Etudes & Analyses

Consultez plus de 16786 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Étude de cas en Droit des affaires

286 résultats

.doc
06 août 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les fonctions de président de la...

.doc
14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

.doc
11 mai 2019

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre M. GENDRE...

.doc
08 avril 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...

.doc
29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils. Mme DURAND...

.doc
25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales...

.doc
22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...

.doc
05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de cette...

.doc
22 févr. 2019

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils Mathieu. Ce...

.doc
22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

.doc
12 Janv. 2019

3 cas pratiques en droit des affaires

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu un...

.doc
10 Janv. 2019

Cas pratiques sur les procédures collectives

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

.doc
17 Nov. 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une telle situation. Tout d'abord, il...

.doc
17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une société en formation. Selon...

.doc
17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à l'activité de leur...

.doc
17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte caution pour...

.doc
09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en participation,...

.doc
31 Oct. 2018

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

.doc
08 Oct. 2018

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

.doc
19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le fichier...

.doc
19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

.doc
11 avril 2017

Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la société en commandite par...

.doc
08 avril 2017

Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du conseil détient...

.doc
08 avril 2017

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient quant à lui...

.doc
20 Nov. 2016

Cas pratique - Le renouvellement du bail commercial sans inscription au RCS

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Monsieur Raoul loue à monsieur Sabosse un local dans les Pyrénées. Cela fait 4 ans et le loyer est renouvelé chaque année. Monsieur Raoul occupe les locaux du 1er novembre au 1er mars et du 1er mai au 1er septembre. Il est autorisé à vendre ou louer du matériel de ski ou de randonnée en fonction...

.doc
20 Nov. 2016

Cas pratique - Le bail commercial - Mettre fin à des baux afin de les relouer plus cher

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Duc est propriétaire d'un immeuble dans lequel il loue deux locaux commerciaux, l'un à monsieur Mouk, et l'autre à l'association «Creuse toujours». Les deux baux ont été conclus en 2007. Monsieur Mouk exploite à titre individuel une entreprise d'auto-école. L'association propose aux...

.doc
26 juil. 2016

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant dans les statuts de la...

.doc
18 juil. 2016

Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère à tous...

.doc
15 juil. 2016

Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil d'Administration) a l'O (= l'Obligation) de...

.doc
15 juil. 2016

Responsabilité des dirigeants : études de cas

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique 1 : Faits : La SA XXXX a consenti un prêt à la société YYY, pour un montant de 10 millions d'euros. Pour ce faire, la SA XXXX a elle-même contracté un prêt auprès de la banque BN. Il est précisé que cet emprunt représente 3 années de chiffre d'affaires de la SA YYY. La question...