Etudes & Analyses

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480 résultats

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert estimateur vérificateur (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert estimateur débutant (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Employée de facturation (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un poste d'employée de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Dessinateur calqueur (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dessinateur calqueur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Dactylographe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial débutant (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Chef de groupe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de groupe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Calculateur contrôleur (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de calculateur contrôleur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Aide comptable (expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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07 avril 2010

Contrat de travail CDD - Gardien (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gardien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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04 avril 2010

La représentativité syndicale

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le thème de la représentativité syndicale constituait l'une des préoccupations majeures en matière de droit du travail. Le législateur, dans le prolongement de la position commune du 9 avril 2008 arrêtée par les partenaires sociaux, refonde la matière par la loi du 20 août 2008 portant rénovation...

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02 avril 2010

Cas pratique - la création d'une section syndicale

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est un élément crucial du droit du travail. Sans cet outil de coalition, il n'est pas de groupement durable des salariés, pas l'organisation capable de s'opposer au pouvoir des employeurs. Les syndicats de salariés français se caractérisent, comparativement à ceux des autres pays de...

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02 avril 2010

Dossier préparation au licenciement avec CRP : lettres et marche à suivre

Guide pratique de 4 pages - Droit du travail

Dossier de préparation à un licenciement avec une page explicative de la marche à suivre pour engager un licenciement avec demande de CRP (Convention de reclassement personnalisé), la convocation à l'entretien préalable du salarié, et la lettre de licenciement.

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02 avril 2010

Contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire...

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01 avril 2010

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis,...

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01 avril 2010

Cas pratique - la procédure de licenciement

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...

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01 avril 2010

Trois cas pratiques sur le recrutement

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Cas nº1 - un nouvel informaticien vient d'être embauché dans une entreprise avec un très gros salaire de départ, dépassant celui de ses collègues. Comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? Cas nº2 - une salariée (ou candidate à un emploi) s'est...

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31 Mars 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...

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30 Mars 2010

Cas pratique - procédure de licenciement pour motif personnel

Cas Pratique de 11 pages - Droit du travail

Un ami avocat qui connait vos compétences en droit du travail vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l'a aidé à rendre compte de ce qui lui est arrivé....

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type de 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou services, et ce...

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP à cartes multiples

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

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29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

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26 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire de rayon (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gestionnaire de rayon au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé sur écran (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé sur écran au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé SAV (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé d'entretien (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'entretien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.