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Droit des affaires

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471 résultats

26 Janv. 2022
pdf

Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

12 Nov. 2021

Contrat de partenariat commercial - publié le 12/11/2021

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de contrat type pour un partenariat commercial.

10 Oct. 2021
doc

Contrat type d'externalisation de services

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Les engagements que se fixent les deux partenaires dans le but d'une plus grande efficacité en vue de pérenniser la relation. Les deux partenaires décident de chercher ensemble une amélioration qualitative de leur collaboration par des...

14 avril 2021

Entreprise et RSE

Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires

Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit...

22 déc. 2020
doc

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...

29 Nov. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000 euros sans leur...

29 Nov. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le nombre des droits de...

31 Oct. 2020
doc

Cas pratique sur la notion d'entreprise publique

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

HDVB est un opérateur qui intervient dans le domaine de l'aménagement et de la valorisation du patrimoine urbain. Il dispose d'un capital de 2 millions d'euros qui se répartit de la façon suivante : • 40 % des parts sociales sont détenues par la ville de Paris ; •...

12 août 2020
doc

Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG

Mémoire - 3 pages - Droit des affaires

Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C'est dans le but d'encourager le développement et l'évolution des projets d'entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des contribuables...

18 juil. 2020
doc

Devoir en droit des entreprises

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique en droit des entreprises comprenant 6 questions. MM. ANDOCHE, BERTRAND, GABRIEL, DAGOBERT et la SAS RENO-TOUT créent ensemble une société commerciale, « La Petite Reine », située à Pessac, avec pour objet social la commercialisation, la réparation et la location de...

11 juil. 2020
doc

Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en quoi...

06 juil. 2020
doc

Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

Le présent contrat-cadre a pour objet de fournir et d'installer une pompe à chaleur par le fournisseur chez le client, dans sa résidence principale située 10 rue de la Marinière à Limoges ainsi que de conclure des contrats ultérieurs ayant pour finalité d'améliorer la chaudière. ...

14 mai 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire - 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure collective est...

20 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

15 avril 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires...

26 Mars 2020
doc

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...

15 Mars 2020
doc

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...

06 Mars 2020
doc

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le...

19 août 2019
doc

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...

06 août 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les fonctions de président de la...

05 juil. 2019
doc

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant...

14 mai 2019
doc

Cas pratique - Les opérations sur capital

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....

11 mai 2019
doc

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...

08 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au...

29 Mars 2019
doc

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....

25 Mars 2019
doc

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....

22 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...

05 Mars 2019
doc

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême....

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...