Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif - publié le 30/09/2020

Extraits

[...] Il a pour missions la bonne tenue administrative de l'organisme, la tenue de l'Assemblée générale, la rédaction et la transcription des procès- verbaux, la correspondance, et l'archivage des documents. Il présente le rapport d'activité annuel. • D'un Trésorier :il est en charge de la tenue des comptes de l'Organisme et des dépenses courantes. Il tient une comptabilité précise et régulière en accord avec la règlementation en vigueur. Il présente en Assemblée générale le rapport financier et établit un bilan, compte de résultat et état des rapprochements bancaires. [...]

[...] Les décisions prises en Assemblée générale ordinaire s'imposent à tous les membres. Pour les Assemblées générales extraordinaires : • Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, dissolution, fusion ou affiliation ainsi que dans le cas de cession ou d'acquisition de biens de l'organisme. • Elle doit également être convoquée dès lors que plus de des membres en font la demande • La convocation doit se faire par courrier du Président, en recommandé. • Le scrutin se tient à bulletin secret Les décisions prises en Assemblée générale extraordinaire s'imposent à tous les membres. [...]

[...] Seul le vote du Conseil d'Administration et du Bureau se tient obligatoirement à bulletin secret. Pour qu'une délibération soit valable, le quorum doit représenter 1/3 des membres, présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, la séance est ajournée et reportée à 15 jours calendaires. Lors de cette deuxième séance, aucun quorum n'est nécessaire pour procéder au vote. Pour les Assemblées générales ordinaires : • La convocation est faite au moins quinze jours à l'avance, par voie postale ou dématérialisée, et si possible, annonce en est faite par voie de presse. [...]

[...] Elle se réunit tous les ans à la même période. Le Bureau peut décider de faire appel à des invités pour présenter certains aspects de certains projets, des partenariats. Ces invités sont là à titre consultatif et ne disposent pas de voix. L'Assemblée générale peut se tenir dans un lieu physique défini dans la convocation, ou en distanciel, via des canaux numériques, à partir du moment où les membres ont été informés au moment de la convocation des modalités de tenue de l'assemblée. [...]

[...] CHAPITRE IV/Dispositions diverses : Article 13- Règlement intérieur : Les présents statuts seront complétés dans les dispositions qui le permettent et ne relèvent pas d'une obligation de modification des statuts, d'un règlement intérieur visant à compléter les articles des statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le Conseil d'Administration, en Assemblée générale ordinaire. Les modifications qui interviendront dans ce règlement feront également l'objet d'une délibération. Article14- Formalités : Le Président au nom du Conseil d'Administration de l'Organisme a à charge tout acte de publication ou d'enregistrement prescrit par le législateur. Les présents statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs et seront envoyés en préfecture pour enregistrement. [...]