Etudes & Analyses

Consultez plus de 16903 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

› 
 Fraude fiscale

Fraude fiscale

  

Nos documents

.pdf
28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il...

.pdf
28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics....

.doc
06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

.doc
06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui...

.doc
14 Janv. 2011

Le scandale Enron

Étude de cas de 13 pages - Ressources humaines

Arrogante et dominatrice, Enron est la septième entreprise américaine, l’un des plus grands producteurs d’énergie du monde. Pourtant à l’automne 2001, elle va faire faillite en quelques semaines. Les évènements du 11 septembre ont créé une panique boursière qui a elle-même...

.doc
02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

.doc
09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

.doc
10 Nov. 2009

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas de 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu’on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d’articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

.doc
06 févr. 2007

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire de 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...

.pdf
16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

.doc
22 Oct. 2015

Analyse et gestion des risques dans un portefeuille client de professionnels

Mémoire de 33 pages - Finance

Le secteur bancaire est basé sur des dispositions législatives et réglementaires rigoureuses, celle-ci ont été renforcées par la crise de 2009. Il doit se conformer à des règles strictes et à des normes déontologiques. C’est pourquoi, la politique de gestion des risques à pour objectif de...

.doc
13 mai 2020

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire de 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l’État par un processus de longue durée qui s’étend du créateur jusqu’au consommateur final. Dès la production d’un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d’une valeur...

.ppt
10 févr. 2007

Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire de 23 pages - Finance

Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.

.doc
27 Nov. 2006

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire de 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n’épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les...

.doc
15 Janv. 2008

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire de 35 pages - Finance

Il est vrai que l’appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l’évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette...

.doc
06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

.doc
08 Mars 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

.doc
21 Oct. 2019

Mémoire sur l'optimisation fiscale des entreprises

Mémoire de 16 pages - Marketing bancaire

Les entreprises sont toujours en quête de gérer au mieux leurs ressources en vue de maximiser les profits. Cette opération se passe au moyen d'un développement de leurs activités, mais aussi par une gestion de leurs différents coûts, sans mettre de côté les coûts fiscaux. Cette volonté a conduit...

.pdf
29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

.doc
15 déc. 2009

La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement

Étude de marché de 13 pages - Marketing produit

En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances.La douane a trois missions essentielles :- Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à...

.doc
29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

.doc
10 févr. 2007

Mémoire sur l'optimisation fiscale

Mémoire de 115 pages - Finance

Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.

.doc
16 Mars 2011

Travail salarié + travail au noir: quelles motivations et quelles perceptions face à ce cumul ?

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

Ce travail de mémoire s’intéresse à comprendre les raisons et/ou motivations des individus à recourir à un travail au noir en plus de leur activité officielle et d’apprécier la sensibilité des comportements individuels aux normes sociales prévalant dans l’économie et à l’idée...

.doc
29 Mars 2010

Le football à l'ère de la mondialisation économique et financière

Mémoire de 36 pages - Marketing sportif

Au début de son histoire, le football était surtout un phénomène social et politique. Les premières coupes du monde dans les années 1930 en Amérique du Sud n’étaient en rien centrées sur l’aspect économique et comme le disait Pierre de Coubertin : "L’important c’est de...

.pdf
08 Sept. 2011

Intégration des sectes via le système entrepreneurial

Mémoire de 24 pages - Management organisation

18 novembre 1978, 909 adeptes de la secte « le Temple du Peuple » dont 276 enfants sont retrouvés morts. Cette catastrophe au retentissement mondial est la phase la plus extrême que peuvent atteindre les sectes.Une secte se caractérise par un groupement religieux clos sur lui-même et créé en...

.doc
14 déc. 2011

Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc

Mémoire de 55 pages - Audit

Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s’agit d’un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...

.doc
08 Oct. 2007

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l’exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu’afin de permettre une lecture plus accueillante,...

.doc
21 juin 2010

Cas pratiques - droit des sociétés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l’espèce, deux associés d’une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d’un contrat record, les...

.doc
14 Mars 2011

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas de 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

.pdf
13 juin 2012

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire de 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour ensuite être sous...