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Thème économique : Syllogisme juridique

Syllogisme juridique

Nos documents

Filtrer par :

05 févr. 2011
doc

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

07 Mars 2004
doc

Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, créateur d'entreprise Notre avis : Tous les aspects que suppose une création d'entreprise sont abordés dans cette étude de marché s'axant sur la création d'un bar-discothèque, avec une...

20 Nov. 2014
doc

Plan d'affaires d'une franchise spécialisée dans les glaces Choc -Ice à Tanger

Étude de cas - 53 pages - Marketing international

Le secteur de la franchise est encore en phase de croissance (2 %) par rapport aux autres activités. Il bénéficie de nombreux encouragements sur le plan fiscal, juridique et financier. Nombre très faible des réseaux de franchise spécialisés dans les glaces à Tanger. Alors Choco-Ice peut...

21 juin 2021
doc

Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

02 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

16 Mars 2008
doc

Créer une entreprise avec sa classe

Guide pratique - 9 pages - Théories marketing

Les élèves de seconde abordent au cours de l'année le chapitre sur la production. Face aux enjeux soulevés par cette thématique, il nous a semblé important de donner aux élèves les moyens de s'impliquer plus directement et de rendre leur apprentissage plus concret. En effet, ce chapitre est...

07 Oct. 2008
pdf

Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire - 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

20 Oct. 2008
doc

Création fictive d'une entreprise dans le secteur des panneaux solaires

Étude de cas - 36 pages - Management organisation

Concernant notre formation en Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Nîmes, divers sujets nous ont été présentés en relation avec les « projets tuteurés ». L'un d'entre eux représentait la création fictive d'une entreprise. Ce sujet nous est apparu très intéressant et nous...

07 Sept. 2009
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Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays environ...

16 févr. 2010
doc

Création d'entreprise - Equigagne, l'entreprise du commerce équitable

Étude de marché - 19 pages - Marketing produit

Au sein de ce dossier, nous avons tout d'abord décidé d'aborder de la manière la plus pertinente qu'il soit, le marché du commerce équitable. Il se présente pour nous comme un sujet d'actualité inévitable, qui tend à se développer dans le monde, mais qui mérite encore quelques innovations afin de...

14 juin 2010
doc

La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général souhaite...

28 juil. 2011
doc

Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

À l'aube des années 2000, l'ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d'entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d'au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d'activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme ensemble, on peut essayer de...

11 Oct. 2011
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Création d'un centre de Beach Sports en salle

Étude de cas - 20 pages - Tpe et pme

Ce document est un projet de création d'entreprise. Il regroupe toutes les étapes (financières, marketing...) à franchir pour créer son centre de "beach sports" en salle. Une enquête réunissant plus de 400 personnes sondées a servi de base à l'établissement de ce rapport. Bien sur, vous...

27 Mars 2024

Rockstar Games

Étude de cas - 2 pages - Management organisation

Rockstar Games est une entreprise privée. C'est une PME (Petite et moyenne entreprise). Concernant le statut juridique, Rockstar Games étant une filiale d'une société cotée américaine, elle ne possède donc pas un statut juridique français. Chez Rockstar Games, la ligne...

14 mai 2008
doc

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

23 avril 2024

Assurer de manière sûre un transport de matières dangereuses en France

Mémoire - 48 pages - Logistique

Ce mémoire est une étude des différents moyens de transport de matières dangereuses en France, en tenant compte des échanges qu'il est possible de retrouver avec le monde entier. Dans un premier temps, elle portera sur les différents aspects juridiques liés à un domaine de la...

19 août 2015
doc

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse...

26 févr. 2009
doc

Mise en place de l'entretien professionnel dans une société

Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...

28 Mars 2008
doc

Projet Paccta : Planète Fitness

Étude de cas - 40 pages - Marketing sportif

Dans le cadre du projet PACCTA, nous avons créé un centre de remise en forme, organisé par univers : PLANETE-FITNESS. Nous avons choisi ce secteur car il nous touche directement et qu'il semble donc plus simple de savoir ce qui serait attractif autant du point de vue du client que de...

27 juil. 2009
doc

Comment préparer un document de création d'un projet d'entreprise : la démarche à suivre

Guide pratique - 4 pages - Management organisation

Vous êtes amenés à vous organiser pour planifier le démarrage d'un projet d'entreprise que vous allez créer. Le plan suivant vous guidera dans votre démarche de recherche, de collecte et d'analyse des informations et des données. Il s'agit d'abord de choisir un nom pour votre entreprise :...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conventions réglementées

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

10 avril 2006
doc

L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

06 Janv. 2011
doc

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...

02 juil. 2010
doc

La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

19 Sept. 2011
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Business plan pour la création d'une agence publicitaire au Maroc: DW-VISION

Business plan - 15 pages - Management organisation

Dans l'espérance d'accéder et révolutionner le marché professionnel, nous avons choisi de monter un projet portant sur la création d'une agence publicitaire dont les activités se résument dans l'impression numérique, l'impression grand format, la sérigraphie et la photogravure. Pour mener à bien...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...