Etudes & Analyses

Consultez plus de 16822 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

448 résultats

.doc
08 févr. 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...

.doc
08 févr. 2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille Cristaline avec...

.doc
05 févr. 2009

La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises....

.doc
17 déc. 2008

Cas pratique de Droit sur les conditions de forme de la société en formation

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Trois amis ont signé les statuts de la SARL « Ch'ti Services » le 15 octobre 2007. Leur choix s'est porté sur la SARL en raison de la responsabilité limitée dont bénéficient les associés. A cette même date, l'activité de la future société a immédiatement commencé et a rencontré un vif succès.A...

.doc
12 déc. 2008

Cas pratique sur la concurrence et l'enregistrement téléphonique

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation française a rendu le 3 juin 2008, dans l'affaire Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la Concurrence (...)

.doc
03 déc. 2008

L'évaluation du risque de faillite des entreprises

Mémoire de 34 pages - Droit des affaires

Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L'entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de l'activité, une reprise...

.pdf
02 déc. 2008

De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire de 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique...

.doc
01 déc. 2008

Cas pratique sur les procédures collectives

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

L'état de cessation de paiement se caractérise par le fait de ne pas pouvoir faire face au passif exigible avec l'actif disponible. En l'espèce, Monsieur M. n'a pas réglé plusieurs dettes et il est possible qu'il soit dans une situation d'interdit bancaire. De plus, Monsieur C. veut poursuivre la...

.doc
15 Nov. 2008

La fusion de sociétés

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité d'apiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type d'activité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation. Afin...

.doc
12 Nov. 2008

Arrêt de la Cour de cassation du 23/11/1999 : étude de cas de Droit du commerce

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les faits, la société Michenon a confié des films à la société Art Graphique aux fins d'impression. Art graphique n'a pas rendu les films et invoque la clause d'irresponsabilité présente dans le contrat de la société Art graphique conclu entre les deux parties. De ce fait, la...

.pdf
21 Oct. 2008

Contrat type de conception et de réalisation de site Web

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Le prestataire réalisera, au format HTML, le site dont l'architecture aura reçu l'accord du client, (...)

.doc
20 Oct. 2008

Contrat type de licence de marque

Contrat type de 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

.doc
20 Oct. 2008

Analyse juridique de l'affaire Lampapharma

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme Lampapharma commercialisait depuis 1991 aux Etats-Unis et depuis 1997 en France un médicament de lutte contre le cholestérol. En 1999 la Food and Drug Administration a reproché à Lampapharma de ne pas avoir suffisamment mis en garde les consommateurs de ce médicament quant...

.doc
18 Sept. 2008

Cas pratiques sur le droit des affaires

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

.doc
05 Sept. 2008

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire de 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en difficulté...

.pdf
05 Sept. 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

.doc
20 août 2008

Droit de la franchise : Cafélib'

Étude de cas de 21 pages - Droit des affaires

Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages (presse,...

.doc
19 août 2008

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...

.doc
13 août 2008

Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d'un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu'il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l'acheteur le plus offrant, les acheteurs s'ils...

.doc
28 juil. 2008

La Société Européenne (droit des affaires)

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)

.doc
03 juil. 2008

Contrat de bail commercial type

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués- Descriptif.Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou...

.doc
02 juil. 2008

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type de 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - FormeIl est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.Dans...

.doc
17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n 95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

.doc
22 mai 2008

Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.

.doc
22 mai 2008

La location gérance et la gérance mandat

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Deux cas pratiques résolus relatifs à la location gérance et à la gérance mandat. Un document idéal pour réviser les notions avant un examen.

.doc
25 avril 2008

Certificat de constitution d'une société

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)

.doc
25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...

.pdf
22 avril 2008

Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique de 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...

.doc
21 avril 2008

La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d'attirer les investissements étrangers. Cette volonté d'attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La protection des...

.doc
11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...