Etudes & Analyses

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479 résultats

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22 avril 2010

Contrat de travail CDI - Agent de vente (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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22 avril 2010

Contrat de travail CDI - Agent de réservation (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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21 avril 2010

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...

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19 avril 2010

Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique...

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19 avril 2010

Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil :...

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19 avril 2010

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...

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15 avril 2010

Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l'élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l'unité économique et sociale Prop'Entreprises. Monsieur Valentin est président de trois sociétés...

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14 avril 2010

Cas pratiques - les sources du droit du travail

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous...

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Dactylographe (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef de projet (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Calculateur contrôleur (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de calculateur contrôleur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé administratif principal (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

ARTICLE 3 ? DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ...... Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date....

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé administratif (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef de secteur (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de secteur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Chef de réception (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de réception au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Aide-comptable (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Agent de réservation débutant (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de réservation débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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12 avril 2010

Contrat de travail CDI - Agent d'accueil (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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10 avril 2010

Cas pratique - le licenciement économique

Cas Pratique de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l'activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...

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08 avril 2010

Contrat de travail CDI - Accompagnatrice (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'accompagnatrice au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Sténodactylographe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de sténodactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Statisticien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire de direction au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Secrétaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Personnel d'entretien (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Opératrice de saisie (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert règleur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".