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Thème économique : Droit exclusif d'exploitation

  
Droit exclusif d'exploitation

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant...

15 juil. 2015
doc

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

27 mai 2011
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Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...

04 Oct. 2008
doc

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

17 Mars 2008
doc

Transfert de droits de contributeur

Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle

a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

22 Nov. 2004
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Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le...

09 Sept. 2009
doc

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

28 févr. 2010
doc

Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire - 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

20 juil. 2010
doc

La concession exclusive de vente

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et est...

21 févr. 2011
doc

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

30 Mars 2010
doc

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type - 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...

18 Sept. 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des...

09 juil. 2015
doc

La transmission d'une exploitation agricole

Mémoire - 33 pages - Finance

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...

22 Nov. 2009
doc

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de...

18 déc. 2009
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique - 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...

26 Mars 2010
doc

L'exploitation du marché asiatique par les clubs de football européens

Étude de marché - 12 pages - Marketing sportif

Le but de mon travail est de démontrer comment les clubs de football européens essaient d'exploiter le marché asiatique et quelles sont les stratégies d'entrée sur le marché. Depuis longtemps, la globalisation du football se développe à grande vitesse. Les clubs de football européens achètent...

15 juil. 2011
doc

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à...

17 août 2014
doc

Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur

Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle

En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...