La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d'attirer les investissements étrangers. Cette volonté d'attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La protection des...
La SNC, Société en Nom Collectif
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Les règles en matière de commerce électronique
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Contrat d'entreprise commune
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans...
Contrat de nomination d'avocat-conseil
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCAT Le Client retient les services de l'Avocat pour (...)
Contrat de médiation
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)
Contrat de sûreté (version courte)
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Contrat de sous-traitance
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de contrat de sous-traitance.
Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...)
Contrat type de sous-location
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)
Contrat de société en commandite simple
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE]. 2.5. Il...
Contrat de services administratifs et de développement technologique
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web...
Contrat de vente avec sûreté
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)
Contrat sur effet convertible
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
1. DE L'ÉMISSION DES BILLETS À ORDRE a. La Société autorisera l'émission des Billets à ordre convertibles (désignés comme "Effets") représentant le montant total du principal, soit [MONTANT], devant porter la date du [DATE] et arrivant à échéance le [DATE] avec un taux d'intérêt de...
Contrat pour l'entreposage de marchandises
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. b. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises,...
Contrat d'indemnisation
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en...
Accord de vérification de références
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Comme condition nécessaire à la prise en considération de ma demande d'emploi, j'autorise l'Entreprise à enquêter sur mes références. Je comprends que cette enquête ne devra pas se limiter seulement à la vérification de toutes les informations que j'ai fournies à l'Entreprise...
L'environnement juridique de l'entreprise
Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
L'existence et la question du montant du prix
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d'une somme d'argent qu'effectue l'acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose transmise. Le prix est donc une...
Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix basse est devenu une préoccupation majeure de...
Dossier : les clauses de non-concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit des affaires
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...
Contrat de distribution de logiciels et support multimédia
Contrat type - 24 pages - Droit des affaires
Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat....
Contrat de transfert de technologie
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...
Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d'assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n'emploi aucun salarié et n'a réalisé aucun...
Cas pratiques sur les actes de commerce
Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires
M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme. Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant....
Contrat de confidentialité
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...
Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur
Contrat type - 0 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...
Contrat de confidentialité entre deux sociétés
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...
