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Thème économique : Cadre juridique

Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

05 avril 2007
doc

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile

L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...

08 avril 2008
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Les choix comptables et le cadre institutionnel de l'économie

Mémoire - 203 pages - Comptabilité

La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts...

26 févr. 2008
doc

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...

12 mai 2016
doc

Les apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre d'une restructuration d'entreprise : le reclassement des salariés

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés...

03 Mars 2008
doc

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...

07 juin 2010
doc

La création de valeur dans le cadre des fusions-acquisitions

Mémoire - 88 pages - Finance

Depuis le début de l'année 2006, les marchés financiers mondiaux ont été soutenus par de nombreuses opérations financières, en particulier par les offres publiques d'achat (OPA). Le volume mondial des fusions-acquisitions a atteint 1 700 milliards de dollars pour le premier semestre de l'année....

23 avril 2024

Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Ressources humaines

Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...

14 mai 2007
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire - 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande...

12 Mars 2009
doc

La psychosociologie dans le cadre des transmissions de très petites entreprises (TPE)

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

« 6 cessions sur 10 sont dues à un départ en retraite, 1 transmission sur 5 échoue avant 6 ans, le plus souvent pour des raisons de différences de comportements, de culture et de manque d'optimisation du facteur humain. Dans les 10 prochaines années, le nombre d'entreprises en situation d'être...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

09 Oct. 2009
doc

En quoi la transmission d'entreprise diffère-t-elle dans le cadre d'une reprise par un proche ou par un tiers ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Le papy-boom va remettre en cause la pérennité de plusieurs centaines de milliers d'entreprises françaises dans les années à venir. Comme nous pouvons le voir sur la pyramide des âges, la génération des papys boomers a eu en 2007 une soixantaine d'années. C'est pourquoi, selon Saint-Cyr et Senbel...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

06 Nov. 2014
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Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...

26 mai 2011
doc

Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Analyse financière - 6 pages - Bourse

L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...

28 Janv. 2016
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Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire - 140 pages - Comptabilité

Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...

24 Sept. 2014
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Dans le cadre d'une politique d'économie, est-il profitable de céder une filiale dans le but d'externaliser une partie de ses fonctions ?

Mémoire - 44 pages - Stratégie

« C'est en 1989 que Kodak a externalisé son informatique à un groupe de fournisseurs. Depuis, Kodak a perdu une grande partie de sa superbe, mais l'outsourcing IT, lui s'est développé et a évolué jusqu'à devenir un marché d'environ $300 milliards en 2013. Depuis cette première transaction...

25 août 2021

La SCI en tant qu'outil de gestion efficace de patrimoine dans le cadre de l'accompagnement de l'expert-comptable - Proposition de plan pour un mémoire

Mémoire - 3 pages - Comptabilité

Ce que ce travail de recherche va tenter de mettre en évidence, c'est que la SCI doit constituer un outil basique et fondamental de la gestion de patrimoine qui, lui-même, nécessite un accompagnement expert.

07 juil. 2015
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Le rôle de la fonction achats dans le cadre de la gestion de projet

Mémoire - 104 pages - Achats

Lorsque Achats et gestion de projet ne font qu'un, les synergies d'achats et donc les performances de la fonction avec tout ce que cela suppose sont au rendez-vous (performance économique, technologique avec l'apport d'innovation dans les groupes projets, qualité dans le but de...

21 avril 2008
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Méthode d'évaluation des connaissances dans le cadre des démarches Knowledge Management

Mémoire - 140 pages - Management organisation

Dans un contexte économique marqué par une concurrence de plus en plus accrue, où la mobilité des effectifs s'accroît, où le client est plus exigent et où l'innovation et l'adaptation rapide deviennent les maîtres mots de la survie de l'entreprise, les connaissances prennent la place de ressource...

22 Oct. 2008
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La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

17 Nov. 2014
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Le sponsoring sportif, cadre et élaboration du dossier de partenariat

Mémoire - 38 pages - Marketing sportif

Le sponsoring est devenu un outil de communication à part entière. En effet, il est fortement apprécié par les entreprises qui voient dans cet instrument de communication un tremplin pour leur image de marque et ainsi pour leurs ventes. Le sponsoring représente aujourd'hui 7 % des dépenses de...

08 avril 2008
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L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

16 août 2022

Le diagnostic financier des clubs de football professionnels français dans le cadre de la crise sanitaire

Mémoire - 37 pages - Finance

Le COVID-19 a eu un véritable impact sur tout l'écosystème du football professionnel, dans tous les cinq grands championnats. Comme cela est arrivé à la plupart des entreprises, l'impact s'est beaucoup plus traduit par un déficit pécuniaire. D'après M. Ahmed (2020) de l'international Financial...

07 déc. 2020
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La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines - publié le 04/12/2020

Mémoire - 10 pages - Ressources humaines

En l'espace de quelques années, beaucoup de choses ont changé au sein des entreprises. La richesse ne se résume plus seulement à tout ce qui est matériel ou physique. Au fil des ans, les entreprises ont évolué, elles ont été forcées de s'adapter à un certain nombre de changements et à une...

10 Mars 2010
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Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s'agit de trois Sociétés...

19 Mars 2010
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Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur de 500...

10 juin 2014
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L'école de la contingence structurelle dans le cadre du management d'une PME : les exemples français et chinois

Mémoire - 26 pages - Tpe et pme

Hérité du Taylorisme, le système de management dit du « one best way » a très longtemps été le modèle qui a prédominé la gestion des entreprises. Selon ce système, il n'existe qu'un modèle optimal qui permet à toute entreprise de performer, et ce quelque soit son secteur, sa taille, son âge ou le...

18 Mars 2020
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Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...

08 Oct. 2012
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Risques à l'exportation et dans le cadre d'opérations d'investissements directs: Paul au Pérou

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

Le groupe PAUL souhaite s'implanter en développant son réseau sous la forme d'une franchise industrielle. La franchise industrielle se définit par la possibilité pour un industriel de franchiser : - Ses moyens de production, - Ses canaux de distribution, - Son savoir-faire de gestion et de...