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 Droit exclusif d'exploitation

Droit exclusif d'exploitation

  

Nos documents

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17 mai 2008

L'Or

Étude de cas de 49 pages - Management organisation

En 1907 Eugène Schuller, ingénieur chimiste de 26 ans met au point les premières teintures capillaires de synthèse. Travailleur acharné, il fabrique la nuit pour vendre le jour, exclusivement aux coiffeurs. La société tient toute entière dans un petit appartement de la rue d’Alger et porte...

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06 Nov. 2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

S’il est évident que l’affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d’un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l’esprit du public. L’affiche influence le spectateur, c’est indéniable. Dire cependant qu’elle attire le spectateur en salles...

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19 Oct. 2002

La franchise (2002)

Mémoire de 22 pages - Droit des affaires

L’accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits...

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11 Sept. 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...

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02 juil. 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web. Le...

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets...

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07 Oct. 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd’hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...

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22 févr. 2012

Présentation et analyse stratégique de la maison Christofle : orfèvre des arts de la table

Étude de cas de 4 pages - Stratégie

La maison Christofle a été fondée en 1830 par Charles Christofle alors bijoutier de formation. En 1842, il acquiert les droits exclusifs d'exploitation des brevets d'électrolyse permettant de « plaquer » les métaux (or et argent). En 1845, il abandonne la bijouterie pour devenir...

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11 juin 2007

Création d'une franchise: trader bar

Étude de marché de 13 pages - Management organisation

La franchise : C’est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte, le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et...

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01 Sept. 2008

La franchise au Maroc

Étude de cas de 29 pages - Stratégie

Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois...

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03 déc. 2007

Vers une différenciation des marques en GMS face aux MDD et une optimisation des ventes grâce à un outil marketing lancé en Belgique et aux Pays-Bas

Étude de cas de 34 pages - Marketing distribution

Le Grand Prix Marketing Innovation « Elu Produit de l’Année » est un concept qui existe en France depuis près de 20 ans. Au fur et à mesure, il s’est implanté dans de plus en plus de pays, pour maintenant être présent dans 10 : France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Italie, Belgique,...

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24 Nov. 2010

Cas pratique : L'acte de commerce - le régime des actes mixtes

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Bezard, demeurant à Fort de France (La Martinique) a cédé par convention du 2 septembre 2010 à la Société d'Importation et de Compensation (SIC) société anonyme dont le siège social est à Marseille, des droits d'exploitation d'une plantation de cannes à sucre située au Robert (La...

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10 juil. 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci....

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

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03 Oct. 2009

Les sociétés de recrutement ont-elles encore une plus value à faire valoir dans la recherche de candidats ?

Mémoire de 50 pages - Ressources humaines

Le processus de recrutement est généralement un processus long et complexe qui ne doit pas s'aborder à la légère. En effet, un mauvais recrutement peut avoir un coût important pour l'entreprise : perte de temps, poste non pourvu, frais de recrutement engagés, etc. Il y a différentes options...

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19 Oct. 2009

Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France

Mémoire de 90 pages - Finance

Ce mémoire s’intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE en s’inspirant de la banque de microcrédit...

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03 Janv. 2010

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...

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28 févr. 2010

Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire de 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

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01 juil. 2010

La réussite commerciale de l'I-phone d'Apple

Mémoire de 87 pages - Marketing technologies

Le succès de l’iPhone est lié à plusieurs facteurs. Tout d'abord, il y a le produit, qui est révolutionnaire en soi. Mais ce n'est pas son seul atout. Sa réussite commerciale est intimement liée à l'histoire d'Apple, à ses choix et à ses innovations successives, à la personnalité et aux...

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30 déc. 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire de 64 pages - Droit des affaires

I. Contexte Réuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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26 févr. 2009

Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire de 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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10 Oct. 2000

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire de 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...

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13 mai 2002

Le droit de prêt public du livre

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les...