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Droit des affaires

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555 résultats

10 Mars 2008
doc

Contrat de préconstitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le contrat de préconstitution de société est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER...

10 Mars 2008
doc

Contrat d'association

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat d'association (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER...

10 Mars 2008
doc

Certificat de constitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

05 Mars 2008
doc

Cession de contrat de location

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire...

05 Mars 2008
doc

Option d'achat de propriété immobilière

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT...

05 Mars 2008
doc

Contrat de vente de propriété commerciale

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit : [DESCRIPTION CADASTRALE]...

05 Mars 2008
doc

Contrat de bail

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat de gestion immobilière

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ;...

05 Mars 2008
doc

Cautionnement de contrat de location

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)

05 Mars 2008
doc

Contrat d'hypothèque

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe. La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA...

05 Mars 2008
doc

Consentement à la cession de bail de location

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées dans le présent contrat. Le consentement du Propriétaire à la cession du contrat de bail location au cessionnaire ne sera pas considéré comme un consentement à (...)

05 Mars 2008
doc

Acte de désignation des dirigeants avant constitution de société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs tâches sans rémunération ou...

05 Mars 2008
doc

Acte constitutif de société

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société conformément à la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. 2. NOM La société sera dénommée : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 3. NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes (...)

05 Mars 2008
doc

Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants : 2. DURÉE DE VIE La durée de vie de l'organisation est illimitée. 3. LES BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION Par ses activités de...

05 Mars 2008
doc

Contrat de placement d'équipement

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire au Client à l'emplacement de l'équipement pour une utilisation limitée par le Client dans le cadre des dispositions du présent contrat. La propriété ne sera maintenue...

05 Mars 2008
doc

Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier...

05 Mars 2008
doc

Checklist pour la location de bureaux

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

- Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ? - Si le locataire est obligé de se conformer à la loi applicable, cette obligation exclut-elle les questions qui relèvent davantage de la responsabilité du propriétaire (par exemple,...

05 Mars 2008
doc

Billet à ordre avec hypothèque

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les...

05 Mars 2008
doc

Accord de non-divulgation avec consultant

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés. Par conséquent, il est convenu ce qui suit (...)

05 Mars 2008
doc

Accord de modification de travaux

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE : [xxx] (le "Loueur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au (...)

05 Mars 2008
doc

Accord avec une agence de placement

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

Considérant que l'Agence est disposée et prête à fournir ces prestations conformément aux exigences de l'Entreprise, Les parties conviennent de ce qui suit (...)

04 Mars 2008
doc

La notion d'execution du contrat

Mémoire - 36 pages - Droit des affaires

Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu'il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu'elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s'en trouve ainsi renforcée. Le contrat est...

03 Mars 2008
doc

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et...

27 févr. 2008
doc

La question du copyright chez Disney

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

En 2003, l'un des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. C'est justement l'âge de Mickey Mouse qui, aujourd'hui, pose problème à la société de production Disney. En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits d'auteur et ce de manière abusive. C'est avec...

26 févr. 2008
doc

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché - 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d'autrui les droits qu'il détient sur le capital d'une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la propriété des actions. Le plus...

19 févr. 2008
doc

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Guide pratique - 27 pages - Droit des affaires

Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution,...

14 févr. 2008
doc

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des...

25 Janv. 2008
doc

Cas d'une SARL, garanties et probleme de voisinage

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

L'époux, qui désire ouvrir un garage et l'exploiter sous forme individuelle, vous sollicite, quant à cette forme d'exploitation. En effet, son épouse, lectrice assidue de recours juridiques lui précise les risques inhérents à ce type d'exploitation, ainsi qu'un...

15 Janv. 2008
doc

L'offre publique de reprise

Mémoire - 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...

11 Janv. 2008
doc

La dépénalisation du droit des affaires

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Cas pratique sur la réforme sur la dépénalisation du droit des affaires. Il se divise en cinq questions et leurs corrigés et permet de répondre à quelques questions relatives à la réforme du droit des affaires et en particulier sur la signification de la dépénalisation du droit des sociétés.