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Droit des affaires

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471 résultats

12 Nov. 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation du 23/11/1999 : étude de cas de Droit du commerce

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les faits, la société Michenon a confié des films à la société Art Graphique aux fins d'impression. Art graphique n'a pas rendu les films et invoque la clause d'irresponsabilité présente dans le contrat de la société Art graphique conclu entre les deux parties. De...

21 Oct. 2008
pdf

Contrat type de conception et de réalisation de site Web

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le prestataire réalisera, au format HTML, le site dont l'architecture aura reçu l'accord du client, (...)

20 Oct. 2008
doc

Contrat type de licence de marque

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

20 Oct. 2008
doc

Analyse juridique de l'affaire Lampapharma

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme Lampapharma commercialisait depuis 1991 aux Etats-Unis et depuis 1997 en France un médicament de lutte contre le cholestérol. En 1999 la Food and Drug Administration a reproché à Lampapharma de ne pas avoir suffisamment mis en garde les consommateurs de ce médicament...

18 Sept. 2008
doc

Cas pratiques sur le droit des affaires

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

05 Sept. 2008
doc

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire - 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

20 août 2008
doc

Droit de la franchise : Cafélib'

Étude de cas - 21 pages - Droit des affaires

Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages...

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée...

13 août 2008
doc

Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d'un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu'il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l'acheteur le plus offrant, les acheteurs s'ils...

28 juil. 2008
doc

La Société Européenne (droit des affaires)

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)

03 juil. 2008
doc

Contrat de bail commercial type

Contrat type - 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour...

02 juil. 2008
doc

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type - 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du...

17 juin 2008
doc

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

22 mai 2008
doc

Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)

Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires

Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.

22 mai 2008
doc

La location gérance et la gérance mandat

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Deux cas pratiques résolus relatifs à la location gérance et à la gérance mandat. Un document idéal pour réviser les notions avant un examen.

25 avril 2008
doc

Certificat de constitution d'une société

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)

25 avril 2008
doc

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de...

22 avril 2008
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Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille...

21 avril 2008
doc

La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d'attirer les investissements étrangers. Cette volonté d'attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La protection des...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

10 avril 2008
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Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… »...

20 Mars 2008
doc

L'existence et la question du montant du prix

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat. Le prix consiste dans le versement d'une somme d'argent qu'effectue l'acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose transmise. Le prix est donc une...

20 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix...

19 Mars 2008
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Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle...

15 Mars 2008
doc

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d'assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n'emploi aucun salarié et n'a réalisé...

11 Mars 2008
doc

Cas pratiques sur les actes de commerce

Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires

M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme. Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé...

10 Mars 2008
doc

Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont...