Etudes et Analyses

Commentaire d'article de droit : méthode et exemple concret

Rédiger un commentaire d'article de droit ressemble, grosso modo, à la rédaction d'un commentaire de texte en littérature. La plus grande différence réside sur le fait qu'il s'applique à une disposition législative ou réglementaire.

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Commentaire d'article de droit : méthode et exemple concret

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Quel est le véritable objectif d'un commentaire d'article de droit ?
Travail préalable
Analyse

Quel est le véritable objectif d'un commentaire d'article de droit ?

=> Le but est d'analyser la portée d'une disposition légale.

Méthodologie :

Le commentaire d'article de droit se limite aux termes de l'article, à chaque terme, ni plus ni moins. Il s'agit d'une « glose ». C'est pourquoi, l'on dit qu'un commentaire d'article peut s'apparenter, en quelque sorte, à un commentaire mot à mot.

Travail préalable

I/ Situer le commentaire : Dire de quel texte est tiré l'article à commenter. Commenter un article de la Constitution n'est pas la même chose que commenter un article du Code civil, du Code pénal, etc. Il s'agit d'une information qui sert à donner la valeur et la portée du texte.

Par exemple : Article 146 du Code civil - « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement »

II/ Dans un deuxième temps, il va falloir donner le contexte : de quelle loi l'article est-il issu ? A-t-il été modifié ? Dans quel chapitre se trouve-t-il ? C'est aussi dans cette partie qu'il faut mettre en valeur la portée du texte et en délimiter son champ d'action. Enfin, il faut terminer cette partie en donnant, sommairement, la signification de l'article.

Par exemple : Code Civil Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Analyse

III/ La troisième partie est celle de l'analyse. C'est ici que l'on retrouve l'analyse mot à mot de l'article et donc le commentaire à proprement parler. Il ne faut pas, pour autant, oublier de dégager la problématique.

a)Analyse grammaticale de l'article : sujet, verbe, compléments et expliquer le rôle des liaisons (conjonction) et relever également l'importance des temps verbaux utilisés.

Il s'agit ici d'analyser chaque mot, en faisant spécialement attention aux connecteurs, en l'occurrence « lorsqu'il », et de relever également le fait que dans cet énoncé l'on utilise à deux reprises une forme négative, « il n'y a », et « il n'y a point ».

b)Définition de tous les termes. Il faut donner les définitions dans le sens commun et dans le sens juridique.

Définir les mots « mariage » et « consentement ».

c)Trouver la ou les problématiques

L'une des problématiques ici pourrait être : En quoi le mariage est en lien avec le consentement

d)Mettre en relation les définitions données à chaque terme et en tirer des conclusions en fonction de la problématique trouvée.

À ce stade du commentaire, il faut partir des définitions qu'on aura données aux mots « mariage » et « consentement », prendre en compte les explications de l'utilisation de la négation et des temps verbaux et trouver des éléments de réponse à la problématique.

IV/ Rédaction du commentaire en suivant le format :

Introduction
- Accroche
- Enoncé de l'article
- Contexte, situations
- Termes du débat
- Annonce du plan :
A/
1.
2.
B/
1.
2.
Conclusion

C'est dans l'étape IV/ que tout le travail préalable et d'analyse est mis en forme, donnant comme résultat le commentaire d'article de droit.

Même s'il n'y a pas de commentaire d'article de droit unique, il faut surtout faire un raisonnement logique et argumenté.