Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les manifestations de la crise économique et financière de 2008 et ses impacts sur les banques
Mémoire - 55 pages - Finance
La banque est une institution en perpétuel mouvement. Elle regroupe divers types de métiers. On trouve tout d'abord les opérations des banques de détail (ou des banques commerciales) qui concernent ses activités traditionnelles en matière d'épargne (collecte de dépôts), d'octroi de...
Opérations à effets de levier et création de valeur
Mémoire - 109 pages - Finance
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?
Étude de marché - 40 pages - Stratégie
En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...
Le blanchiment de capitaux
Mémoire - 31 pages - Finance
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...
Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...
Le football à l'ère de la mondialisation économique et financière
Mémoire - 36 pages - Marketing sportif
Au début de son histoire, le football était surtout un phénomène social et politique. Les premières coupes du monde dans les années 1930 en Amérique du Sud n'étaient en rien centrées sur l'aspect économique et comme le disait Pierre de Coubertin : "L'important c'est de participer." Cependant la...
Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA
Mémoire - 117 pages - Comptabilité
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...
Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?
Mémoire - 33 pages - Finance
382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Mémoire - 88 pages - Audit
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?
Mémoire - 120 pages - Audit
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
Projet de relance de marque - Le Cygne Noir
Étude de cas - 67 pages - Marketing luxe
Le Cygne Noir est à l'origine une marque de cirage de chaussures créé par Aimé Ducros en 1902 à Romans-sur-Isère, ville de la chaussure. À l'époque, ce droguiste de la rue de la République fabriquait du cirage dans de vieilles casseroles, dans son arrière-boutique. Aimé Ducros embauchera...
Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...
Mémoire sur la création d'entreprise
Mémoire - 39 pages - Tpe et pme
Créer son entreprise et la développer est une aventure à la fois passionnante, frustrante et risquée.
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Mémoire - 34 pages - Management organisation
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...
Etude de cas sur la procédure de conciliation
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
La loi du 1er mars 1984 a permis à l'entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d'un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde du 26...
Cas pratique sur les charges déductibles
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise...
Présentation du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (2011)
Guide pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l'entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d'affectation strictement professionnel sans création d'une personne morale depuis le 1er janvier 2011. L'intérêt d'un tel statut...
Le scandale Enron
Étude de cas - 13 pages - Ressources humaines
Arrogante et dominatrice, Enron est la septième entreprise américaine, l'un des plus grands producteurs d'énergie du monde. Pourtant à l'automne 2001, elle va faire faillite en quelques semaines. Les évènements du 11 septembre ont créé une panique boursière qui a elle-même précipité la faillite...
Le dispositif de contrôle interne
Mémoire - 135 pages - Ressources humaines
Pour répondre aux enjeux de l'épidémie du COVID-19 en matière de hausse des prix de la production de l'industrie et des services de 14 % et de 0,9 % sur un an, les entreprises ainsi que ses acteurs voient dans la question du contrôle interne un levier inéluctable pour faire face aux...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
