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Thème économique : Cadre juridique

Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

04 déc. 2009
doc

Le cadre juridique et le contenu du bilan social : exemple de France Telecom, 2005

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le rapport Sudreau (1975) est communément cité comme point d'origine de la loi sur le bilan social (1977). En effet, la nécessité d'une information quantifiée y était soulignée : « La gestion financière et économique s'appuie sur une information quantifiée et précise. Si l'on veut que la gestion...

22 févr. 2008
doc

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire - 21 pages - Audit

Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord...

22 Oct. 2007
doc

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...

07 août 2012
doc

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les sociétés n'ont...

16 Nov. 2018
doc

Opinion juridique sur la faisabilité de changements au service Ressources humaines d'une brasserie au Québec

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines

M. Dubois, tel que discuté, vous m'avez embauché comme directeur des Ressources humaines dans l'objectif de faire une analyse générale des Ressources humaines. Plus précisément, vous m'avez donné le mandat d'analyser la faisabilité des changements aux Ressources humaines que vous...

07 avril 2009
doc

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

10 Mars 2011
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Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire - 11 pages - Droit des affaires

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise individuelle...

22 juil. 2015
doc

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

15 févr. 2016
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A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

14 mai 2011
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Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique - 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

20 juil. 2012
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Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

16 Nov. 2020
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Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

14 févr. 2024

Comment mettre en place une démarche d'accompagnement des dirigeants et d'anticipation des impacts dans le cadre de la facture électronique dans un cabinet comptable de moins de 15 collaborateurs ?

Mémoire - 28 pages - Comptabilité

La réforme de la facture électronique, prévue dans la prochaine loi de finances 2024 et dont la mise en vigueur est programmée pour 2024, entraîne l'obligation pour toutes les entreprises de mettre en place un mode de facturation électronique. Bien qu'il existe déjà un tel mode de...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

13 févr. 2009
doc

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences...

18 févr. 2009
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Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes...

17 Nov. 2020
doc

La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit fiscal

Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

09 juin 2012
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Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

19 Sept. 2008
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Gestion des quinquagénaires non-cadres

Thèse - 141 pages - Ressources humaines

Dans un contexte où les entreprises se retrouvent confrontées à l'allongement de la vie professionnelle de leurs salariés, il nous a paru important d'aborder la question de la place des seniors non cadres en entreprise. En effet, l'allongement de la vie professionnelle va contribuer au...

06 Mars 2013
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Risques à l'export et dans le cadre d'opérations d'investissements directs : Tovamed en Russie

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Dans un contexte de mondialisation intense, nous remarquons que les difficultés pour une entreprise de s'ouvrir à une dimension internationale augmentent. En effet, bien que la réglementation semble s'homogénéiser, il reste malgré tout de nombreuses barrières tant à l'exportation, qu'à...

15 juin 2010
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Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...

04 juil. 2012
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Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

20 juil. 2015
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Le transfert de compétences dans le cadre d'un dispositif de formation

Mémoire - 52 pages - Ressources humaines

Former des publics spécifiques est devenu depuis plusieurs années source de questionnements de la part des autorités mais aussi de la part des instituts spécialisés. On remarque aisément la diversité des publics qui se forment mais plus difficilement leurs besoins. Il reste difficile de définir...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

15 mai 2011
doc

L'élaboration d'un cahier des charges dans le cadre de la réécriture d'un logiciel de gestion : l'exemple de LGF au sein de Vivea

Mémoire - 35 pages - Management organisation

« Quel est l'importance de la rédaction du cahier des charges dans la mise en place d'un projet informatique ? ». Le cahier des charges sert principalement à formaliser les besoins et les exigences de l'entreprise et doit être rédiger de façon la plus compréhensible possible....