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Thème économique : Droit exclusif d'exploitation

Droit exclusif d'exploitation

Nos documents

Filtrer par :

30 juin 2010
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Le parcours en Bourse des clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Marketing sportif

On assiste à un changement radical du monde du sport ces vingt dernières années. Depuis les années 90, on assiste à l'avènement du sport business. Le football n'est pas en reste. Des grandes entreprises sportives telles qu'Adidas, Reebok ou Umbro dépensent des sommes faramineuses en sponsorisant...

06 déc. 2010
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Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle

Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous...

17 Nov. 2010
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L'organisation mercatique d'Apple : les raisons d'un succès

Étude de cas - 12 pages - Marketing technologies

Samedi 7 novembre 2009, une foule dense au Carrousel du Louvre, mais ce n'est pas pour visiter le prestigieux musée. Ce qui attire les foules, c'est l'ouverture au grand public du premier Apple Store en France dans la galerie commerciale qui jouxte ce haut lieu touristique de Paris. Après...

01 déc. 2010
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La propriété intellectuelle

Étude de cas - 6 pages - Propriété intellectuelle

Vous venez d'être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s'apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l'occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir prochainement...

26 avril 2022

5 forces de Porter - Netflix - publié le 23/03/2022

Étude de cas - 3 pages - Digital & e-marketing

Netflix est une multinationale américaine créée le 29 août 1997 par Reed Hastings et Marc Randolph. Appartenant au secteur du divertissement et du streaming, elle est spécialisée dans la création, la distribution et l'exploitation de films et séries télévisuelles qui sont diffusés sur...

02 avril 2010
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Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas - 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un vote ne...

19 déc. 2011
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Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

16 Nov. 2020
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Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

03 juil. 2015
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Le marché de l'agroalimentaire dans le commerce équitable

Étude de marché - 9 pages - Marketing produit

Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en garantissant les...

28 Oct. 2015
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Analyse du lancement et du marketing de Windows Vista

Étude de cas - 23 pages - Marketing produit

Microsoft Windows Vista est la version la plus récente de Microsoft Windows, une gamme de systèmes d'exploitation graphiques qui s'utilise autant sur les ordinateurs personnels que professionnels. Avant l'annonce officielle de son nom définitif le 22 juillet 2005, il avait...

02 Mars 2008
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Le procès Microsoft

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l'article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour...

01 août 2014
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Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...

12 Mars 2008
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Banque Entreprises : étude d'une politique marketing réussie

Mémoire - 35 pages - Marketing bancaire

Depuis les années 80, le secteur bancaire a connu de profonds bouleversements : dérégulation, concurrence accrue mais également modification des activités et des coûts d'exploitation face à une clientèle qui est devenue à la fois exigeante, mieux formée et informée. En effet...

15 juil. 2015
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Le développement en propre et par franchise: étude des cas Kiabi et Auchan

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

Nous allons voir à travers ce dossier qu'il est important pour les entreprises de bien réfléchir aux solutions à adopter pour leur développement. En effet, bien que le développement en propre soit le plus utilisé, on assiste à un essor du développement par franchise dans le paysage de la...

25 juil. 2014
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Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle

Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle

Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au dépôt et...

13 déc. 2013
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Rapport d'atelier concernant la société de production Haut et Court

Étude de cas - 31 pages - Management organisation

L'industrie cinématographique est au centre d'enjeux tant industriels que culturels. La production cinématographique déroge aux théories de la valeur admise en général en économie : en effet, il n'y a pas de corrélation entre le budget d'un film et ses recettes et les producteurs sont soumis à...

10 Oct. 2002
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Cas Club Méditerranée

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

Le résultat d'exploitation du Club Med pour l'exercice clos au 31 octobre 2000 s'établit à 103 millions d'euros et le résultat net part du groupe Club Méditerrranée de 59 millions d'euros progresse de 51 % par rapport à l'année dernière. Ces résultats ont été...

03 juil. 2015
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Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

05 Sept. 2008
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Industrie du disque : face à un secteur du disque en crise et à l'avènement du numérique, comment les majors et les labels indépendants parviennent-ils à s'adapter ?

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

La filière musicale est un domaine vaste et complexe. Beaucoup d'acteurs permettent le fonctionnement de ce secteur et bien qu'on retrouve le schéma classique des autres secteurs d'activité allant de la production à la distribution, les caractères intrinsèques apparaissent moins naturels. Le...

19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

06 juil. 2015
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La stratégie de l'entreprise EasyJet

Étude de cas - 29 pages - Stratégie

Rapport sur la stratégie employée par la compagnie aérienne EasyJet pour s'implanter comme compagnie aérienne sur le segment des « low cost » tout en mettant en avant la politique générale employée par l'entreprise ainsi que ces méthodes de fonctionnement pour avoir des tarifs aussi bas.

06 avril 2003
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L'industrie du cinéma

Étude de marché - 30 pages - Stratégie

Identification du secteur. Historique. Chiffres clés. Tendances communes aux industries du cinéma. Caractérisation du fonctionnement. Les variables de contexte. Variables PEST. Menaces et opportunités. La dynamique concurrentielle. Pouvoir de négociation des fournisseurs. Pouvoir de négociation...

14 Mars 2010
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La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

15 Nov. 2023

Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?

Mémoire - 20 pages - Stratégie

Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...

02 août 2007
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Les seniors: une opportunité pour les entreprises

Mémoire - 52 pages - Ressources humaines

Pendant les trente dernières années, entreprises, pouvoirs publics et syndicats ont tout fait pour faciliter le retrait des seniors de la vie professionnelle en aidant aux préretraites, mesure qui offrait l'avantage de remporter l'adhésion de l'opinion publique. Résultat, en 2005, seul un tiers...

19 Janv. 2009
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L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

03 juin 2009
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La politique d'investissement de l'entreprise

Mémoire - 69 pages - Stratégie

L'investissement fait partie de la vie de l'entreprise depuis le jour de la création de celle- ci. La naissance d'une entreprise est, elle-même, la conséquence d'une décision d'investissement prise dans le cadre d'un projet qui, un jour, se concrétise. La décision...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

03 Sept. 2009
doc

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

25 Mars 2010
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Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...