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 Cadre juridique

Cadre juridique

  

Nos documents

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22 Fév 2008

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire de 21 pages - Audit

Le choix s’est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer...

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04 Déc 2009

Le cadre juridique et le contenu du bilan social : exemple de France Telecom, 2005

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le rapport Sudreau (1975) est communément cité comme point d’origine de la loi sur le bilan social (1977). En effet, la nécessité d’une information quantifiée y était soulignée : « La gestion financière et économique s’appuie sur une information quantifiée et précise. Si l’on...

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22 Oct 2007

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

étude de cas de 9 pages - Stratégie

L’essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s’associant à...

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07 Avr 2009

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

étude de cas de 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d’entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d’aller voir sur le terrain...

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04 Déc 2011

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

étude de marché de 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l’Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd’hui un pays très affectionné par les touristes européens. C’est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d’autres loisirs pour...

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14 Mai 2011

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique de 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

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28 Sep 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d’arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l’ordonnancement juridique. La rédaction d’une fiche d’arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait...

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26 Août 2008

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

étude de cas de 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l’entreprise se trouve généralement dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

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02 Fév 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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08 Avr 2008

Les choix comptables et le cadre institutionnel de l'économie

Mémoire de 203 pages - Comptabilité

La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts d'harmonisation de...

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05 Avr 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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26 Fév 2008

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L’ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La...

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25 Juil 2013

Le transfert de compétences dans le cadre d'un dispositif de formation

Mémoire de 52 pages - Ressources humaines

Former des publics spécifiques est devenu depuis plusieurs années source de questionnements de la part des autorités mais aussi de la part des instituts spécialisés. On remarque aisément la diversité des publics qui se forment mais plus difficilement leurs besoins.Il reste difficile de définir...

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22 Oct 2008

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire de 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

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20 Juil 2012

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

étude de marché de 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

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03 Mar 2008

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

étude de cas de 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l’on excepte l’aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord,...

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13 Fév 2007

L'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais

étude de cas de 18 pages - Droit autres branches

Exposé traitant de l'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais. En République Démocratique du Congo, comme dans la plupart des États modernes, la règle générale est que toute personne jouit de la liberté d'action et de la capacité de poser tous les actes qui lui...

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20 Sep 2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on...

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10 Mar 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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14 Mai 2007

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...

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13 Fév 2009

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l’affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les...

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10 Sep 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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18 Fév 2009

Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

étude de cas de 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n’aurait, en effet, pas été d’un très grand intérêt de se limiter à une création d’entreprise avec les...

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10 Sep 2008

Les apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre d'une restructuration d'entreprise : le reclassement des salariés

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés licenciés.Nous...

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07 Août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés n’ont cessé...

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15 Mai 2011

L'élaboration d'un cahier des charges dans le cadre de la réécriture d'un logiciel de gestion : l'exemple de LGF au sein de Vivea

Mémoire de 35 pages - Management organisation

« Quel est l'importance de la rédaction du cahier des charges dans la mise en place d'un projet informatique ? ». Le cahier des charges sert principalement à formaliser les besoins et les exigences de l'entreprise et doit être rédiger de façon la plus compréhensible possible. Cependant, malgré...

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04 Juin 2008

Cours relatif au système juridique comparé

étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, laglobalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement...

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19 Juil 2012

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire de 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui se sont...

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14 Mar 2009

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

étude de marché de 46 pages - E-commerce

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l’offre de produits ou de services est faite essentiellement par l’intermédiaire d’Internet. Le paiement et la livraison peuvent s’effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont...

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28 Fév 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...