Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
Les fondements de la remise en cause de l'opération de LBO suivie d'une fusion rapide
Mémoire - 20 pages - Finance
La France constate une baisse pour le premier trimestre 2009 de 45% du volume de transactions des fusions-acquisitions par rapport à la même période de 2008, selon le baromètre Thomson Reuters. En termes de valeur, les transactions s'élevaient à 74,7 milliards au premier trimestre pour l'année...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ?...
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
Projet de bureaux à Nîmes
Étude de cas - 26 pages - Marketing produit
Cet immeuble est constitué : - de trois bâtiments comportant chacun 3 étages et un rez-de-chaussée Notre équipe devra traiter la solution de base décrite dans le CCTP en version multi-split dans le domaine de la climatisation et de la ventilation des locaux. Notre devra proposer un planning de...
Evaluation de la valeur créée dans une PME à l'issue d'un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l'entreprise GDC Sarl
Mémoire - 65 pages - Finance
L'avènement du marché boursier au Cameroun et dans la CEMAC situe la sous région au coeur des grandes questions de la gestion et de la finance d'entreprise. L'entreprise, pour être cotée doit satisfaire à un certain nombre de critères révélant ses qualités de gestion et ses capacités à créer...
Grippe H1N1 - la communication et les nouvelles méthodes marketing des laboratoires
Mémoire - 39 pages - Marketing consommateur
Aujourd'hui, de plus en plus de maladies apparaissent, avec leurs lots de solutions miracles proposées par les laboratoires : calvitie, phobie sociale, et à plus grande échelle l'apparition de plus en plus fréquente de maladie à l'échelle mondiale à propos desquelles des doutes sont légitimes....
L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent
Mémoire - 86 pages - Droit des affaires
La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de l'autonomie de...
Est-ce que former à l'interculturel le salarié-expatrié français, exposé au choc culturel, est une composante déterminante du succès de son expatriation ?
Mémoire - 283 pages - Ressources humaines
Cette étude va se focaliser sur une population unique, celle du salarié-expatrié français et du choc culturel qui résulte de ses échanges interculturels à l'étranger. L'interculturel sera traité sous quatre angles : celui des acteurs (les expatriés eux-mêmes), celui des entreprises confrontées...
La prévoyance : un générateur de PNB (produit net bancaire) et de fidélisation
Mémoire - 24 pages - Finance
La banque est l'un des acteurs économiques les plus influençables dans notre société. J'ai voulu découvrir ce domaine en intégrant cette licence professionnelle Assurance, Banque Finance pour la richesse des activités que ce dernier peut nous offrir. J'ai réalisé cette année...
Monographie d'entreprise: le cas Novartis
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
Dans le cadre de l'étude de la Monographie d'Entreprise, nous avons choisi de nous intéresser au Groupe Pharmaceutique Novartis. Notre choix fut motivé par de multiples raisons. En effet, certains membres de notre équipe avaient déjà entendu parlé de cette entreprise. Par ailleurs, Novartis est...
L'offre publique de reprise
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...
Lancement du nouveau médicament Mirazoles dans la province de Québec
Mémoire - 88 pages - Marketing produit
Axel Pharma Inc. est depuis longtemps un leader dans le domaine de la gastroentérologie. Depuis sa fondation en 1975, cette société n'a cessé de croître et est à présent une société pharmaceutique spécialisée et de référence dans le domaine de la gastroentérologie. Avec ses deux produits vedettes...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...
Analyse marketing de la marque cosmétique Clinique
Étude de cas - 27 pages - Marketing produit
Notre étude porte sur la marque de dermocosmétique Clinique détenue, depuis sa création en 1968, par le groupe américain Estée Lauder. La famille Lauder voulait que les emballages des produits Clinique soient complémentaires avec ceux de la marque Estée Lauder lancée en 1946 (emballage bleu -...
Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société
Mémoire - 68 pages - Droit des affaires
Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...
L'acte anormal de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
La théorie de l'acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l'entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l'intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent s'évanouir la matière...
L'influence de l'Islam sur le mix marketing au Moyen-Orient dans le secteur des cosmétiques et parfums
Mémoire - 127 pages - Marketing produit
Face à une saturation des marchés principaux dans le secteur des cosmétiques et parfums, en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord, les entreprises doivent chercher d'autres marchés. S'internationaliser devient un enjeu essentiel pour la pérennité de l'entreprise. Toute la difficulté sera...
L'inexécution des plans de redressement
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation...
Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?
Étude de cas - 12 pages - Droit de la concurrence
Université d'Harvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier langage pour...
