marketing distribution

Le but de ce dossier de création d'entreprise vise à évaluer nos compétences acquises dans les diverses matières abordées depuis le début de notre scolarité à l'ESDES (Ecole supérieure de commerce et de management). Ce dossier a pour but de démontrer notre aptitude à établir toutes les...

16 Oct. 2009
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La société Lavrut, marchand de couleurs et de fournitures pour les arts graphiques depuis des générations

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

Le 1er avril 1922, un certain Monsieur Claude Lavrut inaugure, passage Choiseul, une papeterie, et marque du même coup le début d'une longue et passionnante aventure. La fin des années 1980 marque un tournant dans l'histoire de la maison Lavrut. Son imprimerie est concurrencée par de grosses...

26 févr. 2008
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Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

01 déc. 2006
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Etude de la société Educjouet

Étude de cas - 58 pages - Marketing produit

La société EDUCJOUET a subi de nombreuses évolutions depuis sa création par Armand MOREL en 1930. Simple librairie familiale parisienne, elle est devenue une société d'édition prospère, qui après la seconde guerre mondiale diversifia ses activités dans le domaine éducatif. Racheté au début...

21 mai 2004
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Projet de création d'entreprise : un bar tapas

Étude de marché - 119 pages - Marketing des services

Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar tapas....

02 févr. 2010
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Le FlexPub - lancement d'un affichage mobile de publicité

Étude de marché - 23 pages - Marketing produit

Le but est de proposer aux clients une nouvelle forme de communication de leur entreprise par le biais d'un moyen original et efficace. Le système est basé sur un affichage mobile de publicité à l'aide de quads qui circulent dans les principales artères de la ville ou stationnent sur des lieux...

22 févr. 2012
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La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

12 juin 2010
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Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas - 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur...

19 Sept. 2007
doc

La relation entre banque et PME

Guide pratique - 19 pages - Tpe et pme

Le rôle des banques françaises est essentiel dans le développement de l'économie, notamment à travers le financement des PME. En effet, le développement d'un tissu de petites entreprises est un facteur vital de la croissance économique car les PME sont de grandes créatrices d'emplois et de valeur...

01 févr. 2007
doc

Le réseau de l'Adéic

Étude de cas - 16 pages - Marketing des services

L'Adéic est l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur, représentée dans plusieurs départements français dont le siège est à Paris. Elle a été créée dans les années 1980 avec la montée en puissance de la consommation, de la publicité et du marketing, par la Fédération...

30 mai 2007
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Quiestlemoinscher.com

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

Fraîchement mis en ligne par le groupe E.Leclerc le 17 novembre 2006 (après une première version stoppée quelques mois plus tôt par un recours devant les tribunaux), le site Quiestlemoinscher.com permet de comparer les prix pratiqués par la grande distribution au niveau national comme local. La...

26 juin 2007
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Information Communication et Sciences sociales, "La Programmation de la Réception", Eric MACE

Mémoire - 12 pages - Communication

« Notre société est en évolution perpétuelle, elle se pose de nouvelles questions. […] Une des forces de Ça se discute est précisément de savoir s'emparer de grands thèmes intemporels dont on nous parle depuis la nuit des temps en trouvant l'angle qui permettra de les traiter au plus près de...

22 mai 2005
doc

Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.

Mémoire - 45 pages - Finance

La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de crédit, tout en restant dans le champ de...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...