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Thème économique : Droit exclusif d'exploitation

Droit exclusif d'exploitation

Nos documents

Filtrer par :

07 déc. 2003
doc

Le MP3 et les droits d'auteur

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un...

25 févr. 2022

Création d'une maison d'édition et publication d'ouvrages scientifiques - Règlementations en vigueur et questionnaire d'étude de marché

Analyse sectorielle - 4 pages - Tpe et pme

Le droit d'auteur est un droit intellectuel octroyant une protection à l'auteur et son oeuvre sous certaines conditions, et pour un certain temps. Au sein de l'Union européenne, un délai de 70 ans après le décès de l'auteur est valable pour être titulaire du...

11 déc. 2009
doc

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire - 19 pages - Propriété intellectuelle

L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui protègent...

05 Janv. 2010
doc

La musique en ligne (2009)

Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...

03 août 2022

Finance éthique : les méthodes d'évaluation sont-elles efficaces pour déterminer un ISR de qualité ?

Mémoire - 76 pages - Finance

Face aux défis actuels dans le monde (vieillissement démographique, éducation, environnement, emploi, cohésion sociale, santé…), la société a besoin de la finance responsable et d'investir massivement dans ces différents domaines. La finance éthique porte dans sa définition étroite sur les...

22 juil. 2015
doc

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une...

29 Janv. 2010
pdf

Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...

08 déc. 2005
doc

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

26 juil. 2011
doc

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

06 juil. 2015
doc

Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation

Mémoire - 63 pages - Marketing des services

La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l'offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...

12 Oct. 2023

La micro finance permet-elle de lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité des populations pauvres ?

Mémoire - 19 pages - Stratégie

La microfinance a pour but de lutter contre l'exclusion financière des individus les plus vulnérables en leur permettant de lancer et financier des activités économiques de petite envergure ainsi que de faire face à des problèmes temporaires de liquidité. Elle regroupe les services financiers...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

23 Mars 2010
doc

Start-up : comment passer de la promesse à la pérennité ? Le cas d'Euroweb Marketing France

Mémoire - 103 pages - Stratégie

Idée du siècle ? Envie de construire ? Soif de richesse ? Besoin d'indépendance ? Les motivations qui conduisent à la création d'entreprises sont nombreuses et ne cessent de convaincre de plus en plus de personnes. Ce sont elles qui déterminent la finalité de l'entreprise. En 2008, l'Institut...

03 Janv. 2010
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Diagnostic RH de la compagnie des Alpes

Étude de cas - 128 pages - Ressources humaines

Leader mondial de l'exploitation de domaines skiables, avec une présence sur 17 domaines skiables en France, Suisse et Italie, la Compagnie des Alpes est également un des leaders européens des parcs de loisirs, avec 21 sites exploités en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et...

06 Janv. 2010
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Diagnostic financier de la Compagnie des Alpes

Analyse financière - 40 pages - Finance

Leader mondial de l'exploitation de domaines skiables, avec une présence sur 17 domaines skiables en France, Suisse et Italie, la Compagnie des Alpes est également un des leaders européens des parcs de loisirs, avec 21 sites exploités en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et...

24 mai 2025

L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...

19 Sept. 2022

Quels sont les enjeux et les facteurs clés de succès de la mise en place d'une démarche d'achats responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter (slow fashion vs fast fashion) ?

Mémoire - 59 pages - Marketing mode

Cet ouvrage concerne l'identification des enjeux et facteurs clés de succès pour la mise en place d'une démarche d'achat responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter. Selon l'AFNOR, un achat responsable est effectué auprès d'un fournisseur sélectionné...

20 Nov. 2023

Réflexion juridique et commerce international

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis... La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très...

21 Janv. 2024

Business Plan de Maison Salix, hébergement touristique à Vallabrègues

Business plan - 55 pages - Marketing tourisme

Ce travail de fin d'études est le business plan d'un projet d'entreprise. Il est présenté dans le cadre d'un « mémoire projet » avec l'ambition d'utiliser les outils théoriques relatifs à la création d'entreprise pour les appliquer au cas concret de la « Maison Salix...

23 avril 2008
doc

Cas Biotec

Étude de cas - 44 pages - Stratégie

Bio-Tec est une exploitation agricole biologique, située dans la Brie, en France. Suite au rachat d'un complexe de boulangerie et pâtisserie industriels, les responsables de Bio-Tec se posent des questions sur le lancement des leurs futurs produits. Bio-Tec est une entreprise familiale...

18 Sept. 2009
doc

Le management et la gestion des recours au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Guadeloupe

Mémoire - 37 pages - Management organisation

Au sein de notre société, les personnes en situation de handicap sont bien souvent mises à l'écart. Souvent accueillies en institutions, nombreuses sont celles qui pourtant pourraient bénéficier d'une intégration sociale, droit reconnu par le législateur. Pour que ces personnes...

20 Sept. 2006
doc

Le management associatif

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

30 Mars 2008
doc

Comment communiquer sur un sujet tabou en publicité?

Mémoire - 49 pages - Communication

Combien de français sont noirs, blanc, beurs ? Combien sont bouddhistes, musulmans ou chrétiens ? Etes vous hétérosexuel, bisexuel, homosexuel ? Avez-vous entendu parler d'alcoolisme mondain ? Savez-vous quels sont les ravages du cancer du poumon ? Etes-vous dérangé par la présence d'une personne...

15 févr. 2009
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La création d'une crèche à Lyon (statut d'association)

Étude de cas - 27 pages - Management organisation

Nous avons souhaité créer une crèche dans la banlieue lyonnaise afin de répondre dans un premier temps aux besoins des familles. Actuellement seulement 9 places de crèche sont disponibles pour 100 enfants ! Ce constat nous a paru accablant. En effet, depuis le milieu des années 90, le taux de...

14 Mars 2010
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Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...

25 Mars 2010
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La réorganisation du réseau de service fixe des télécommunications aéronautiques nationales à Madagascar

Mémoire - 69 pages - Management organisation

Ce présent rapport est le fruit de 3 mois de stage effectué au sein de la Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne à l'Aviation Civile de Madagascar (ACM). Ce rapport contient beaucoup de détails concernant la météorologie aéronautique, les informations aéronautiques, les aérodromes...

05 avril 2013
doc

Comment optimiser le plan de formation pour répondre au mieux aux besoins des employés ?

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est l'ensemble des activités visant essentiellement à assurer l'acquisition des capacités pratiques, des connaissances et des attitudes requises pour occuper un emploi. Elle représente une question fondamentale pour les entreprises. C'est pourquoi différents...

30 juin 2010
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Le parcours en Bourse des clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Marketing sportif

On assiste à un changement radical du monde du sport ces vingt dernières années. Depuis les années 90, on assiste à l'avènement du sport business. Le football n'est pas en reste. Des grandes entreprises sportives telles qu'Adidas, Reebok ou Umbro dépensent des sommes faramineuses en sponsorisant...