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Thème économique : Fraude fiscale

Fraude fiscale

Nos documents

Filtrer par :

08 déc. 2011
doc

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis

Mémoire - 25 pages - Finance

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance...

22 mai 2002
doc

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute...

25 Oct. 2006
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Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire - 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables se sont...

30 juil. 2015
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L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire - 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en...

18 Oct. 2000
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La fiscalité internationale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...

01 Sept. 2021

Problématique rencontrée par des PME et stratégies mises en place pour un ancrage durable dans le marché belge - Étude du secteur du gardiennage

Mémoire - 21 pages - Management organisation

Les PME sont des organes importants du tissu de l'économie mondiale en général, et de l'économie belge en particulier. Ces organes représentent 99 % des entreprises belges. De plus, ces entreprises couvrent tous les types d'activités sur le marché belge, et chaque entreprise peut...

22 févr. 2012
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La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

04 Nov. 2011
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Audit de la paie

Mémoire - 55 pages - Audit

Les impératifs auxquels l'entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales,...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

27 Mars 2008
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La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l'entreprise à son environnement. L'évolution et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la contingence, tels Lawrence...

22 août 2004
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La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...

14 juin 2009
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La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

28 févr. 2013
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Les stocks dans une propriété viticole

Mémoire - 40 pages - Comptabilité

Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation...

26 juin 2007
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Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...

18 févr. 2008
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Les services à la personne en Poitou-Charentes

Étude de cas - 129 pages - Marketing des services

La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s'appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d'années, mais aussi sur les différentes études consultées. Les...

31 Janv. 2010
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La faute de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

23 juil. 2015
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Analyse financière du Groupe Accor - publié le 29/03/2011

Analyse financière - 37 pages - Finance

Accor services vend à ses clients (entreprises, collectivités) des titres majorés d'une commission de service. Ces derniers les redistribuent à des bénéficiaires (salariés, citoyens...) qui utiliseront les tickets dans des organismes affiliés (restaurants, grandes surfaces...). Enfin, les...

22 avril 2024

Comment la transition vers la facturation électronique peut-elle être exploitée par les PME ou TPE et quelle est la vision des experts sur l'impact de la réforme ?

Mémoire - 17 pages - Comptabilité

La réforme de la facturation électronique en France suscite des changements significatifs tant dans les cabinets d'expertise comptable que dans les entreprises. Avec une transition vers la dématérialisation de la facturation, il est impératif de s'adapter à de nouveaux défis et...

03 déc. 2015
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Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...

08 mai 2012
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eBay: stratégies et évolution de l'entreprise

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

Pour diagnostiquer la capacité stratégique d'une entreprise, il est important d'étudier différents aspects: tout d'abord, l'analyse de la filière et de la chaine de valeur, la cartographie des activités puis l'étalonnage (ou Benchmarking). Pour finir, un résumé des points clés du diagnostic...

18 Janv. 2009
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Le système de gouvernance du groupe France Télécom

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Avant de s'intéresser à la notion de gouvernance d'entreprise, il est primordial de se rendre compte des raisons de son apparition. En effet, les différents comités surveillant le sommet hiérarchique des grandes entreprises françaises et internationales sont mis en place pour pallier la crise de...

12 juin 2010
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Investisseurs et gouvernance

Mémoire - 39 pages - Finance

Pour certains créateurs d'entreprises, la réussite et le développement de leur société passent par une introduction en Bourse. Cependant, plutôt que d'aller en Bourse, beaucoup d'entrepreneurs ayant réussi peuvent vendre leur société à une autre entreprise plus grande ou continuer à fonctionner...

14 déc. 2011
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Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc

Mémoire - 55 pages - Audit

Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s'agit d'un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...

28 Oct. 2014
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La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...

08 févr. 2009
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L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...

11 Mars 2011
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Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

16 Mars 2011
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Travail salarié + travail au noir: quelles motivations et quelles perceptions face à ce cumul ?

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

Ce travail de mémoire s'intéresse à comprendre les raisons et/ou motivations des individus à recourir à un travail au noir en plus de leur activité officielle et d'apprécier la sensibilité des comportements individuels aux normes sociales prévalant dans l'économie et à l'idée que les individus...

14 déc. 2009
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Les hedge funds sont-ils nocifs pour l'équilibre de l'économie mondiale ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Il est toujours plus facile de se rendre compte des erreurs qui ont été commises quand la conjoncture est défavorable. Dans une période d'euphorie où les entreprises réalisent d'importants profits, où la majorité des acteurs du marché financier réalisent majoritairement des plus-values il est...

23 juil. 2015
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Intégration des sectes via le système entrepreneurial

Mémoire - 24 pages - Management organisation

18 novembre 1978, 909 adeptes de la secte « le Temple du Peuple » dont 276 enfants sont retrouvés morts. Cette catastrophe au retentissement mondial est la phase la plus extrême que peuvent atteindre les sectes. Une secte se caractérise par un groupement religieux clos sur lui-même et créé en...