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Thème économique : Cadre juridique

Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

10 Sept. 2009
doc

Quelles sont les réalités et les attentes des intérimaires ?

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

Le contexte a donc été l'entreprise X. L'homme qui est à l'origine de cette société est M. Winogradski. C'est un homme qui à la suite de son diplôme (DUT transport et logistique), a travaillé dans plusieurs entreprises avant d'être embauché chez Transport Réuni dans les années 80. Lorsqu'il...

10 Nov. 2010
doc

Comment remédier à une chute importante d'effectif dans le cas d'une filière de production agro-alimentaire ?

Mémoire - 55 pages - Ressources humaines

La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. L'association existe depuis 1956 et propose aujourd'hui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de l'agroalimentaire, de l'horticulture et de la fleuristerie....

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

07 mai 2009
pdf

Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire - 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront...

05 févr. 2011
doc

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

02 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

27 Oct. 2016
doc

Conseils en création d'entreprises - Etude de cas

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et...

27 Mars 2024

Rockstar Games

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

Rockstar Games est une entreprise privée. C'est une PME (Petite et moyenne entreprise). Concernant le statut juridique, Rockstar Games étant une filiale d'une société cotée américaine, elle ne possède donc pas un statut juridique français. Chez Rockstar Games, la ligne...

14 juin 2010
doc

La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général souhaite...

20 Nov. 2014
doc

Plan d'affaires d'une franchise spécialisée dans les glaces Choc -Ice à Tanger

Étude de cas - 53 pages - Marketing international

Le secteur de la franchise est encore en phase de croissance (2 %) par rapport aux autres activités. Il bénéficie de nombreux encouragements sur le plan fiscal, juridique et financier. Nombre très faible des réseaux de franchise spécialisés dans les glaces à Tanger. Alors Choco-Ice peut...

18 févr. 2011
doc

Le bilan social : un outil de gestion des ressources humaines et de communication au service de l'entreprise

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines

Au moment où l'entreprise souhaite acquérir un nombre croissant d'informations détaillées sur sa structure, afin de maîtriser son développement, et, qu'elle ressent la nécessité de gérer stratégiquement les Ressources Humaines, le Bilan Social revient plus que jamais à l'ordre du jour : il...

12 Janv. 2008
doc

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Étude de marché - 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

29 Nov. 2004
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La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines

Ce rapport présente les éléments essentiels de la Formation Professionnelle Continue, et tente par la même d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle. Après avoir défini le champ de la FPC (I), nous étudierons sa genèse historique à travers les continuités et les ruptures...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conventions réglementées

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

08 juil. 2022

Étude d'un pays : la Tunisie

Étude de marché - 15 pages - Marketing international

Dans le cadre de mes études en BTS Commerce International au sein de XXXX, je suis amené à réaliser une étude d'un pays pour le compte d'une entreprise. Cette mission m'a été confiée par l'entreprise XXXX, localisée à XXXX et commercialisant des orthèses, appareillages servant...

20 Oct. 2008
doc

Création fictive d'une entreprise dans le secteur des panneaux solaires

Étude de cas - 36 pages - Management organisation

Concernant notre formation en Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Nîmes, divers sujets nous ont été présentés en relation avec les « projets tuteurés ». L'un d'entre eux représentait la création fictive d'une entreprise. Ce sujet nous est apparu très intéressant et nous...

22 Mars 2010
doc

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

06 mai 2011
doc

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

07 Mars 2004
doc

Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...

16 Mars 2008
doc

Créer une entreprise avec sa classe

Guide pratique - 9 pages - Théories marketing

Les élèves de seconde abordent au cours de l'année le chapitre sur la production. Face aux enjeux soulevés par cette thématique, il nous a semblé important de donner aux élèves les moyens de s'impliquer plus directement et de rendre leur apprentissage plus concret. En effet, ce chapitre est...

02 juil. 2008
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Dossier de Mercatique point de vente : BizzBee

Étude de cas - 54 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre formation TC, nous avons eu l'opportunité de réaliser une étude sur un magasin pour le cours de Mercatique Point de Vente. Nous avons étudié l'enseigne « BizzBee », installée dans la ville de Douai (Nord) depuis 1 an. « BizzBee » est une E.R.P. c'est pourquoi elle...

09 Nov. 2009
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La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

02 juil. 2010
doc

La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

14 déc. 2008
doc

Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

19 Sept. 2011
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Business plan pour la création d'une agence publicitaire au Maroc: DW-VISION

Business plan - 15 pages - Management organisation

Dans l'espérance d'accéder et révolutionner le marché professionnel, nous avons choisi de monter un projet portant sur la création d'une agence publicitaire dont les activités se résument dans l'impression numérique, l'impression grand format, la sérigraphie et la photogravure. Pour mener à bien...

07 juil. 2015
doc

La création d'un restaurant à thèmes

Mémoire - 105 pages - Marketing produit

Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...

28 Mars 2008
doc

Projet Paccta : Planète Fitness

Étude de cas - 40 pages - Marketing sportif

Dans le cadre du projet PACCTA, nous avons créé un centre de remise en forme, organisé par univers : PLANETE-FITNESS. Nous avons choisi ce secteur car il nous touche directement et qu'il semble donc plus simple de savoir ce qui serait attractif autant du point de vue du client que de...

30 avril 2009
doc

La comptabilité des établissements publics

Mémoire - 33 pages - Comptabilité

Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...